Accord d'entreprise "Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle" chez SOFIPRI - CHARCUTERIE DU BLAVET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOFIPRI - CHARCUTERIE DU BLAVET et les représentants des salariés le 2020-04-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05620002347
Date de signature : 2020-04-28
Nature : Accord
Raison sociale : CHARCUTERIE DU BLAVET
Etablissement : 42169149400023 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-28
Accord d’entreprise suite à la négociation annuelle
Entre les soussignés
La société CHARCUTERIE DU BLAVET dont le siège est ZAC du Porzo – 56700 KERVIGNAC, inscrite au RCS de LORIENT sous le n° 421 691 494, représentée par agissant en qualité de Représentant de la Direction Générale
D’une part,
Et
, agissant en qualité de déléguée du personnel, représentant le CSE de la Société CHARCUTERIE DU BLAVET
, agissant en qualité de délégué du personnel de la Société CHARCUTERIE DU BLAVET
D’autre part
Préambule :
Le présent accord fait suite à une négociation portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Rémunération et partage de la valeur ajoutée
Complément à la prime de pouvoir d’achat versée en mars 2020
Les parties conviennent qu’un accord spécifique et indépendant du présent accord sera signé sur cette question.
Augmentation des salaires
Augmentation des appointements de 0,62% au 1er avril 2020 :
Pour les salariés ayant une date d’ancienneté antérieure au 1er mars 2019 (date de la dernière augmentation des salaires minima) et qui n’ont eu ni augmentation individuelle depuis cette date, ni augmentation consécutive à la revalorisation du SMIC.
Et pour les salariés recrutés depuis le 1er mars 2019 et qui ont pour salaire de base le salaire minimum conventionnel.
Egalité professionnelle
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties conviennent qu’un accord spécifique et indépendant du présent accord sera signé sur cette question.
Durée – Dépot
Durée
Le présent accord est valable pour 2020 et n’est pas reconductible. Il ne saurait créer un droit acquis au bénéfice des salariés, ni constituer un usage.
Dépôt
L’accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direccte, à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Il sera déposé en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lorient. Ces formalités seront accomplies par l’employeur.
Fait à Kervignac, le 28 avril 2020
Toutes les pages paraphées par les parties, signatures précédées de la mention « Lu et approuvé - Bon pour accord ».
| CHARCUTERIE DU BLAVET, | Déléguée du Personnel | Délégué du Personnel |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com