Accord d'entreprise "Avenant 2 a l'accord sur le temps de travail des salariés non cadres Zehnder" chez ZEHNDER GROUP FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ZEHNDER GROUP FRANCE et le syndicat CFDT le 2023-01-27 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T09123009976
Date de signature : 2023-01-27
Nature : Avenant
Raison sociale : ZEHNDER GROUP FRANCE
Etablissement : 42828550600054 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-27
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES DE ZEHNDER GROUP FRANCE MODIFIANT L’HORAIRE COLLECTIF et sa répartition sur la semaine
Entre les soussignés Zehnder Group France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 7 225 230 € immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Evry (91) sous le numéro 428 285 506, dont le siège social est situé 3 rue Bois Briard, 91080 Evry, Représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directrice Générale et par xxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de DRH,
Ci-après dénommée « la société » d’une part
Et
L’organisation Syndicale CFDT
Représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical
Ci-après dénommé « l’organisation syndicale » d’autre part
Ci-après dénommées « les parties » ou « les partenaires sociaux »
Préambule,
La première valeur du Groupe Zehnder est l’ « orientation clients » , et notre objectif est de mieux les servir. Après avoir constaté les horaires d’ouverture de nos clients – distributeurs et installateurs - et avoir analysé les appels téléphoniques reçus au département Service clients, il a été décidé de renforcer la disponibilité des chargés de clientèle et des techniciens sédentaires SAV pour nos clients professionnels. Une présence plus tôt le matin permettrait de répondre à plus d’appels. Dans le même temps, les salariés ayant d’une part exprimé le souhait de terminer leur journée plus tôt le soir, et d’autre part pouvant bénéficier de télétravail à leur domicile jusqu’à deux jours par semaine, un changement d’horaires serait apprécié de tous.
Il a donc été décidé, après discussions avec les salariés et les partenaires sociaux, et avis positif donné à l’unanimité par le CSEE le 12 janvier 2023, de modifier l’horaire collectif instauré par accord du 12 janvier 2017.
Par ailleurs, grâce à une évolution technologique et à la mise en place du télétravail, les badgeuses ont été supprimées, et le pointage se fait désormais directement par un clic sur le PC. En conséquence, le texte de l’accord sur le temps de travail modifie également le mode de badgeage des salariés.
Article 1 – répartition du temps de travail sur la semaine
Le point 1 de l’article 3 de l’accord sur le temps de travail des non-cadres portant sur la répartition sur la semaine de l’horaire de travail pour les services Administration des Ventes et Service Après-Ventes est modifié ainsi :
| Temps plein 100% | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:00:00 | 7:30 |
| Mardi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:30:00 | 8:00 |
| Mercredi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:00:00 | 7:30 |
| Jeudi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:30:00 | 8:00 |
| Vendredi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 16:00:00 | 6:30 |
| Total semaine | 37:30 |
| Temps partiel 90% | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exemple | |||||
| Lundi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:00:00 | 7:30 |
| Mardi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:30:00 | 8:00 |
| Mercredi | 08:15:00 | 12:00:00 | 3:45 | ||
| Jeudi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:30:00 | 8:00 |
| Vendredi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 16:00:00 | 6:30 |
| Total semaine | 33:45 |
| Temps partiel 80% | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Absence le lundi | |||||
| Lundi | 0:00 | ||||
| Mardi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:30:00 | 8:00 |
| Mercredi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:00:00 | 7:30 |
| Jeudi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:30:00 | 8:00 |
| Vendredi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 16:00:00 | 6:30 |
| Total semaine | 30:00 | ||||
| Temps partiel 80% | |||||
| Absence le mercredi | |||||
| Lundi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:00:00 | 7:30 |
| Mardi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:30:00 | 8:00 |
| Mercredi | 0:00 | ||||
| Jeudi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:30:00 | 8:00 |
| Vendredi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 16:00:00 | 6:30 |
| Total semaine | 30:00 |
| Temps partiel 80% | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Absence le vendredi | |||||
| Lundi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:00:00 | 7:30 |
| Mardi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:00:00 | 7:30 |
| Mercredi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:00:00 | 7:30 |
| Jeudi | 08:00:00 | 12:00:00 | 13:30:00 | 17:00:00 | 7:30 |
| Vendredi | 0:00 | ||||
| Total semaine | 30:00 |
Le point 2 concernant les autres services demeure inchangé.
En raison d’une évolution de la technologie, et de la mise en œuvre du télétravail, les badgeuses ont été supprimées à chaque étage, et le badgeage se fait en un clic directement sur le PC.
Aussi, le paragraphe suivant :
« des badgeuses sont mises en place à chaque étage du bâtiment, afin de respecter les horaires et temps de travail définis. Chaque salarié a l’obligation de badger à l’arrivée et au départ de son poste de travail, en utilisant la badgeuse la plus proche de son poste de travail. Toute fraude ou tentative de fraude sera sanctionnée, conformément à la loi et au règlement intérieur »
Est annulé et remplacé par :
«Afin de respecter les horaires et temps de travail définis, chaque salarié a l’obligation de badger à l’arrivée et au départ de son poste de travail, en cliquant sur l’icône « Ressources Humaines » installée sur le bureau de l’écran d’accueil. Toute fraude ou tentative de fraude sera sanctionnée, conformément à la loi et au règlement intérieur »
Article 2 – Date d’effet
Le présent avenant n°2 s’incorpore à l’accord et à son avenant n°1, et est conclu pour la même durée.
Le présent avenant n°2, l’accord et l’avenant n°1, constituent un tout indivisible.
Le présent avenant prendra effet à compter du 6 mars 2023.
Article 3 - Publicité – communication – dépôt
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
L’avenant sera déposé à la diligence de la société ZEHNDER GROUP FRANCE auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) en deux exemplaires (l’un sur support papier signé des parties, l’autre sur support électronique anonyme) et du Conseil de Prud’hommes d’Evry.
Fait à Evry, le 27 janvier 2022
En 5 exemplaires
Pour Zehnder Group France
xxxxxxxxxxxxxxxxx directrice Générale
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, DRH
Pour les organisations syndicales représentatives
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical CFDT
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