Accord d'entreprise "astreinte" chez SARL D.G.S.A. INTERNATIONAL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SARL D.G.S.A. INTERNATIONAL et les représentants des salariés le 2021-11-30 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00221002149
Date de signature : 2021-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : SARL DGSA INTERNATIONAL
Etablissement : 42207218100031 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-30

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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