Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires 2017" chez VM MAGAZINES

Cet accord signé entre la direction de VM MAGAZINES et le syndicat CFDT le 2018-04-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07518003353
Date de signature : 2018-04-05
Nature : Accord
Raison sociale : VM Magazines
Etablissement : 42856879400054

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Négociations annuelles obligatoires 2018 (2019-02-28) Négociations annuelles obligatoires 2020 (2021-01-13)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-05

Négociations annuelles obligatoires 2017

Entre

La Direction de la Société VM MAGAZINES représentée par ….., Secrétaire Générale Groupe,

d'une part ;

Et

L’organisation syndicale :

CFDT représentée par …., Délégué Syndical,

d’autre part ;

Les parties se sont réunies à plusieurs reprises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) le 5 juillet 2017, 16 octobre 2017, le 13 décembre 2017, le 20 décembre 2017 et le 23 mars 2018.

Lors de la première réunion, la Direction et les organisations syndicales se sont mises d’accord sur le lieu, le calendrier des réunions, les informations qui seraient transmises aux partenaires sociaux ainsi que sur leur date de remise. A cet effet, la Direction a présenté aux partenaires à la négociation les éléments sur la situation de l’emploi et des salaires dans l’entreprise, la situation respective des hommes et des femmes, les indicateurs liés à l’emploi des personnes handicapées.

Augmentations collectives

Les parties ont convenu des mesures suivantes :

Une augmentation annuelle de 1,25% du salaire annuel de base au 1er novembre 2017

Sont concernés par cette augmentation les salariés présents dans l'entreprise et bénéficiant d'une ancienneté d'au moins un an à la date de versement, dont la rémunération de base brute ETP est inférieure ou égale à 46 000 euros par an.

Ce montant d'augmentation sera proratisé pour les salariés à temps partiels.

Une augmentation annuelle de 0,75% du salaire annuel de base au 1er novembre 2017

Sont concernés par cette augmentation les salariés présents dans l'entreprise et bénéficiant d'une ancienneté d'au moins un an à la date de versement, dont la rémunération de base brute ETP est supérieure à 46 000 euros et inférieure ou égale à 54 000 euros par an.

Ce montant d'augmentation sera proratisé pour les salariés à temps partiels.

Négociations annuelles obligatoires 2018

Les parties conviennent d’entamer les négociations annuelles obligatoires 2018 avant l’été 2018.

Cet accord sera déposé et publié selon les formalités légales en vigueur.

Fait à Paris, le 5 avril 2018

Pour la société VM MAGAZINES,

….., Secrétaire Générale Groupe

Pour la CFDT,

….., Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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