Accord d'entreprise "Accord sur les déplacements professionnels - Avenant 1" chez TIAMA (Siège)

ACCORD

SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Avenant 1

Article 1 – Objet :

Compte tenu de son organisation fabless et de son activité internationale, propose à ses collaborateurs des déplacements professionnels qui contribuent à la bonne marche de l’entreprise et constituent un élément de motivation pour les collaborateurs.

Tous les collaborateurs de peuvent être amenés à effectuer un déplacement professionnel, à des fréquences, durées et distances différentes selon leur fonction.

La volonté de est de trouver un équilibre entre les impératifs professionnels et la vie personnelle et familiale de ses collaborateurs. Dans cet objectif, il est précisé que les déplacements professionnels sont organisés avec l’accord du collaborateur et après échanges avec son manager.

Les déplacements incluant tout ou partie d’un week-end sont soumis à la validation du manager qui s’assure du besoin dans le respect des temps de repos du collaborateur.

Le présent accord a pour objet de préciser les conditions de déplacements professionnels au sein de la société .

Pour faciliter la lecture de l’ensemble des primes accordées, les parties conviennent dans le présent avenant de regrouper les valeurs dans des annexes qui seront publiées chaque année.

Article 2 – Compensation en temps :

Une compensation en temps est accordée aux collaborateurs dont les déplacements sont ponctuels mais peuvent inclure tout ou partie d’un week-end. Tous les collaborateurs peuvent bénéficier de compensation en temps selon les modalités ci-dessous, exception faite des Ingénieurs SAV, des coordinateurs SAV, des ITC et des Responsables de zone commerciale :

1. Compensation en temps en lien avec la durée du déplacement :

• Durée du déplacement ≤ jours consécutifs hors week-end = pas de récupération,

• Déplacement incluant week-end non travaillé = pas de récupération,

• Déplacement incluant un ou des jour(s)de week-end travaillé(s) :

Samedi travaillé : jour de récupération,

Dimanche/jour férié : travaillé : jours de récupération,

Par jour travaillé, nous entendons chez un client ou chez un fournisseur.

Les jours de récupérations seront utilisés au retour du déplacement et dans un délai de semaines maximum après le retour.

2. Compensation en temps en lien avec le voyage le week-end :

• Départ en déplacement professionnel le dimanche :

Heure de départ du vol/train ≤  : jour de récupération,

Heure de départ du vol/train >  : jour de récupération.

• Retour de déplacement professionnel le samedi :

Heure d’arrivée du vol/train ≤  : jour de récupération,

Heure d’arrivée du vol/train > : jour de récupération.

Article 3 – Compensations financières :

Des compensations financières sont accordées en tenant compte des fréquences, des distances parcourues, des conditions et de la durée des déplacements

1. Compensation financière pour les fonctions à déplacements fréquents :

Les compensations financières ci-dessous sont consenties aux Ingénieurs SAV et certaines sont consenties aux Coordinateurs SAV, ITC, Ingénieur produit, Ingénieur service en tenant compte de la fréquence de leurs déplacements liés aux impératifs techniques des clients

• Prime indemnité nuit,

• Prime indemnité nuit pays difficile*,

• Indemnité WE Samedi/Dimanche/Jour Férié immobilisation pour ou voyage,

• Indemnité WE avec Dimanche / jour Férié Travaillé,

• Indemnité WE avec Samedi Travaillé,

• Voyage long courrier de nuit : 1/215ème / vol,

• Prime astreinte téléphonique du vendredi au dimanche sans appel client,

• Prime astreinte téléphonique du vendredi au dimanche avec appel client,

• Bonus 12 jours samedi, dimanche ou jours fériés travaillés dans l'année calendaire,

• Bonus 20 jours samedi, dimanche ou jours fériés travaillés dans l'année calendaire,

• Bonus 34 jours samedi, dimanche ou jours fériés travaillés dans l'année calendaire,

• Bonus 40 jours samedi, dimanche ou jours fériés travaillés dans l'année calendaire.

Voir les montants en Annexe 1 – Année xxxx

* Par pays difficiles, nous entendons pays dans lequel les conditions de logement sont précaires et les conditions de travail chez le client sont difficiles. – Voir liste en Annexe 5

Nous excluons la notion de sécurité de cette prime.

2. Compensation financière pour les ETAM :

Les compensations financières ci-dessous sont consenties aux ETAM  :

• Prime déplacement en France ≥ Km de

• Prime déplacement étranger 

• Indemnité WE Samedi/Dimanche/Jour Férié immobilisation pour

• Voyage long courrier de nuit : 1/215ème / vol

Voir les montants en Annexe 2 – Année xxxx

3. Compensation financière pour les cadres :

Les compensations financières ci-dessous sont consenties aux cadres dont les déplacements sont ponctuels c’est-à-dire tous les cadres sauf Ingénieurs SAV, ITC, Ingénieur Produit, Ingénieur Services, Coordinateur SAV et Responsable de zone commerciale.

• Indemnité WE Samedi/Dimanche/Jour Férié immobilisation pour

• Voyage long courrier de nuit : 1/215ème / vol

Voir les montants en Annexe 3 – Année xxxx

4. Compensation financière pour tout collaborateur (Cadre/Non Cadre) effectuant une mission client exceptionnelle :

Les compensations financières ci-dessous sont consenties à tout collaborateur (Cadre / ETAM) effectuant une mission client exceptionnelle : :

• Prime indemnité nuit pays difficile

• Indemnité WE Samedi/Dimanche/Jour Férié immobilisation pour ou voyage,

• Indemnité WE avec Dimanche / jour Férié travaillé,

• Indemnité WE avec Samedi Travaillé

• Voyage long courrier de nuit : 1/215ème / vol

• Prime astreinte téléphonique du vendredi au dimanche sans appel client

• Prime astreinte téléphonique du vendredi au dimanche avec appel client

Voir les montants en Annexe 4 – Année xxxx

Article 4 – Durée de l’accord / Entrée en vigueur :

Le présent Avenant 1 de l’accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de réception auprès de l’autorité compétente, et au plus tard le .

Article 5 – Dénonciation :

Si l’une ou l’autre des parties décide de dénoncer le présent accord, un délai de préavis de mois devra être respecté. La dénonciation devra être effectuée dans les formes prévues à l’article L132-8 du code du travail et doit donner lieu à dépôt en application des dispositions de l’article L.132-10 du même code.

Le préavis sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations.

Article 6 – Dépôt et publicité :

Le présent accord sera déposé, par les soins de l’entreprise en version électronique sur le site de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi du Rhône (DIRRECTE), www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,

L’accord sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Vourles, le 20/08/2019

Fait en exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité

La Société TIAMA

DRH

La fédération CFE CGC , La fédération ,FO

Déléguée Syndicale Délégué Syndical

ANNEXE 1

Année 2019

Les valeurs de l’annexe 2019 sont applicables à compter du

Indemnités déplacements	Montant
Indemnité Nuit (Pour les ingénieurs SAV seulement)	€ / nuit
Indemnité Nuit Pays difficile	€ / nuit
Indemnité WE Samedi / Dimanche / Jour Férié = A disposition (Immobilisation ou voyage)	€ / jour
Indemnité WE avec Dimanche / jour Férié Travaillé	€ + 2/215ème de salaire brut
Indemnité WE avec Samedi Travaillé	€ + 1/215ème de salaire brut
Voyage long courrier de nuit (1/215ème / vol)	1/215ème de salaire brut
Prime astreinte téléphonique du vendredi au dimanche sans appel client	€
Prime astreinte téléphonique du vendredi au dimanche avec appel client	€
Bonus 12 jours samedi, dimanche ou jours fériés travaillés dans l'année calendaire	€
Bonus 20 jours samedi, dimanche ou jours fériés travaillés dans l'année calendaire	€
Bonus 34 jours samedi, dimanche ou jours fériés travaillés dans l'année calendaire	€
Bonus 40 jours samedi, dimanche ou jours fériés travaillés dans l'année calendaire	€

• L’ensemble des compensations financières ci-dessus sont consenties aux Ingénieurs SAV.

• Les coordinateurs SAV, ITC, Ingénieur produit, Ingénieur service bénéficient des compensations financières ci-dessus à l’exception de l’indemnité de nuit.

• Règle applicable au voyage long courrier de nuit :

Indemnité consentie en fonction de l’heure d’arrivée :

- si < 13 h (heure locale) = indemnité perçue

- si > 13 h (heure locale) = pas d’indemnité

Exceptions possibles sur demande du Manager

ANNEXE 2

Année 2019

Les valeurs de l’annexe 2019 sont applicables à compter du

Indemnités déplacements	Montant
Indemnité déplacement en France (≥ 90 km de HQ/TLU)	€ / jour
Indemnité déplacement à l’étranger	€ / jour
Indemnité WE Samedi / Dimanche / Jour Férié = A disposition TIAMA (Immobilisation ou voyage)	€ / jour
Voyage long courrier de nuit (1/215ème / vol)	1/215ème de salaire brut

• Les compensations financières ci-dessus sont consenties aux ETAM.

• Règle applicable au voyage long courrier de nuit :

Indemnité consentie en fonction de l’heure d’arrivée :

- si < 13 h (heure locale) = indemnité perçue

- si > 13 h (heure locale) = pas d’indemnité

Exceptions possibles sur demande du Manager

ANNEXE 3

Année 2019

Les valeurs de l’annexe 2019 sont applicables à compter du

Indemnités déplacements	Montant
Indemnité WE Samedi / Dimanche / Jour Férié = A disposition (Immobilisation ou voyage)	€ / jour
Voyage long courrier de nuit (1/215ème / vol)	1/215ème de salaire brut

• Les compensations financières ci-dessus sont consenties aux cadres.

• Règle applicable au voyage long courrier de nuit :

Indemnité consentie en fonction de l’heure d’arrivée :

- si < 13 h (heure locale) = indemnité perçue

- si > 13 h (heure locale) = pas d’indemnité

Exceptions possibles sur demande du Manager

ANNEXE 4

Année 2019

Les valeurs de l’annexe 2019 sont applicables à compter du

Indemnités déplacements	Montant
Indemnité Nuit Pays difficile	€ / nuit
Indemnité WE Samedi / Dimanche / Jour Férié = A disposition TIAMA (Immobilisation ou voyage)	€ / jour
Indemnité WE avec Dimanche / jour Férié Travaillé	€ + 2/215ème de salaire brut
Indemnité WE avec Samedi Travaillé	€ + 1/215ème de salaire brut
Voyage long courrier de nuit (1/215ème / vol)	1/215ème de salaire brut
Prime astreinte téléphonique du vendredi au dimanche sans appel client	€
Prime astreinte téléphonique du vendredi au dimanche avec appel client	€

• L’ensemble des compensations financières ci-dessus sont consenties aux collaborateurs Tiama (cadres et Non cadres) effectuant une mission client exceptionnelle.

• Règle applicable au voyage long courrier de nuit :

Indemnité consentie en fonction de l’heure d’arrivée :

- si < 13 h (heure locale) = indemnité perçue

- si > 13 h (heure locale) = pas d’indemnité

Exceptions possibles sur demande du Manager

ANNEXE 5

Année 2019

Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite,

Bangladesh, Byelorussia, Birmanie (Myanmar), Botswana, Burundi,

Cameroun, Chine, Colombie, Congo (République Démocratique), Côte d’Ivoire,

Egypte, Equateur, Erythrée, Ethiopie,

Géorgie,

Haïti,

Inde, Iran Israël et Territoire Palestiniens,

Kazakhstan, Kirghizstan

Liberia, Lybie,

Macédoine, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique,

Namibie, Niger, Nigéria,

Ouganda, Ouzbékistan,

Pakistan,

Rwanda,

Serbie et Monténégro, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka,

Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Turkménistan,

Venezuela,

Zambie.