Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez AFFINITY LA CHAPELLE (Siège)

AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE

La société AFFINITY LA CHAPELLE, société par actions simplifiée dont le siège est situé à La Chapelle Vendômoise (41330), rue Bernard Sergent enregistrée sous le numéro d’identification unique 42869838500021 (SIRET) représentée par la Responsable Ressources Humaines ayant tous pouvoirs à l’égard des présentes,

D'une part,

ET

Les membres titulaires de la délégation du personnel au comité social et économique.

D’autre part,

PREAMBULE :

Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 27 avril 2005 a organisé dans son annexe n° 3 l’aménagement du temps de travail des électromécaniciens selon un cycle de 7 semaines alternant des semaines du matin, d’après-midi, de nuit et de journée.

Afin de favoriser le dialogue production – maintenance avec des interlocuteurs désignés et donner du sens, de la responsabilité, de faciliter l'accès au rythme et harmoniser l’usine et d’intégrer l’équipe maintenance à l’équipe production pour une communication des actions plus simple et véritable, des négociations ont été engagées avec les membres du comité social et économique pour adapter l’organisation du temps de travail des électromécaniciens.

A l’issue des négociations, les parties ont convenu de réviser l’accord d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail par le présent avenant.

Le présent avenant est conclu dans les conditions prévues aux articles L.2232-24 et suivants du Code du travail permettant aux entreprises de 50 salariés et plus, dépourvues de délégué syndical de négocier et conclure un accord collectif avec les membres titulaires de la délégation du personnel au comité social et économique.

IL A ÉTÉ CONCLU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE MAINTENANCE

• Les techniciens électromécaniciens

Les horaires des techniciens électromécaniciens seront organisés selon un cycle de 7 semaines (7 X 8) avec une durée moyenne de travail de 35 heures hebdomadaires sur le cycle, dans les conditions suivantes :

• Semaine 1 : 6h – 14h;

• Semaine 2 : 22h – 6h;

• Semaine 3 : 14h – 22h;

• Semaine 4 : 6h – 14h;

• Semaine 5 : 22h – 6h;

• Semaine 6 : 14h – 22h;

• Semaine 7 : Horaires de journée en vigueur dans l’entreprise

Les dispositions de l’article 3 de l’avenant n°1 à l’accord signé le 5 avril 2007 relatives au travail du samedi et au travail de nuit le vendredi restent applicables sans changement.

Les dispositions de l’avenant n°2 à l’accord signé le 5 juillet 2007 relatives aux astreintes restent également applicables sans changement.

• Les techniciens fiabilisateurs

Les techniciens fiabilisateurs travailleront 35 heures hebdomadaires en horaires de journée en vigueur dans l’entreprise.

ARTICLE 2 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1^er janvier 2020.

Il annule et remplace l’ensemble des dispositions antérieurement applicables au sein de la société aux électromécaniciens et notamment les dispositions contenues dans l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 27 avril 2005 (article 3 du chapitre IV et annexe 3).

ARTICLE 3 : SUIVI DE L’APPLICATION DE L’AVENANT

Il est convenu que le suivi de l’application de l’avenant sera réalisé une fois par an en réunion de Comité social et économique.

ARTICLE 4 : REVISION ET DENONCIATION

Des modifications du présent avenant pourront éventuellement devenir nécessaires. Dans ce cas, la partie qui souhaite modifier l’avenant remet à l’autre partie un projet écrit par lettre recommandée avec accusé de réception. Une réunion se tiendra dans un délai de 3 mois afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

Le présent avenant pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’accord.

ARTICLE 5 : PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par la direction auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE Centre Val de Loire (UD 41) par le biais de la plateforme de télé-procédure TéléAccords (www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr), et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Blois.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera affiché dans les locaux.

A La Chapelle Vendômoise,

le 15 octobre 2019.

Fait en 4 exemplaires,

Pour la direction : Pour le comité social et économique :