Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES" chez RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM (Siège)

Entre

La Direction Générale de l’Entreprise Réseau Clubs Bouygues Telecom (RCBT) Société par Actions Simplifiée au capital de 57 978 600 €, dont le siège social est à Meudon-la-forêt (92360), 13-15 avenue du Maréchal Juin, représentée par xxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines

Et,

Le Syndicat C.F.T.C. représenté par xxxxxxxxxx, délégué syndical

Le Syndicat F.O représenté xxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale

Préambule :

L’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences du 27 octobre 2016 arrivant à son terme le 31 décembre 2019, les parties se sont rencontrées le 1^er juillet en vue d’engager une négociation sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels comme prévu par l’accord d’adaptation des modalités des négociations obligatoires au sein de RCBT de décembre 2016.

Cette réunion a été consacrée au bilan des différents dispositifs de l’accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

Il en ressort que les dispositifs actuels, issus de la politique ressources humaines mise en œuvre depuis plusieurs années, permettent d’accompagner les parcours professionnels des collaborateurs.

Néanmoins, après réflexion, le calendrier de négociation proposé avec des réunions de juillet et à septembre 2019 ne permet pas le travail de préparation nécessaire pour un accord traitant d’un vaste périmètre.

Par ailleurs, l’engagement de la négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée puis de la négociation sur l’Insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail sont également prévus fin 2019 et début 2020.

Il est apparu opportun de prolonger de la durée de validité l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

Lors d’une réunion le 23 juillet 2019 au cours de laquelle les deux Organisations Syndicales Représentatives étaient présentes, les parties sont convenues d’annuler et de remplacer l’article 8, étant précisé que ses autres dispositions demeurent en vigueur.

En conséquence de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Durée de l’accord 

Les dispositions de l’accord du 27 octobre 2016 sont prorogées jusqu’à l’aboutissement de la négociation Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2 : Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque partie à la négociation, ainsi que pour les dépôts suivants :

• 1 exemplaire électronique déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » qui sera transmis automatiquement à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France.

• 1 exemplaire papier signé destiné au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

• 1 exemplaire publié sur la Base de Données Nationale des Accords Collectifs.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Meudon La Forêt, le 24 juillet 2019