Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME DE TRANSPORT" chez GRUPO ANTOLIN VOSGES (Siège)

PRIME DE TRANSPORT

ACCORD DU 02/04/2019

Entre la Société :

GRUPO ANTOLIN VOSGES, représentée par Monsieur M, Directeur, et M, Responsable Administratif et Financier,

Dont le siège social est situé 30 rue d’Alsace, à Rupt-sur-Moselle (88 360)

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives de la Société :

CFDT, représentée par M, en sa qualité de Délégué Syndical

CGT, représentée par M, en sa qualité de Déléguée Syndicale

D’autre part,

Il est conclu et convenu ce qui suit :

Préambule

Il a été décidé, lors de la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la Société Grupo Antolin Vosges au titre de l’année 2019, de modifier la prime de transport actuellement en vigueur au sein de la Société.

A la suite des échanges, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Cet accord s’applique à compter du 1^er mars 2019, sans préjudice des dispositions légales ou conventionnelles applicables, à l’ensemble des salariés de la Société Grupo Antolin Vosges.

Article 2 – Durée, révision et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1^er mars 2019.

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Article 3 – Dénonciation

Le présent accord est dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Article 4 – Calcul et versement de la prime

La prime concerne l’ensemble des salariés de la Société. Elle est calculée selon la distance entre la mairie du lieu de domicile déclaré par le Salarié au service Ressources Humaines et la Société. Cette distance est calculée sur la base du Géoportail mis en ligne par le Gouvernement.

Les distances et montants sont présentés en annexe.

Cette prime est exonérée de cotisations salariales et patronales dans les limites annuelles fixées par la législation.

Elle est versée pour chaque jour réellement travaillé.

N’est pas concerné le salarié qui bénéficie d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d’alimentation électrique (voiture de fonction ou de service).

La prime est calculée sur les absences du mois M et payée sur la paie du mois M+1. Compte-tenu de son entrée en vigueur le 1^er mars 2019, les modifications interviendront sur la paie M+1, soit la paie d’avril 2019.

Article 5 – Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.

Il comporte 3 pages, numérotées de 1 à 3 et une annexe.

Fait à Rupt-sur-Moselle,

le 02 Avril 2019,

Pour l’entreprise Pour les Instances Représentatives du Personnel

Directeur Pour le syndicat CFDT

Responsable Administratif et Financier Pour le syndicat CGT

PRIME DE TRANSPORT

ANNEXE