Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE MODIFIANT TEMPORAIREMENT L'ORGANISATION DU TRAVAIL" chez BLIBOX PACKBOX - FAERCH ANNECY (Siège)

Entre les soussignes :

FAERCH Annecy

Représentée par

Et

L’organisation syndicale CFDT

PREAMBULE

Le présent accord est destiné à organiser le travail du dimanche et jours fériés à compter du 8 mai 2021 et jusqu’à la fin de l’année 2021 et ce afin de faire face à un surcroit d’activité lié au nouveau client HAVI ET SUSHIS GOURMETS.

Compte tenu de notre charge actuelle d’atelier proche de 70%, nous devons augmenter notre temps d’ouverture pour absorber ce volume supplémentaire et ainsi assurer une production

7 jours sur 7, 24 heures sur 24

Il sera fait appel uniquement à des volontaires. La priorité sera donnée au personnel FAERCH Annecy avant les intérimaires.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne uniquement l’atelier thermoformage pour les jours suivants :

18 avril, 25 avril, 9 mai, 13 mai, 16 mai, 23 mai, 30 mai, 6 juin, 13 juin, 20 juin, 27 juin

Et pour l’ensemble des dimanches à compter du mois de septembre et ce jusqu’à fin décembre 2021.

ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord concerne la période allant du 18 avril au 31 décembre 2021.

ARTICLE 3 – RESPECT DES REGLES CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET LES TEMPS DE REPOS

Les parties signataires s’engagent à faire respecter les règles concernant la durée du travail et le temps de repos soit :

• la durée maximale de 10h de travail par jour

• la durée de repos de 11h minimum entre 2 postes

• la durée de repos hebdomadaire de 35h

• La durée maximale hebdomadaire de 48h

ARTICLE 4 – ORGANISATION

L’organisation du travail pour le dimanche sera la suivante :

- 1 équipe le samedi de 22h 10 à dimanche 8h soit 9h50 de travail

- 1 équipe le dimanche de 8h à 18h soit 10h de travail

- 1 équipe le dimanche de 18h à lundi 04h soit 10h de travail

Il sera appliqué une pause de ½ heure.

ARTICLE 5 – REMUNERATION

Les heures effectuées dans le cadre du présent accord seront rémunérées avec application d’une majoration de 100% conformément à la Convention Collective Nationale de la Plasturgie applicable à notre entreprise.

De plus, une prime de 50€ brut sera versée par poste travaillé.

La majoration de 100% s’appliquera sur toutes les heures travaillées et non pas seulement sur les heures du dimanche ou jour férié. De ce fait, il n’y aura pas de prime d’équipe supplémentaire.

Les jours fériés seront rémunérés comme les dimanches.

Les primes de paniers seront versées en fonction de l’horaire effectué.

L’indemnité de trajet sera également payée.

ARTICLE 6 –DEPOT

Le présent accord sera déposé, par voie dématérialisée, au plus tard dans les quinze jours suivant la date limite de conclusion.

Ce dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère de travail

(https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Fait à Metz-Tessy le 1^er avril 2021 en 3 exemplaires originaux.

Pour FAERCH Annecy Pour le syndicat CFDT