Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019" chez CINEVILLE NORD

CINÉVILLE NORD

Avenant N° 1 à l’accord d’entreprise 16 mai 2019

relatif à la grille interne des minima

et au calcul du Commissionnement Mensuel

PRÉAMBULE

Il est rappelé que par l’avenant n° 67 à la Convention Collective, relatif à la révision de l’ingénierie de la grille des minima conventionnels applicable le 1^er février 2021, la Fédération Nationale des Cinémas Français et les organisations syndicales ont convenu de revenir sur le mécanisme de revalorisation des salaires basé sur la multiplication de l’indice de référence par la valeur du point et ainsi d’établir une nouvelle grille des minima dans laquelle indice et valeur du point disparaissent.

Article 1 : MISE EN PLACE D’UNE nouvelle grille interne des minima

L’article 19 de l’accord d’entreprise du 16 mai 2019 est désormais ainsi rédigé :

Article 19 - SALAIRES

En lien avec la définition des emplois (article 3) propre à la société CINÉVILLE NORD, une grille interne des salaires minima est mise en place.

Assise sur les coefficients conventionnels, elle évoluera par décision unilatérale de l’employeur ou par accord collectif.

Elle est annexée au présent accord.

SALAIRE MENSUEL

Les salaires fixés au barème correspondent à un horaire mensuel de travail à plein temps de 151,67 heures.

SALAIRE DE RÉFÉRENCE

Il correspond au salaire de base auquel s’ajoute la prime d’ancienneté pour les personnes qui en bénéficiaient au moment de l’accord du 3 octobre 1997 relatif à la réduction du temps de travail, qui en a figé les valeurs.

Le taux horaire de référence est égal au salaire de référence divisé par la base horaire mensuelle.

Article 2 : modification dU MODE DE CALCUL DU COMMISSIONNEMENT VARIABLE MENSUEL

Conformément aux dispositions de l’article 21.3 de l’accord d’entreprise du 16 mai 2019, les variables du dispositif sont revalorisées à compter des salaires de juin 2022.

L’article 21.2 est modifié comme suit :

21.2 - MODE DE CALCUL

L’enveloppe mensuelle de commissionnement sera déterminée par l’addition des composants suivants :

• 1% du C.A. TTC réalisé au cours de la période de paie par la vente de Cartes Ciné-Préférence dans l'établissement,

• 3% du C.A. TTC réalisé au cours de la période de paie par la vente de Cartes Ciné-Liberté dans l'établissement,

• 1% du C.A. TTC réalisé au cours de la période de paie par les ventes de produits annexes (recette comptoirs et distributeurs automatiques) de l'établissement, sur la part inférieure à 0,60€ TTC par spectateur,

• 2,5% du C.A. TTC réalisé au cours de la période de paie par les ventes de produits annexes (recette comptoirs et distributeurs automatiques) de l'établissement, sur la part comprise entre 0,60€ TTC et 0,90€ TTC par spectateur,

• 5% du C.A. TTC réalisé au cours de la période de paie par les ventes de produits annexes (recette comptoirs et distributeurs automatiques) de l'établissement, sur la part supérieure à 0,90€ TTC par spectateur.

La somme ainsi obtenue est répartie entre les bénéficiaires au prorata de leurs heures réellement travaillées dans le hall au cours de la période de paie.

Un coefficient multiplicateur 1,5 est appliqué aux heures des salariés relevant de l’encadrement des équipes de hall et classés des coefficients 234 à 290.

En accompagnement de cette revalorisation, les salariés touchés par la baisse du coefficient multiplicateur décrit ci-dessus verront leur salaire de base augmenté de 90 € bruts mensuels à compter des salaires de juin 2022.

Fait à Hénin-Beaumont le 22 juin 2022

En deux exemplaires originaux.

Pour les salariés Pour CINÉVILLE NORD

Représentant du CSE Directeur de l’Établissement