Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez COURIR - COURIR FRANCE (COURIR)

Accord d’Entreprise portant sur les négociations Annuelles 2019 relatives aux rémunérations et temps de travail pour

La société COURIR France

ENTRE :

La société Courir France, dont le siège social est situé 5/11 rue Charles de Gaulle 94140 ALFORTVILLE,

Ci-après dénommée « Courir France » ou « la Direction »

D'une part,

ET :

Les organisations syndicales suivantes :

• L’organisation syndicale CGT,

  Ci-après dénommées ensemble « les Organisations Syndicales »,

D’autre part.

La Société et les organisations syndicales signataires sont ci-après dénommées « les Parties ».

PREAMBULE :

Dans le cadre de la quatrième réunion portant sur la négociation annuelle, les parties se sont réunies le 17 avril 2019 dans les locaux du magasin Courir de Saint Antoine. Les précédentes réunions se sont déroulées les 20 mars 2019, 28 mars 2019 et 3 avril 2019.

Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les politiques en vigueur dans l’entreprise.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : REMUNERATIONS / AVANTAGES SOCIAUX

Avantages sociaux :

• Carte de fidélité salariée avec remise de 25% accordée à compter d’un mois d’ancienneté (vs 3 mois)

Dotation visant à contribuer au confort de travail :

• Il sera ainsi octroyé, deux fois dans l’année, à chaque collaborateur de la société Courir France ayant 3 mois d’ancienneté une semelle afin de contribuer au confort de travail lors de la station debout. Le modèle retenu est une semelle « gel ».

Dispositions pour les Outlets :

• Il sera ainsi octroyé, deux fois dans l’année, à chaque collaborateur travaillant dans un magasin Courir Outlet, ayant 3 mois d’ancienneté une paire de sneaker de leur choix, afin de compléter leur tenue de travail. Le modèle retenu devra être un modèle en vente sur leur magasin d’affectation du collaborateur.

• Les organisations syndicales et La Direction s’accordent à engager des discussions au cours de l’année 2019 sur les descriptifs de poste existant au sein des magasins Outlet et une réflexion sur les modes de rémunération attenantes.

Rémunération :

• Octroi d’une enveloppe budgétaire permettant d’accorder des augmentations individuelles afin de reconnaitre et valoriser les collaborateurs engagés, performants et présentant un comportement exemplaire.

L’enveloppe financière de ces augmentations individuelles est égale à 1% de la masse salariale des salarié(e)s éligibles de chaque catégories professionnelles Employé(e)s, Agents de Maîtrise et Cadres.

Les salarié(e)s éligibles à une augmentation individuelle sont ceux(celles) titulaires d’un CDI à partir du coefficient 140 et ayant 1 an d’ancienneté au 1^er mai 2019. Ces augmentations seront effectives à compter du 1^er avril 2019.

Ces augmentations individuelles seront effectuées en application du processus suivant : Proposition des Directrices et Directeurs Régionaux en collaboration avec les Directeurs(trices) et Responsables de magasin avec l’appui et conseil des Responsables Ressources Humaines, validées par le Directeur du réseau et la Direction des Ressources Humaines.

ARTICLE 2 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

• La cession du capital de Courir France a entraîné la sortie de Courir France de l’accord de participation conclu dans le cadre de l’UES Courir/Go Sport.

Aussi, Les organisations syndicales et La Direction s’accordent à engager des discussions au cours de l’année 2019 portant sur la mise en place d’un accord de participation entre Courir France et Groupe Courir sur le même modèle que celui qui était en vigueur dans l’UES Courir/Go Sport et entrant en vigueur dès l’année 2019.

• Les organisations syndicales et La Direction s’accordent à engager des discussions au cours de l’année 2019 portant sur l’éventuelle mise en place d’un accord d’intéressement.

• Les organisations syndicales et La Direction s’accordent à engager des discussions au cours de l’année 2019 portant sur l’éventuelle mise en place d’un accord de Plan Epargne Retraite Collectif (=PERCO).

  ARTICLE 3 : Dispositions finales

  Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, pourra être dénoncé à tout moment par une ou plusieurs parties signataires dans les conditions prévues par la loi (articles L.2261‑9 et suivants du Code du travail).

En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois.

La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord.

Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de sa signature, ou à défaut par remise en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour les organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise, elle fera courir le délai de deux mois pour engager l’action en nullité prévue par l’article L.2262-14 du Code du travail.

Le présent accord fera l’objet :

• d’un dépôt auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du Val de Marne ;

• d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords »).

Les termes du présent accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication.

Paris, le 17 avril 2019

Pour les Sociétés Courir France Pour les Organisations Syndicales

1. CGT

   RECEPISSE DE REMISE EN MAIN PROPRE DE L’ACCORD COLLECTIF AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE COURIR RANCE

   Objet : Notification de l’« portant sur les négociations Annuelles 2019 relatives aux rémunérations et temps de travail », aux organisations syndicales de Courir France