Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord sur le temps de travail" chez LE HELLOCO ACCOUVAGE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LE HELLOCO ACCOUVAGE et les représentants des salariés le 2021-02-02 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02221003074
Date de signature : 2021-02-02
Nature : Accord
Raison sociale : LE HELLOCO ACCOUVAGE
Etablissement : 42403842000024 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-02
Accord relatif au temps de travail
Avenant 1
Entre
LE HELLOCO ACCOUVAGE SARL,
Dont le siège est situé ZI Sud, 6 rue Becquerel à Loudéac (22600)
Inscrit au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 424 038 420
Représenté par sa Gérante, Madame TANGUY-LE HELLOCO
D’une part,
Et
Les représentants titulaires du Comité Social et Économique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
D’autre part,
Préambule
Le présent avenant vise à modifier les dispositions prévues à l’article 11 de l’accord relatif au temps de travail conclu le 01/12/2020. Un avenant portant révision de tout ou partie d'un accord se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie (L2261-8 alinéa 1 du code du travail).
Article 1 – Particularités liées aux postes de production au couvoir
Les obligations sanitaires strictes imposent la douche à l’entrée du couvoir et le port d’une tenue de travail. Ainsi une durée forfaitaire de 10 min de repos est accordée pour chaque jour travaillé aux salariés soumis à l’obligation de douche et de port de tenue de travail.
Les 10 minutes quotidiennes ne sont acquises que pour les salariés présents et effectivement en poste toute la journée. Un compteur individuel est ouvert à chaque salarié soumis à l’obligation de douche et de port de tenue de travail au couvoir.
Ce temps équivaut à 5 jours de repos par an. Ce temps de repos ne peut être pris que par journées entières.
Article 2 - Durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE. Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE.
L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Loudéac, le / /2021
La Gérante
Le Secrétaire Comité Social et Économique
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