Accord d'entreprise "NAO 2022" chez

Cet accord signé entre la direction de et le syndicat UNSA le 2022-05-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA

Numero : T07522042985
Date de signature : 2022-05-18
Nature : Accord
Raison sociale : LUSIS
Etablissement : 42238620100020

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-18

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à l’article L2242-8 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée

ENTRE

La société Lusis, SAS immatriculée au RCS de paris sous le numéro 422 386 201 dont le siège social est 5 Cité Rougemont 75009 PARIS représentée par Mxxxx en qualité de Directeur

ET

Monsieur XXXXXX, délégué syndical UNSA SPECIS

Les parties se sont rencontrées le 18/05/2022.

Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la NAO 2022 :

- augmentations salariales 2022

Demandes du syndicats UNSA SPECIS

Le syndicat UNSA SPECIS demande l’attribution d’augmentations salariales d’en moyenne de 3.5 % pour 90 % de la population éligible.

Décisions de la Direction

La Direction a donné son accord sur les revendications formulées ci-dessus, à effet rétroactif au 01/01/2022.

Dépôt et publicité de l’accord

Le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :

  • 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique, conformément au décret 2006-568 du 17 mai 2006

  • Un exemplaire au secrétariat du greffe des prud’hommes de Paris

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Paris, le 18 mai 2022

Pour l’organisation syndicale UNSA SPECIS Pour LUSIS

Monsieur XXXXX Mxxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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