Accord d'entreprise "Un accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au cours de la semaine 19-2018" chez FONDERIE G.H.M. (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL

AU COURS DE LA SEMAINE 19-2018

Entre :

La Société Fonderie GHM ,

S.A.S au capital de 7 000 000 €, immatriculée au RC Chaumont n° 428 704 654, dont le siège est à WASSY (52130), 140 rue Mauljean,

Représentée par , Directeur des Ressources Humaines.

et

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

C.F.T.C. représentée par , Délégué syndical

C.G.T. représentée par , Délégué syndical

F.O. représentée par , Délégué syndical

Préambule :

La semaine 19 de l’année 2018 - du lundi 7 mai au dimanche 13 mai 2018 - comporte deux jours fériés au titre des 8 et 10 mai 2018. En conséquence, cette semaine sera composée d’une alternance de jours travaillés et de jours chômés.

Cette alternance constitue un inconvénient tant pour l’entreprise – cette alternance perturbant sa production - que pour les salariés préférant, de manière générale, regrouper leurs jours de repos au titre des jours fériés afin d’en bénéficier dans de meilleures conditions.

C’est dans ce contexte que les parties ont recherché des solutions susceptibles de réduire, voire de neutraliser, l’incidence de la survenance de ces deux jours fériés chômés sur le fonctionnement de l’entreprise.

A l’issue de cette réflexion, les parties ont convenu de ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de la société Fonderie GHM.

Article 2 : Objet de l’accord :

Organisation du travail au cours de la semaine 19-2018 

Le mardi 8 mai 2018, correspondant à un jour férié, sera exceptionnellement travaillé par l’ensemble du personnel de l’entreprise.

En contrepartie, un jour de congé est accordé le vendredi 11 mai 2018. Cette journée ne sera donc pas travaillée dans l’entreprise.

Cette organisation sera sans incidence sur la rémunération des salariés au cours de cette semaine. Le travail du mardi 8 mai 2018 ne donnera donc pas lieu à application de la majoration d’incommodité pour travail exceptionnel du dimanche ou jour férié prévue à l’article 225 de la Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse applicable dans l’entreprise.

Ainsi, au cours de la semaine 19-2018 :

• Les 7, 8 et 9 mai seront travaillés et rémunérés comme des jours de travail « normaux » ;

• Le 10 mai ne sera pas travaillé et sera rémunéré comme un jour férié chômé ;

• Le 11 mai ne sera pas travaillé et sera rémunéré comme un jour férié chômé.

Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’accord :

Le présent accord est donc conclu pour une durée déterminée à la réalisation de son objet.

Il entrera en vigueur à compter du 7 mai 2018 pour s’achever le 11 mai 2018.

Article 4 : Formalités :

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Fait à Wassy, le 23 mars 2018,

en cinq exemplaires

LA DIRECTION C.F. T.C.

C.G.T. F.O.