AVENANT N°1 A L’ACCORD HANDICAP DU 13 FEVRIER 2017

Entre d’une part,

La Société Airbus Operations SAS, dont le siège social est 316, route de Bayonne 31060 TOULOUSE Cedex 9, représentée par son Président Délégué,

Ci-après dénommée « Airbus », et d'autre part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise,

A été réalisé l'avenant ci-après:

PREAMBULE

En application des dispositions de l'accord handicap du 30 janvier 2017, les parties contractantes se sont réunies et ont arrêté le présent avenant qui fait partie intégrante de l'accord et dont la signature vaut adhésion à toutes les dispositions de l'accord et de ses avenants.

L'accord du 13 février 2017 est complété de la façon suivante:

Article 1 - Modification de l’« ARTICLE 18.5 - Aides au financement de matériel de vie »

Soucieux de garantir un confort et une qualité de vie pour les salariés reconnus en situation de handicap, Airbus a souhaité apporter des précisions sur les modalités de financement du matériel de vie dans l'entreprise.

L’Agefiph a décidé, à compter du mois d'avril 2017, de modifier l'ordre de la prise en charge des prothèses auditives. Ainsi, celle-ci interviendra en dernier lieu pour le financement des prothèses en complément des aides de la CPAM, prévoyance, MDPH et Airbus.

La prise en charge par Airbus sera donc adaptée sous la forme d'un forfait de 450 euros par prothèse et de 900 euros pour deux prothèses.

Toutefois, en cas de restant à la charge du salarié une fois tous les remboursements effectués, une prise en charge supplémentaire pourra être effectuée par Airbus, sous réserve que le salarié fournisse l'intégralité des documents administratifs nécessaires aux remboursements des organismes officiels.

Pour tous les autres matériels de vie, Airbus continuera à abonder les aides institutionnelles à hauteur de 2 500€.

Pour rappel, toute demande de matériel doit être validée par le médecin du travail avant d’enclencher le processus de demande de prise en charge de la part des différents acteurs. La gestion est le suivi du dossier administratif est assuré par les assistants sociaux.

Les autres dispositions de l'accord demeurent inchangées.

Article 2 — Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à effet rétroactif à compter du 1° avril 2017 et prendra fin au terme de l'accord soit le 31 décembre 2019.

Article 3 —- Dépôt et formalités de publicité

La Direction d’Airbus SAS procèdera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Toulouse, le 26 octobre 2017

Pour la société Pour les Organisations Syndicales

Le Président Délégué

Par délégation,

Directeur des Ressources Humaines

Airbus SAS et Airbus Opérations SAS Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC

Pour la CGT

Pour FO