Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU CSE" chez SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS et les représentants des salariés le 2022-04-13 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T20A22000683
Date de signature : 2022-04-13
Nature : Accord
Raison sociale : SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS
Etablissement : 42138270600016 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-13
Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE)
Entre :
La Direction de la représentée par , agissant en qualité de .
Et les titulaires du Comité Social Economique non mandatés
, Titulaire Collège ETAM/Cadre
, Titulaire Collège Ouvrier
En vue du renouvellement des mandats des élus du personnel, en Novembre 2022, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Élus du Comité Social et Economique.
Les parties ont convenu les dispositions suivantes.
Composition du CSE
Nombre de sièges Titulaires / Suppléants
Les parties conviennent de la répartition suivante des sièges du CSE entre les catégories professionnelles :
- Collège Ouvriers – 1 Titulaire et 1 Suppléant
- Collège ETAM/Cadres – 1 Titulaire et 1 Suppléant
Soit 4 sièges.
BDESE
Compte tenu de notre activité, il a été convenu de réaliser une BDESE avec données économiques sur deux années en projection.
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Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un, sous forme électronique à la DIRECCTE d’Ajaccio, outre un exemplaire au conseil des prud’hommes et un exemplaire pour les élus du Comités Social et Économique.
Fait à , le
, Titulaire Collège ETAM/Cadre
, Titulaire Collège Ouvrier
, Gérant
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