Accord d'entreprise "Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mobilisant les nouveaux outils de la formation professionnelle" chez CRISTAL UNION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CRISTAL UNION et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2022-04-26 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : T01022001889
Date de signature : 2022-04-26
Nature : Accord
Raison sociale : CRISTAL UNION
Etablissement : 42134336900011 Siège
GPEC : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (2018-05-15)
Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-26
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
MOBILISANT LES NOUVEAUX OUTILS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ENTRE
CRISTAL UNION, Société Coopérative Agricole à Capital Variable, dont le Siège Social est situé Route d’Arcis sur Aube – 10 700 Villette sur Aube.
Et,
Représentées par Directrice des Ressources Humaines.
D’UNE PART,
ET
Les organisations Syndicales, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, représentées par les Délégués Syndicaux Centraux de Cristal Union.
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
SOMMAIRE
Préambule
Chapitre 1 : La portée de l’accord
- Champ d’application
- Les objectifs de la GPEC
- Les acteurs de la démarche
Chapitre 2 : Modalités d’information et/ou consultation du CSEC
2.1 - Sur la stratégie de l’entreprise
2.2 - Sur la GPEC
a. Effectifs et statistiques
b. Les emplois / les organisations
Chapitre 3 : Accompagner les salariés
3.1 - Renforcer la connaissance des salariés sur nos métiers, sur les dispositifs proposés
a. Les référentiels de compétences
b. L’Offre de formation
c. Le guide des dispositifs de formation
3.2 - Professionnaliser et développer les compétences
Les dispositifs de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
Le déploiement de l’offre digitale
L’accompagnement professionnel personnalisé
La transmission des savoirs et des compétences
La Cristal Académie
Les parcours professionnels de formation
3.3 - Encourager les projets professionnels
3.3.1 Les entretiens
3.3.1.1 Les entretiens, outils privilégiés de proximité et d’anticipation
3.3.1.2 Un échange et une discussion renforcée avec les services RH
3.3.2 Développer la mobilité au service des parcours professionnels
La mobilité professionnelle
La mobilité géographique
3.4 - Aider les salariés à se saisir de leurs outils de sécurisation professionnelle dans le cadre d’une co-construction
3.4.1 Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)
3.3.2 Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Chapitre 4 : Anticiper les besoins en compétences
4.1 - Attirer les talents
L’alternance
L’accueil des stagiaires
Développer les relations écoles / Entreprise
- Accueillir et intégrer les nouveaux embauchés
Chapitre 5 : Dispositions finales
5.1 - Suivi de l’accord et de sa mise en œuvre
5.2 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
5.3 - Révision de l’avenant
5.4 – Notification et dépôt
PREAMBULE
Le développement de Cristal Union repose sur sa capacité à innover, à s’adapter aux nouveaux marchés, aux besoins et attentes de ses clients, et ce, dans une recherche permanente de performance professionnelle.
L’anticipation et le développement des compétences de tous les salariés sont au cœur de la politique des Ressources Humaines de Cristal Union.
La démarche « GPEC » permet d’assurer la meilleure adéquation des ressources aux besoins de l’Entreprise. Elle permet de l’éclairer sur les choix de développement des compétences, des dispositifs de formation associés, des modalités de mobilité (géographique et/ou professionnelle) et de besoins en recrutement externe.
Cet accord s’inscrit également dans les engagements de Cristal Union en termes de non-discrimination et d’égalité des chances. Il prolonge et complète ainsi l’ensemble des accords signés.
Afin que les salariés de Cristal Union puissent bénéficier pleinement des dispositifs et des opportunités de la loi du 5 septembre 2018, Cristal Union entend poursuivre la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et réaffirmer les principes fondamentaux qui l’animent :
Le développement de l’employabilité des salariés en leur proposant des parcours professionnels et en les accompagnant tout au long de leur vie professionnelle dans un environnement de travail respectueux au regard des conditions d’exercice de leur activité,
Le respect du volontariat dans le cadre des démarches de la mobilité interne, rappelant ainsi que le salarié est partie prenante de son évolution professionnelle.
Le présent accord concrétise et/ou réaffirme également la volonté de :
- Anticiper et accompagner l’évolution des compétences et des métiers pour favoriser l’employabilité par une politique de formation adaptée,
- Développer la formation et l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, l’emploi des séniors et la transmission des savoirs et des compétences notamment en direction de l’alternance,
Promouvoir une politique de recrutement,
Soutenir les managers dans leur rôle de leader d’équipe pour accompagner le changement de l’Entreprise
Soutenir les salariés dans la réflexion sur leurs parcours professionnels et la réalisation de leurs projets professionnels.
CHAPITRE 1 : LA PORTEE DE L’ACCORD
Champ d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des établissements de Cristal Union, à savoir : Arcis-sur-Aube, Bazancourt, Corbeilles-en-Gâtinais, Erstein, Paris-Bezannes, Sillery, Cristanol, Fontaine Le Dun, Pithiviers-le-Vieil, Sainte-Emilie, et aux établissements à venir.
En conséquence, dans les dispositions prévues, Cristal Union désigne les établissements actuels et à venir relevant du champ d’application du présent accord.
Les objectifs de la GPEC
La GPEC est un levier stratégique pour Cristal Union, au service de l’ambition de la performance de tous ses métiers et de ses grands projets stratégiques.
La démarche GPEC répond à plusieurs objectifs :
Anticiper et accompagner les évolutions prévisibles des métiers et des compétences en cohérence avec sa stratégie et les niveaux d’exigence attendus de performance,
Sécuriser les parcours professionnels des salariés dans le cadre de la démarche des effectifs cibles,
Recenser les compétences et aspirations des salariés, et les encourager à réfléchir à leurs projets professionnels,
Informer et accompagner les salariés pour qu’ils soient véritablement acteurs de leur évolution professionnelle en mettant à disposition les moyens nécessaires au développement des compétences de chacun, y compris dans le cadre des nouveaux dispositifs d’accès à la formation à l’initiative des salariés.
1.3 Les acteurs de la démarche
Le salarié
Il est le premier acteur de son développement professionnel. En effet, le législateur a souhaité mettre en place les outils et moyens au service de sa liberté de choisir son avenir professionnel et de son employabilité, lui conférant ainsi une responsabilité individuelle.
Les partenaires sociaux estiment que la démarche d’élaboration d’un projet professionnel passe, dans un premier temps, par l’expression de ses souhaits d’évolution et de son développement au travers notamment de l’entretien professionnel. Mais il est également possible que les initiatives et responsabilités respectives de l’Entreprise et du salarié se rejoignent pour mettre en place une co-construction de l’évolution du parcours professionnel.
Le manager
Il joue un rôle essentiel. Il identifie les besoins de développement des compétences des salariés au sein de son service. Il donne de la visibilité à ses collaborateurs sur les évolutions métier concernant son périmètre.
Le rôle du manager dans l’accompagnement s’articule principalement autour des 3 axes suivants :
Développer les compétences de ses collaborateurs en veillant notamment à identifier et à suivre la montée en compétences de ses collaborateurs et en proposant des parcours de formation adaptés,
Engager et animer la dynamique d’équipe en guidant, en motivant et en donnant du sens,
Accompagner dans le changement.
Le Service Ressources Humaines
Il accompagne, avec le manager, les salariés dans leur réflexion quant à l’évolution de leurs parcours professionnels et des futurs besoins en formation. Il apporte son appui, son expertise et ses services, notamment en ce qui concerne la maîtrise des dispositifs de formation et des parcours, pour la mise en œuvre des projets professionnels des salariés.
CHAPITRE 2 – MODALITES D’INFORMATION
ET/OU CONSULTATION DU CSEC
Comme le rappellent les accords précédents, il est de l’intérêt de Cristal Union que les partenaires sociaux disposent d’informations nécessaires à la bonne compréhension des éléments ayant conduit aux orientations stratégiques de l’Entreprise.
Cette communication constitue un préalable indispensable à la mise en œuvre et au développement de la GPEC.
Ainsi, au cours de la réunion portant sur les orientations stratégiques, le Comité Economique et Social Central (CSEC) de Cristal Union est informé sur la stratégie de l’Entreprise.
La Direction présente aux membres de la commission formation - GPEC la note portant sur les orientations de la formation et la GPEC.
Les éléments présentés dans cette note sont de deux natures :
2.1 Les effectifs et statistiques
La synthèse de l’étude effectuée par l’ensemble des Directions sur l’évolution prévisible de leurs effectifs pour l’année en cours et au titre des quatre années à venir.
L’évolution des emplois.
La Gestion prévisionnelle des effectifs.
La pyramide des âges pour l’entreprise.
La pyramide des âges pour les métiers process sucre, distillerie, conditionnement et de la logistique industrielle.
Par domaine d’activité :
Les embauches et passage en CDI, les départs,
Les embauches en CDI par tranche d’âge,
Les embauches en CDI des alternants.
La présentation des parcours de progression.
Les résultats de la bourse de l’emploi et de la mobilité géographique.
Il est procédé à une analyse des écarts constatés par rapport aux prévisions exposées l’année précédente et les mesures éventuellement décidées pour y remédier sont présentées.
Il est, en outre, fait mention des facteurs internes ou externes, de nature à exercer une influence sur les prévisions faites : les évolutions technologiques, les contraintes réglementaires ou les résultats des études prospectives métiers.
Les besoins en recrutement par domaine d’activité sont commentés, ainsi que le bilan des conditions de recrutement.
2.2 Les emplois / les organisations
- Les principales évolutions des métiers
- Les évolutions des organisations (campagne/inter campagne)
- Les métiers stratégiques pour lesquels Cristal Union doit assurer la pérennité de son savoir-faire, les métiers à compétences rares sur le marché du travail.
- Les organisations cibles.
Sur la base de l’ensemble de ces informations, les besoins de compétences identifiés et devant faire l’objet d’actions sont présentés.
Ces mêmes documents sont communiqués au CSEC de Cristal Union lors de la consultation sur les orientations stratégiques.
Les Directions d’établissements (hors Paris Bezannes) communiquent pour information les éléments les concernant à leur Comité Social et Economique d’Etablissement.
L’organisation cible sera également présentée annuellement.
CHAPITRE 3 – ACCOMPAGNER LES SALARIES
Les compétences des collaborateurs représentent un atout majeur dans la réussite de l’Entreprise. Aussi, Cristal Union entend donner à chaque collaborateur les moyens de construire son parcours professionnel au sein de l’Entreprise.
Renforcer la connaissance des salariés sur les métiers, sur les dispositifs proposés
Les parties signataires conviennent que l’une des conditions de réussite de ce dispositif repose sur une visibilité partagée sur les métiers et sur la mise à disposition d’informations auprès des salariés permettant d’alimenter leurs réflexions.
Les définitions de fonction et référentiels de compétences
Avec le déploiement de l’outil Talentsoft, les salariés ont désormais accès à l’ensemble des définitions de fonctions présentes sur leur établissement.
Les référentiels de compétences décrivent les compétences attendues par Cristal Union et celles que l’apparition de nouvelles activités nous amène à développer. Ils constituent la clé de voûte du système de pilotage des Ressources Humaines. Ils permettent de mieux appréhender les compétences techniques, comportementales, managériales ou transversales, qui doivent être développées ou qui le devront.
Un travail de réécriture des référentiels de compétences est prévu afin de prendre en compte l’évolution de nos métiers et de nos organisations.
L’Offre de formation
Ce recueil propose des contenus de formation sur mesure, adaptés à nos besoins métiers, à leur évolution et à notre contexte. En totale cohérence avec la stratégie, il apporte les informations nécessaires pour élaborer les plans d’action contribuant au développement des compétences et ainsi construire les plans de développement des compétences adéquats. Il est revu chaque année.
Afin d’aider les salariés à être plus autonomes dans la réflexion sur leurs parcours professionnels et la réalisation de leurs projets professionnels, l’ensemble des formations proposées par Cristal Union leur sont accessibles via leur portail Talentsoft.
Pour les salariés n’ayant pas accès à un poste informatique, l’Offre de formation sous format papier est consultable dans leur service. Les deux versions papier et dématérialisée disponible sous notre base documentaire est également à leur disposition auprès du service Ressources Humaines.
Les managers inviteront leurs collaborateurs à consulter l’Offre de formation en prévision de l’entretien individuel, ou le cas échéant partageront avec eux au cours de l’entretien le contenu de l’Offre de formation.
Le guide des dispositifs de formation
Le guide des dispositifs de formation présente les différents dispositifs de formation et d’accompagnement des salariés dans la réflexion sur leur parcours professionnel.
3.2 Professionnaliser et développer les compétences
La formation est un des leviers majeurs du développement des compétences pour répondre aux enjeux actuels et futurs de Cristal Union.
Cristal Union réaffirme sa volonté de veiller à ce que chaque salarié bénéficie d’une équité de traitement quant à l’accès à la formation.
A cet effet, Cristal Union s’engage à ce que chaque salarié bénéficie d’une formation à minima tous les quatre ans.
Etant précisé que les formations prises en compte seront les formations non obligatoires inscrites au plan de développement des compétences.
Une information sera réalisée chaque année en commission formation - GPEC, elle présentera les plans d’actions envisagés pour répondre à nos obligations et atteindre notre objectif.
Cristal Union rappelle que le manager doit :
Rendre disponible ses collaborateurs pour leur permettre de suivre les formations prévues au plan de développement des compétences,
Avant le départ en formation du salarié, échanger sur les objectifs attendus de la formation,
Au retour du salarié, s’informer de la pertinence de la formation suivie et de l’applicabilité au quotidien pour conforter les compétences acquises lors de la formation.
Lors de l’entretien individuel, le manager doit vérifier que les formations ont répondu aux objectifs de développement des compétences attendus.
Cristal Union souligne la nécessité de mettre en œuvre une politique de formation dynamique et diverse. Pour cela, l’Entreprise développe à côté des dispositifs de développement de compétences traditionnels, une approche plus innovante et personnalisée des modalités d’apprentissage (expériences et échanges de bonnes pratiques, formations sur le poste, communautés d’experts.).
Les dispositifs de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
La note d’orientation formation, traduisant la stratégie de l’entreprise, est établie pour une durée de 3 ans. Elle détermine les axes de formation dans lesquels devront s’inscrire les plans de développement des compétences.
Dans cette même optique, le plan de développement des compétences pourra se décliner dans une logique pluriannuelle.
Le plan de développement des compétences peut mettre l’accent sur des actions de formation certifiantes ou non certifiantes, la mise en place de bilan des compétences, le déploiement d’accompagnement à la VAE (validation des acquis et de l’expérience) ou appuyer la politique d’alternance.
En outre, le plan de développement des compétences peut permettre de déployer les nouvelles modalités pédagogiques que sont la formation à distance ou les formations en situation de travail. Il peut également permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
Cristal Union proposera une clause de dédit formation, formalisée dans un avenant, aux salariés bénéficiant d’une formation ou d’un parcours de formation particulièrement long et coûteux qu’elle finance.
La durée de la clause dépendra de l’effort financier et ou du temps octroyé dans le cadre de sa formation, En cas de départ du salarié avant le terme fixé dans l’avenant, le salarié s’engage à rembourser le coût de la formation proportionnellement au temps précisé dans ladite clause.
Il est rappelé que cette clause ne peut pas être prévue dans le cadre des dispositifs de l’alternance (apprentissage inclus) et qu’elle ne se met en œuvre exclusivement en cas de départ anticipé à l’initiative du salarié ayant bénéficié de l’investissement formatif de Cristal Union. Il est précisé également que cette clause ne concerne pas les parcours de progression.
Par ailleurs, Cristal Union s’efforcera d’élaborer le plan de développement des compétences selon des principes directeurs et des publics prioritaires.
Les principes directeurs sont les suivants :
Attention portée à l’employabilité,
Attention portée à la capitalisation et au transfert des compétences,
Attention portée à l’allongement de la durée de vie au travail.
Suivant ces principes directeurs, Cristal Union définit les publics prioritaires suivants :
Les salariés ayant peu bénéficié d’actions de formation (analyse des bilans à 6 ans), pour lesquels Cristal Union proposera des formations renforçant leur employabilité et les mettant dans une dynamique de formation.
Les séniors avec la mise en œuvre d’un bilan de compétences adapté à ces salariés expérimentés ; Cristal Union proposera une liste des prestataires sélectionnés à cette fin.
Une priorité thématique :
Les formations pour lutter contre la fracture numérique et plus généralement l’illectronisme puisque la société devient de plus en plus numérique tout comme les métiers transformés par l’effet de cette digitalisation : cette priorité peut donc participer tant à l’adaptation des salariés au poste de travail qu’au maintien de la capacité à occuper un emploi compte tenu notamment de l’évolution des technologies.
Toute chose égale par ailleurs, Cristal Union s’engage à maintenir, sur la période du présent accord, un effort de formation de l’ordre de 2 % de la masse salariale de Cristal Union.
Le déploiement de l’offre de formation digitale
Conscient que l’actualisation des compétences pour s’adapter aux évolutions de nos métiers ou des organisations est un enjeu fort pour l’entreprise, Cristal Union souhaite explorer différentes options pour augmenter la montée en compétences des salariés et faciliter l’accès aux modalités d’apprentissage.
A cet effet, Cristal Union souhaite déployer une offre de formation digitale.
La Direction des Ressources Humaines consciente que cette évolution dans nos comportements d’apprentissage suscitent des craintes et des freins sera attentive à la maturité des salariés face à ces nouvelles modalités, (e-learning, classe virtuelle,…). L’absence de réflexes digitaux, les différences culturelles selon les métiers, le manque d’appétence ou encore la réticence face au changement peuvent illustrer ces craintes.
Par conséquent, les équipes Ressources Humaines accompagneront les salariés éloignés des technologies pour faciliter la prise en main des outils informatiques et des formats de formation digitales.
L’accompagnement professionnel individualisé
Ce dispositif mis en place dans l’accord « Qualité de vie au travail » signé le 15 juin 2021 s’inscrit parfaitement dans la logique de développement professionnel des salariés poursuivie par Cristal Union en complétant les formations proposées et ce, quel que soit le format, présentiel ou digital.
Cette offre peut accompagner les collaborateurs lors d’une prise de poste, lors d’une évolution de poste ou encore pour s’améliorer dans des domaines relevant des comportements, la gestion des émotions, des relations, ou pour résoudre une difficulté persistante.
La transmission des savoirs et des compétences
La transmission des savoirs et des compétences est un élément important dans le développement des compétences de l’Entreprise. Elle vise à conserver et à transmettre l’expérience, les savoirs et compétences d’une part ; elle met en valeur les compétences mises en œuvre au sein de l’Entreprise à l’occasion de la transmission d’autre part ; et, enfin, elle préserve la mémoire des spécificités des métiers exercés au sein de Cristal Union et favorise la transmission intergénérationnelle.
Compte-tenu de la pyramide des âges, et la spécificité de l’exercice d’un double métier propre à notre secteur d’activité, l’identification des compétences et des savoirs à transmettre doit se faire le plus tôt possible et très en amont du départ du salarié afin d’organiser la transmission de façon pertinente. Dans cette perspective, la séniorité est possiblement un accélérateur d’intégration pour les nouvelles générations.
A cet effet, l’Entreprise a mis en place des binômes d’échanges à travers diverses modalités d’accompagnement qui ne recouvrent pas les mêmes réalités :
Le compagnonnage assure la transmission des savoirs et savoir-faire au sein des métiers exigeant la mise en œuvre d’instructions précises auprès d’autres salariés sur leur poste de travail. La mission de compagnonnage fait partie intégrante du poste de travail.
Le tuteur (cf. Article 4.1 – Attirer les talents).
Il accueille et forme un apprenti ou un jeune en contrat de professionnalisation.
Dans ce même objectif, les coopérations intergénérationnelles et les échanges entre salariés, facilitant les enrichissements mutuels et la confrontation des points de vue doivent être favorisés et développés.
Les coopérations intergénérationnelles pourraient aussi s’envisager autour d’actions dédiées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (accélérer l'entrée dans l'ère du numérique pour tous).
En effet, nous relevons que les technologies, notamment digitales, deviennent incontournables et évoluent toujours plus vite. Il nous apparaît qu’inverser les positions et demander aux salariés rompus aux nouvelles technologies de transférer leur savoir-faire sur les usages numériques, pourrait présenter de nombreux intérêts, et notamment de développer le dialogue et les contacts entre les générations et révéler les talents.
La Cristal Académie
Pour donner de la cohérence et renforcer son efficacité en matière de formation métiers, Cristal Union a créé son école de formation interne, la « Cristal Académie ». Elle place ainsi les compétences au cœur de sa stratégie de développement et confirme son ambition d’innover en matière de développement des compétences.
Cristal Union se dote d'un dispositif de référence lui permettant de rassembler et de partager plus qu’un savoir métier, une culture d’entreprise.
Notre école interne a pour objectifs de :
Transmettre nos savoir-faire, notamment par la formalisation des modes opératoires
Maintenir et renforcer les compétences de nos collaborateurs,
Développer les nouvelles modalités pédagogiques comme la formation en situation de travail,
Harmoniser les pratiques au sein de chaque métier,
Multiplier les opportunités d’apprentissages en capitalisant sur les moyens pédagogiques existants et en introduisant les usages issus des évolutions technologiques (la vidéo par exemple),
Développer des parcours de formation répondant aux besoins individuels pour soutenir la montée en compétences des collaborateurs.
Le développement de notre école interne repose sur 4 acteurs :
Le(s) référent(s) : il(s) identifie(nt) les situations de travail formatives, animent les phases réflexives (formation associée à de la résolution de problèmes) et évaluent l’acquisition des compétences, étant entendu que ces missions pourront être réparties sur un ou plusieurs référents, en fonction des capacités organisationnelles du site.
Le manager qui doit identifier les actions de formations pour ses collaborateurs, faciliter la disponibilité du formateur à former et des salariés à se former, valider l’acquisition des compétences du salarié.
L’apprenant qui doit s’engager dans la dynamique de sa formation, dans le sens du développement de ses compétences et de sa performance en accédant librement à des ressources pédagogiques, et en définissant avec son manager le rythme auquel il suivra le parcours de formation défini en fonction de ses besoins.
La mise en place d’échanges, de retour d’expériences, d’évaluations individuelles périodiques et la multiplication d’interactions entre son manager, le référent et lui-même permettent à l’apprenant de bien comprendre les enjeux liés aux objectifs des formations suivies. L’apprenant peut également visualiser sa progression.
Le service Ressources Humaines qui doit servir d'appui lors des étapes de mise en place de la démarche Cristal académie ou dans une démarche de conseil. Il est garant de la bonne utilisation des dispositifs d’apprentissages et d’évaluation.
f. Les parcours professionnels de formation
Afin de donner de la visibilité aux managers et aux salariés sur les perspectives de carrière, des parcours de formation sont construits afin de préparer les évolutions professionnelles et/ou d’accompagner les prises de poste. Ils seront décrits dans l’Offre de formation.
Les parcours de formation seront présentés également aux membres de la commission formation - GPEC.
3.3 Encourager les projets professionnels
La nécessité de porter attention aux projets professionnels résulte de l’attente des salariés, à tous les âges, de pouvoir se réaliser dans leurs cursus professionnels et du besoin de Cristal Union de pouvoir compter sur des compétences adaptées, au bon moment et au bon endroit. Ces parcours sont au croisement des choix des salariés et des besoins de l’Entreprise.
Les entretiens
3.3.1.1 Les entretiens, outils privilégiés de proximité et d’anticipation
Cristal Union a toujours privilégié un échange régulier et direct entre chaque salarié et son manager et/ou les services Ressources Humaines dans les différentes circonstances professionnelles qui jalonnent la vie professionnelle et le parcours professionnel du salarié au sein de l’Entreprise : entretien d’intégration (nouveau poste ou nouvelle mission), entretien dans le cadre de l’alternance, entretien de reprise d’activité, entretien dans le cadre de la période d’essai.
Ces entretiens relèvent de la politique volontariste de Cristal Union en matière d’individualisation et de renforcement de la proximité avec chacun des salariés.
Pour envisager les perspectives d’évolution professionnelle, s’exprimer sur leurs souhaits de mobilité professionnelle, géographique, anticiper leurs besoins en formation et évoluer, mais aussi pour évaluer la performance des salariés dans un cadre adapté, dédié et distinct, les salariés de l’Entreprise bénéficient d’un « entretien individuel », comprenant l’entretien annuel d’évaluation et l’entretien professionnel.
Il est rappelé que l’entretien annuel d’évaluation vise notamment à faire l’analyse de l’année écoulée et de la mise en œuvre des objectifs professionnels individuels ou collectifs et à recueillir les besoins en formation.
Les entretiens professionnels et/ou de bilan prévus à l’article L. 6315-1 du code du travail à vocation formative et prospective deviennent une nouvelle opportunité pour l’Entreprise et le salarié de mettre en place des nouvelles synergies pour co-construire les projets professionnels.
L’entretien professionnel est avant tout un outil d’orientation professionnelle et de détection des besoins en formation ; il ne porte pas sur l’évaluation des salariés.
Les managers positionnés au cœur du processus de développement des compétences accompagnent leurs collaborateurs dans l’analyse des besoins de formation et leurs réflexions sur leur parcours professionnel.
Il permet aux salariés d’être informés notamment sur les dispositifs de formation qui lui sont ouverts (Compte Personnel de Formation (CPF), activation du compte, VAE) et de conseil en évolution professionnelle (CEP) d’une part et d’avoir un échange avec son manager d’autre part sur les perspectives d’évolution professionnelle notamment en termes de qualifications et d’emploi.
Dans ce cadre, les salariés sont invités à s’exprimer sur leur projection professionnelle et les compétences à acquérir pour y parvenir selon eux.
Cristal Union considérant que l’entretien professionnel est un élément clé de la démarche GPEC, organise des campagnes d’entretien chaque année.
Toutefois, ayant conscience que certains évènements exceptionnels ou extérieurs à la volonté des parties, ne permettent pas toujours leur réalisation annuelle (ex : Pandémie, arrêt longue maladie…), Cristal Union a défini la périodicité minimale suivante : Tout salarié bénéficiera a minima d’un entretien professionnel deux fois dans un cycle de 6 années consécutives et ininterrompues.
Une fois tous les 6 ans, de façon disjointe ou non à la tenue de l’entretien professionnel, il sera réalisé un entretien professionnel de bilan pour faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel de chaque salarié sur la période antérieure de six ans considérés.
Au cours de cet entretien de bilan, manager et/ou services Ressources Humaines devront s’assurer que le salarié a bien bénéficié des entretiens professionnels notamment.
En outre, chaque « entretien individuel » et/ou de bilan fera l’objet d’un compte-rendu (numérique ou papier) dont une copie (numérique ou papier) est remise ou adressé au salarié considéré.
3.3.1.2 Un échange et une discussion renforcée avec les services Ressources Humaines
Parce que le CPF et le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) sont les outils pivot de l’autonomie du salarié en formation et que Cristal Union souhaite accompagner chaque salarié dans cette nouvelle voie, l’Entreprise entend aller au-delà du cadre légal des entretiens professionnels. Il s’agit ainsi pour l’Entreprise de soutenir l’autonomie du salarié en formation par un échange et une discussion renforcée avec les services Ressources Humaines.
Le service Ressources Humaines est un partenaire du salarié tout au long de son parcours professionnel au sein de Cristal Union car il contribue à mettre en œuvre la GPEC de Cristal Union d’une part et concourt opérationnellement à l’exécution du présent accord d’autre part.
Pour aider chaque salarié à repérer les opportunités, pour lui mettre à disposition l’expertise du service Ressources Humaines en matière de formation, ce service proposera un échange et une discussion renforcée aux salariés qui le souhaitent sur leur orientation professionnelle et/ou formations envisagées.
Cet échange pourra notamment porter sur :
le CPF : condition d’ouverture, condition de fermeture, typologie des formations accessibles par le CPF, conditions et modalités d’accès aux abondements décidés par Cristal Union prévu à l’article 3.4.2,
le CEP : régime et finalités du dispositif ainsi que son articulation avec le CPF, engagements particuliers et propres à Cristal Union favorisant sa mobilisation, cadre dans lequel évolue les opérateurs du CEP.
Les actions de formation ou parcours de formation stratégiques pour Cristal Union permettant de répondre à l’orientation professionnelle envisagée par le salarié au sein de Cristal Union (en lien avec les métiers cibles de Cristal Union).
Les informations sur les formations envisagées et les modalités formatives (formation interne, formation externe, formation à distance etc.),
La qualité des prestataires et les indices de détection de cette qualité à l’aune de l’expérience acquise par Cristal Union dans le cadre de sa propre commande de formation,
L’analyse de l’opportunité de la certification visée (et son éventuelle reconnaissance par Cristal Union et/ou sur le marché de l’emploi), même en cas de souhait de mobilisation du CPF de façon autonome,
Développer la mobilité au service des parcours professionnels
La mobilité professionnelle offre la possibilité à chacun d’enrichir ses compétences et de saisir de nouvelles opportunités de carrière au sein de son Etablissement ou d’un autre Etablissement de Cristal Union. Dans ce dernier cas, la mobilité professionnelle entraîne également une mobilité géographique.
La mobilité professionnelle
L’objectif est de promouvoir l’évolution professionnelle des salariés en les accompagnant dans leur démarche de changement.
Les parties signataires de l’accord considèrent que les postes disponibles au sein de Cristal Union doivent être proposés, à compétences équivalentes, en priorité aux salariés de l’Entreprise, de préférence à un recrutement externe.
Le dispositif de la « Bourse à l’emploi » mis en place au sein de Cristal Union permet à l'ensemble des salariés d'avoir une vision du marché de l'emploi interne.
Les modalités :
Tous les postes ouverts en CDI pourront faire l’objet d’une publicité à l’exception d’une solution identifiée sur le site demandeur.
Les offres sont accessibles à l’ensemble des salariés soit :
via le portail Talentsoft, dans la rubrique « Bourse de l’emploi ».
ou par voie d’affichage dans les établissements.
Quel que soit le mode de candidature retenu par le salarié intéressé par une offre interne passée dans la Bourse à l’emploi, il aura à faire part de son intérêt auprès de son Service Ressources Humaines.
La « Bourse à l’emploi » comme l’entretien individuel sont des dispositifs favorisant l’expression des aspirations personnelles des salariés dans leur projet de développement de leurs compétences, ainsi Cristal Union souhaite rappeler les modalités de traitement des candidatures internes :
Tous les candidats correspondant au profil recherché seront reçus par le Responsable Ressources Humaines du site demandeur.
Les candidats issus du site demandeur sont reçus dans tous les cas (y compris en cas de refus de la candidature) par le Responsable Ressources Humaines du site.
Les candidats ne correspondant pas au profil recherché et issus des sites autres que le site demandeur seront informés de la suite donnée à leur candidature par téléphone par le Responsable Ressources Humaines du site demandeur.
Lors des entretiens de recrutement, le Responsable Ressources Humaines identifiera avec les acteurs concernés les compétences transférables et à acquérir pour favoriser la mise en œuvre et la réussite du projet de mobilité. Le cas échéant, il sera proposé des actions de formation ou autres pour faciliter l’acquisition des nouvelles compétences (formations, binômes, compagnonnage …).
L’accompagnement à la prise de poste :
Afin de veiller à la réussite de l’intégration des salariés dans leur nouveau métier et collectif de travail, le manager doit apporter une attention particulière aux conditions d’accueil de nouveaux salariés au sein de son équipe.
Le manager s’assure également que chaque salarié est en mesure de remplir sa nouvelle mission, notamment en lui proposant des objectifs adaptés à la maîtrise du poste.
Un entretien avec le salarié est organisé par le manager dans un délai de trois à six mois qui suit le changement de poste. Cet entretien est l’occasion pour le salarié de faire un point d’étape sur le contenu de son nouveau poste et d’aborder les conditions de son intégration. À la suite de ce bilan, des actions de formations complémentaires peuvent être initiées.
La mobilité géographique
Afin de limiter l’impact sur la vie personnelle et familiale des salariés, Cristal Union rappelle que les salariés en mobilité géographique bénéficient des dispositions de la Charte de mobilité géographique.
Cette charte de mobilité s’applique à tous les salariés, quelle que soit la catégorie professionnelle.
Aider les salariés à se saisir de leurs outils de sécurisation professionnelle dans le cadre d’une co-construction
L’un des principaux enjeux de la loi du 5 septembre 2018 est de permettre aux salariés d’être acteurs de leur évolution professionnelle, en leur donnant la possibilité de choisir par eux-mêmes leur parcours de formation tout au long de leur vie.
Cristal Union souhaite accompagner cette évolution.
3.4.1Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) bénéficie gratuitement à tous les salariés afin de favoriser l'évolution et la sécurisation de leur parcours professionnel et de faciliter l’accès à la formation. C’est donc le premier pas vers l’autonomie et la responsabilisation du salarié en matière d’orientation professionnelle et de formation professionnelle puisqu’il permet de favoriser les mobilités professionnelles réfléchies et volontaires.
3.4.2 Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le compte personnel de formation est un droit financier garanti collectivement pour accéder, sauf rares exceptions, à des formations qualifiantes ou certifiantes. En ce sens, son utilisation participe au développement des compétences des salariés souhaité par Cristal Union.
Il est rappelé que la VAE (Validation des acquis et de l’expérience) et le bilan de compétences sont mobilisables dans le cadre du CPF et que ce dernier dispositif fait partie de l’une des priorités du Plan de développement des compétences pour certains publics.
Toutefois, l’accès aux formations peut être limité notamment par les prix de l’offre pédagogique éligible au CPF.
Aussi, pour soutenir l’accompagnement du salarié dans sa liberté de choisir son avenir professionnel, Cristal Union souhaite prolonger sur la durée de l’accord le co-financement du CPF par l’octroi d’un financement complémentaire lorsque le coût de la formation (ou les frais annexes) identifié par le salarié est supérieur aux droits inscrits sur son compte. Cette mesure s’applique aux salariés ayant une ancienneté minimale de 2 ans au sein du groupe Cristal Union.
Cet abondement qui prend la forme d’un co-financement sera réalisé dans les conditions cumulatives suivantes :
Le co-financement sera pris en compte au sein de l’engagement financier prévu dans le cadre du plan de développement des compétences ;
La mobilisation du CPF, même initiée par le salarié et cofinancée en l’espèce, ne peut se faire sans le consentement préalable du salarié ; la mobilisation fera ainsi l’objet d’une demande exprimée via un formulaire de demande de mobilisation du CPF, signé par les 2 parties.
Les objectifs professionnels et l’organisation de la formation (calendrier, organisation en tout ou partie sur le temps de travail le cas échéant, prestataire pressenti …) font l’objet d’une présentation à l’Entreprise et d’une validation commune entre le salarié et Cristal Union auprès du manager et/ou des services Ressources Humaines,
L’investissement de l’Entreprise se réalisera dans la limite d’une dotation globale de 200 000 euros couvrant les frais pédagogiques et les frais annexes afin de ne pas remettre en cause le plan de développement des compétences déjà programmé et en cours d’exécution. Les formations cofinancées par l’entreprise se déroulant sur le temps de travail, les coûts salariaux seront, de fait pris en charge par Cristal Union.
La dotation globale sera revue annuellement, sachant que les fonds non consommés ne seront pas reportables d’une année sur l’autre.
Cet investissement sera réparti de la façon suivante :
De 0% à 30% pour les formations visant à lutter contre la fracture numérique
De 0 % à 30% pour les salariés ayant le moins bénéficié de formations
De 0% à 30% pour le public sénior pour la mise en œuvre de bilan de compétences
De 0% à 30% pour les salariés souhaitant développer leurs compétences en langue
De 0% à 30% pour les salariés souhaitant développer ou acquérir des compétences transversales (une liste sera mise à disposition des salariés afin de leur permettre d’identifier les formations éligibles au co-financement).
Cristal Union participe à 50% du coût de la formation (pédagogique + frais annexes) dans la limite d’un plafond de 2000 euros par personne et action de formation.
Si toutefois, un salarié sollicitait une demande de cofinancement et que la formation ne rentrait pas les conditions définies ci-dessus, le service Ressources Humaines précisera les dispositifs de formations offrant au collaborateur la possibilité de suivre la formation souhaitée.
Le bilan de la consommation de l’enveloppe budgétaire et des thématiques plébiscitées par les salariés sera réalisé lors de la commission GPEC de fin d’année. Un éventuel arbitrage des pourcentages de répartition pourra le cas échéant être décidé dans le cadre de cette commission.
CHAPITRE 4 : ANTICIPER LES BESOINS EN COMPETENCES
4.1 Attirer les talents
Cristal Union s’engage à mettre en œuvre un processus de recrutement efficace, de qualité, respectueux d’une éthique forte, dans le respect des règles de non-discrimination, promoteur d’égalité des chances et de diversification des profils.
a. L’alternance
Cristal Union confirme son attachement à l’alternance, convaincue que ce dispositif est formateur et constructif pour l’Entreprise et les alternants eux-mêmes. L’alternance contribue à l’insertion et à l’accès à l’emploi de son bénéficiaire.
En outre, cette modalité d’apprentissage associant des enseignements théoriques et du travail au sein de l’Entreprise en vue d’acquérir la certification ou qualification visée permet à Cristal Union de bénéficier de compétences et savoirs opérationnels. Notre dispositif s’inscrit dans notre gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il contribue, entre autres, à anticiper les recrutements.
L’Entreprise, dans le cadre du présent accord, réaffirme son engagement à :
Poursuivre la mise en œuvre des dispositifs d’accueil pour les alternants,
Développer l’insertion par le recrutement des contrats d’alternance, notamment des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi,
Elargir et diversifier le nombre de diplômes préparés et les lieux d’accueil, en tenant compte et en ajustant les profils aux besoins identifiés au sein des établissements et plus largement, au sein de Cristal Union,
Favoriser la poursuite des études des alternants qui désirent atteindre un niveau d’études supérieur dans la mesure où ils donnent satisfaction et que les besoins de l’entreprise sont identifiés.
Créer un vivier d’alternants partagé entre l’ensemble des sites en vue de futurs recrutements.
Le tuteur :
Le tuteur joue un rôle pivot dans l’accompagnement du nouveau venu. Du fait de sa place dans l’entreprise, il est à même de transmettre notre culture y compris des éléments qui ne sont pas formalisés.
Le tuteur accueille, forme un alternant et participe à des démarches qualifiantes et professionnalisantes permettant d’obtenir un titre de branche ou de l’éducation nationale.
Il est choisi par l’employeur sur la base du volontariat.
Il est rappelé que des points réguliers doivent avoir lieu entre l’alternant et son tuteur qui doit le guider et lui prodiguer les conseils nécessaires au bon déroulement de sa mission.
Les missions du tuteur au sein de l’Entreprise sont les suivantes :
Intégrer les alternants,
Accompagner dans l’élaboration du projet professionnel,
Évaluer,
Participer à la relation avec l’école/centre de formation,
Intervenir dans des parcours de formation longs.
Ainsi, le tutorat fait appel à des compétences spécifiques.
Et bien au-delà du binôme tuteur- alternant, l’alternance dans l’Entreprise permet de :
Contribuer à développer notre capacité à travailler ensemble ; il constitue l’un des leviers à la transmission des savoirs et des échanges intergénérationnels,
Bénéficier de l’enthousiasme et du regard neuf apportés par les alternants.
Cristal Union rappelle les mesures prises au bénéfice des tuteurs :
Dès lors que le salarié - dans l’exercice de sa mission de tuteur - est susceptible de perdre le bénéfice de certaines sujétions liées au rythme de travail, il bénéficie d’un maintien de rémunération ; ce maintien de rémunération est indissociablement lié à l’exercice de la fonction tutorale.
Les tuteurs bénéficient d’une formation spécifique à la fonction tutorale dans diverses branches des industries alimentaires : Cristal Union s’engage à prendre en charge cette formation qui participe à la qualité du tutorat et à laquelle sera associée une vérification positive des acquis au terme du cycle de formation.
En complément, Cristal Union met à disposition des tuteurs une formation disponible en e-learning leur permettant, à tout moment, de retrouver les éléments importants de l’exercice de la fonction tutorale (intégration, accompagnement, valorisation, etc.)
Deux jours ou 14 heures de repos par année complète d’accompagnement sont accordé(e)s au tuteur, à chaque date anniversaire du contrat, pour chaque salarié accompagné et placés directement sur le compte épargne temps (CET).
Cristal Union conforte le dispositif de l’alternance et souhaite donner une visibilité aux alternants sur d’éventuelles opportunités d’embauche ou sur la poursuite des études au sein de l’entreprise.
Les alternants seront reçus par le Service Ressources Humaines au plus tard trois mois avant la fin de leur contrat, sur la base des appréciations apportées par le tuteur et le manager.
Cet entretien permettra de faire un bilan et de faire préciser également :
Les motivations des alternants sur leurs souhaits de poursuivre ou non dans l’entreprise, soit dans le cadre d’une prolongation d’une alternance soit dans le cadre d’un contrat de travail.
Les raisons pour lesquelles ils ne souhaiteraient pas rester au sein de Cristal Union.
Afin de favoriser ces recrutements, Cristal Union souhaite aller au-delà de ce qu’indiquent la loi et la CCN en matière de reprise d’ancienneté :
Si un CDI fait suite à un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation réalisé chez Cristal Union avec interruption entre les deux d’une durée de 3 mois maximum
=> L’ancienneté sera reprise dans le CDI, (acquise au titre du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour la durée réalisée chez Cristal Union).
Si un CDI fait suite à un CDD sans interruption entre les deux, avec un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation réalisé chez Cristal Union qui s’est terminé dans les 3 mois précédent le CDD
=> L’ancienneté sera reprise dans le CDI (acquise au titre du CDD et du contrat d’alternance pour la durée réalisée chez Cristal Union).
Pour faciliter également la mobilité géographique des alternants, les informations relatives aux différentes aides au logement leurs seront communiquées lors des entretiens d’embauche.
Pour faciliter les échanges de savoirs, savoir-faire et/ou savoir-être entre les salariés, Cristal Union a établi une charte tutorale, signée par chacune des parties lors de la signature du contrat d’alternance.
Nous rappelons que tous ces dispositifs sont ouverts à tous les publics, quel que soit le niveau de diplôme préparé et dans les différentes fonctions de l’Entreprise.
Une synthèse des données ainsi récoltées fera l’objet d’une présentation en commission GPEC/ formation, elle précisera :
Le nombre d’alternants poursuivant leurs études chez Cristal Union
Le nombre de propositions d’embauche / nombre d’embauches réalisées
Nombre d’embauches par diplôme
Les motifs de refus de contrat proposé aux alternants
L’accueil des stagiaires
L’entreprise contribue également à l’insertion professionnelle des jeunes générations en accueillant des stagiaires. Les différents services proposent ainsi chaque année des offres de stages. Les sujets des stages proposés sont directement en lien avec leurs activités et leurs besoins.
Ces stages apportent ainsi aux étudiants engagés dans des cursus diplômants, des expériences enrichissantes.
L’entreprise entend poursuivre également l’accueil des élèves plus jeunes des collèges et des lycées, pour susciter des vocations et attirer ces jeunes vers le secteur de l’agro-alimentaire. Dans ce sens, l’entreprise continuera à participer aux forums locaux des métiers dans les collèges et les lycées.
L’accueil de stagiaires au sein des équipes alimente également notre vivier de candidatures pour d’éventuels recrutements. Au-delà des opportunités de développement professionnel et d’expériences enrichissantes qu’offre Cristal Union aux futurs diplômés, l’entreprise souhaite les attirer en proposant une gratification bonifiée pour la filière production (les secteurs visés sont ceux de la sucrerie, le conditionnement, la déshydratation, la distillerie).
La grille des gratifications des stagiaires est annexée au présent avenant.
c. Partenariat et relations avec les écoles
Définie par la Direction des Ressources Humaines, la politique en matière de relations écoles répond à la nécessité de préparer les ressources compétentes et performantes sur le long terme. Elle permet d’établir des relations privilégiées avec les écoles et universités dispensant des formations correspondant aux besoins en compétences identifiés par l’Entreprise.
A ce titre, et dans un souci de qualité des formations dispensées, Cristal Union a noué des partenariats avec des écoles et/ou centres de formation, facilitant ainsi :
La co-construction des programmes de formation afin de les adapter au plus près des besoins opérationnels,
L’ouverture de classes ou de sections de formation par alternance.
Par ailleurs, Cristal Union s’engage à développer et à renforcer ses relations avec les écoles, notamment en faisant intervenir, au moins une fois par an, soit un expert métier, soit un représentant des Ressources Humaines dans une école partenaire.
Cristal Union s’engage également à développer les actions de communication à destination des écoles partenaires, sur ses métiers, ses valeurs, etc. au travers de diverses actions :
Visites d’entreprise,
Parution au sein des annuaires d’écoles Ingénieurs
Forum emploi,
Tables rondes,
Etc.
4.2 Accueillir et intégrer les nouveaux embauchés
La période d’intégration dans Cristal Union d’un nouveau salarié (y compris les alternants) et surtout s’il s’agit de sa première expérience professionnelle, apparait comme un moment essentiel.
La finalité première de l’intégration est de développer l’esprit d’équipe et la cohésion dans l’Entreprise. Le nouveau collaborateur sera ainsi amené à rencontrer les interlocuteurs incontournables de la vie de l’Entreprise (son responsable hiérarchique, le directeur d’établissement, le Service Ressources Humaines, le parrain, les interlocuteurs des services connexes, etc.).
Le parrain :
Le parrain a pour rôle de faciliter l’intégration des salariés récemment embauchés en leur permettant de mieux connaître l’Entreprise, leur environnement de travail, leur poste et leurs collègues. Il est choisi par l’employeur sur la base du volontariat et si possible sans lien hiérarchique avec le nouvel embauché.
Le dispositif d’accueil et d’intégration s’appliquera également lors de toute mobilité géographique.
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
5.1 Suivi de l’accord et de sa mise en œuvre
Les parties réaffirment leur volonté de voir le dialogue autour de la GPEC progresser tout au long de la durée de cet accord.
A ce titre, il est convenu, entre les parties, d’intégrer la Commission GPEC dans la Commission Formation, et ainsi d’en élargir les missions :
Effectuer un suivi et un contrôle de la bonne application du présent accord GPEC,
Être informée sur l’évolution des métiers au sein de l’Entreprise,
Plus généralement, elle constitue avec la Direction, un lieu d’échanges pour anticiper et accompagner les changements d’organisation et les évolutions professionnelles qui peuvent en découler.
5.2 Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il prend effet le 1er janvier 2022.
A l’expiration du terme ainsi défini, il cessera, de plein droit, de produire effet, et en conséquence, de faire peser toute obligation sur l’employeur et les organisations syndicales.
5.3 Révision de l’accord
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par la loi.
5.4 Notification et dépôt
Le présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de Cristal Union.
Le présent accord est ensuite déposé par la direction de Cristal Union sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Troyes.
A défaut, l’accord sera publié dans une version intégrale.
Fait à ……..………………….en 5 originaux, le …………………………2022
Pour la Direction | Pour les organisations syndicales Les délégués syndicaux centraux de Cristal Union |
Pour la C.F.D.T. | |
Pour la C.F.E-C.G.C | |
Pour la C.G.T. | |
Pour F.O |
Annexe 1 : Grille de gratifications stagiaires
BAREME 2022 | ||||
Conventions signées à partir du 1er septembre 2015 | ||||
Montant brut de la gratification mensuelle (base 100 pour 152,25 heures, proratisation en jours calendaires) | Qualité du stage (évolution à mi-parcours ou à l'issue du stage) |
|||
Durée du stage | Qualification du stage | Insuffisant à Moyen |
Satisfaisant (maxi) |
Très satisfaisant (Maxi) |
<= à 2 mois | Observation | - € | - € | - € |
Stage CAP,BEP,BAC PRO | 0 à 50,00 € | 75,00 € | 100,00 € | |
BAC + 2 | 0 à 75,00 € | 100,00 € | 200,00 € | |
BAC + 3 | 0 à 100,00 € | 200,00 € | 300,00 € | |
Master 1 | 0 à 150,00 € | 250,00 € | 350,00 € | |
BAC + 5 (Master 2) | 0 à 200,00 € | 300,00 € | 400,00 € | |
Plus de 2 mois | <= BAC | 600,60 € | 600,60 € | 650,00 € |
BAC + 2 | 600,60 € | 625,00 € | 675,00 € | |
BAC + 3 | 600,60 € | 700,00 € | 800,00 € | |
Master 1 | 700,00 € | 800,00 € | 900,00 € | |
*BAC + 5 (Master 2) Ingénieur PM/école commerce/stage professionnel ou fin étude (6 mois) |
1 000,00 € | 1 250,00 € | 1 500,00 € | |
* Supplément de 30% si effectué en milieu de production
+ Pour les repas, le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant ou au panier de jour, dans les mêmes conditions que les salariés de l’établissement d'accueil.
+ Prise en charge transport (application barème transport CU)
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