Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD ARTT ROULANTS" chez STEF TRANSPORT DIJON (Siège)

AVENANT AUX MODALITES DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 OCTOBRE 2000 – PERSONNEL ROULANT

Entre les soussignés,

La société STEF TRANSPORT Dijon dont le siège social est situé ZAE de BOULOUZE 21110 FAUVERNEY représentée par, agissant en qualité de Directeur

D’une part,

Et les organisations syndicales :

• CFDT représentée par

• CFTC représentée par

D’autre part

Préambule

Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail a été signé entre la direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise en date du 3 octobre 2000.

Suite à un contrôle sur les temps de travail par la DIRECCTE, une disposition de cet accord a été reconnue comme contraire à la réglementation sur la définition de la semaine.

Par le présent avenant les parties ont donc entendu modifier les dispositifs suivants :

• Définition de la semaine (article 3.2 de l’accord)

Article 3.2- définition de la semaine

La comptabilisation des heures de la semaine débutera du lundi 0h00 et se terminera le dimanche 24h00.

Article 5 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, via la plateforme « télé-accord ».

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

A Fauverney, le 17 juillet 2020 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la CFTC Pour la CFDT Pour STEF TRANSPORT Dijon