Accord d'entreprise "Accord de prolongation de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion et à l’utilisation des outils de communication numériques" chez EURONEXT TECHNOLOGIES SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EURONEXT TECHNOLOGIES SAS et le syndicat CFDT et CGT le 2020-11-23 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T09220022351
Date de signature : 2020-11-23
Nature : Avenant
Raison sociale : EURONEXT TECHNOLOGIES SAS
Etablissement : 42510029400130 Siège
Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques
Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-23
| Accord de prolongation de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion et à l’utilisation des outils de communication numériques |
Entre
La Société Euronext Technologies SAS, société anonyme au capital de 2 869 962 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 425 100 294, ayant son siège social au 14, Place des Reflets – CS 30064, 92054 Paris La Défense cedex, représentée par XXX XXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée « la Société »
D’UNE PART,
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX XXXXX en tant que délégué syndical
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur XXX XXXXX en tant que délégué syndical
Ci-après désignés les « Organisations Syndicales »
D’AUTRE PART
Ensemble désignés par « les Parties »
PREAMBULE
Le 27 novembre 2017, les Parties ont conclu un accord collectif relatif au droit à la déconnexion et à l’usage des outils numériques dans l’entreprise.
Cet accord est appliqué au sein de la Société depuis sa signature.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans et vient à expiration le 26 novembre 2020.
ARTICLE 1 - PROLONGATION
Dans le cadre de la NAO 2020, les Parties conviennent de prolonger la validité de l’accord du 27 novembre 2017 relatif au droit à la déconnexion et à l’usage des outils numériques dans l’entreprise jusqu’au 30 juin 2021.
ARTICLE 2 - NEGOCIATION
Les Parties s’engagent à négocier ensemble les modalités d’un accord de révision concernant le droit à la déconnexion et à l’usage des outils numériques dans l’entreprise au cours du 1er semestre 2021.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION – DEPOT-PUBLICITE
Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de la Société, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Il est également procédé à son affichage sur l’Intranet de la Société et Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait, en 5 exemplaires, à Paris la Défense, le 23 novembre 2020
Pour la Société :
XXX XXXX
Directrice des Ressources Humaines France
Pour les Organisations Syndicales :
Pour la CFDT Pour la CGT
XXXX XXXXX XXXX XXXXX
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