Accord d'entreprise "PREVENTION PENIBILITE AU TRAVAIL" chez LAURIERE ET FILS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LAURIERE ET FILS et le syndicat CGT le 2020-10-12 est le résultat de la négociation sur la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T02420001180
Date de signature : 2020-10-12
Nature : Accord
Raison sociale : LAURIERE ET FILS
Etablissement : 42322757800014 Siège

Pénibilité au travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords sur la pénibilité : 1% pénibilité, prévention de la pénibilité, compensation ou réparation de la pénibilité au travail

Conditions du dispositif pénibilité au travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-12

ACCORD D’ENTREPRISE

PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL

DIAGNOSTIC PREALABLE

Effectif de l’entreprise au 31/12/2019 : 203

Nombre de personnes exposées au risque  au 31/12/19: 155

%Age de personnes exposées à des situations de pénibilité : 76.35 %

Le diagnostic est réalisé en relation avec le document unique et fait ressortir les situations de pénibilité suivantes :

- Port de charges

- Postures inconfortables

- vibrations membres supérieurs

- Bruit

Dans un souci de préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel, l’entreprise a identifié 3 thèmes sur lesquels elle estime qu’une progression est possible à travers des objectifs qu’elle se fixe concernant des mesures de préventions préalablement définies.

Thème 1 :

Réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité

Objectif :

Faire évoluer le matériel afin de diminuer le nombre de personnes exposées aux risques liés aux travaux de terrassement manuel tels que la pelle, la pioche, le marteau piqueur et aux travaux impliquant des manutentions manuelles.

Mesures de prévention :

- Faire diminuer de nombre de marteaux piqueurs dans l’entreprise

- faire augmenter l’utilisation des mini pelles (avec BRH et fraise à rocher)

- aider à la manutention de charges lourdes

Indicateurs :

- Nombre de marteaux piqueurs dans l’entreprise

- Nombre de mini pelles dans l’entreprise

- nombre d’outils spécifiques pour mini pelle (BRH, fraise à rocher)

- investissements autres liés à l’amélioration de conductions de travail

2018 2019 2020
Marteau piqueur 44 43 45
Mini Pelle 17 17 17

Outils spécifiques

BRH

10 11 14

Outils spécifiques

Fraise à rocher

4 5 6

Investissements

Autres …

3 3 3
  • 2020 essais pour mise en place de bouchons d’oreilles moulés

Thème 2 :

Amélioration des conditions de travail notamment sur le plan organisationnel

Objectif :

Faire évoluer l’organisation des chantiers et la prise en compte des risques afin d’améliorer les conditions de travail.

Mesures de prévention :

- Faire réaliser par l’OPPBTP , notre animatrice QSE, la médecine du travail et les membres du CSE une analyse des conditions de travail et des risques sur les chantiers afin de corriger les méthodes et les organisations.

Indicateurs :

1/ Nombres de chantiers analysés et nombre de remarques

2018 2019 2020
Nombre de chantiers analysés

2 visites cse (Direction)

5 visites QSE

+1 Visite Atelier QSE

5 CSE

2 Direction

11 QSE

7 CSE

2 Direction

8 QSE

5 CDT

1 CC

Objectif chiffré :

Visite d’au moins 3 chantiers par an.

2/ Nombre de causeries

2018 2019 2020
Causeries

3 thèmes de  Causeries

194 (18 + 88 + 88) personnes vues

9 thèmes de causeries

209 personnes vues

9 thèmes de causeries

246 personnes vues

Objectif chiffré : 3 thèmes minimum de causerie par an

Thème 3 :

Développement des compétences et des qualifications.

Objectifs :

Améliorer la prise en compte des risques par des salariés exposés à des facteurs de pénibilité.

Mesures de prévention :

Former à la sécurité le personnel exposé à des facteurs de pénibilité

Indicateurs :

- nombre de salariés exposés à des facteurs de pénibilité ayant bénéficié d’une formation liée à la sécurité.

2018 2019 2020
Nombre de Personnes formées 18 94 17

Objectif chiffré :

¼ du personnel exposé au risque est formé chaque année

Durée :

Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2021

Dépôt :

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRRECTE.

…………………., le 12 octobre 2020.

……….. ……………………

Délégué Syndical CGT Directrice Générale

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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