Direction des Ressources Humaines

Entre la Société BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING, dont le Siège Social est à 1 avenue Eugène Freyssinet 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX représentée par …, Directeur adjoint des Ressources Humaines,

d'une part et

Et les Organisations Syndicales représentatives,

• L’organisation syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe Bouygues, représentée par …, Délégué Syndical,

• L’organisation syndicale Force Ouvrière du Groupe Bouygues, représentée par …, Délégué Syndical,

d'autre part,

PREAMBULE

La Société BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING place la non-discrimination, au cœur de ses priorités. En effet, au-delà des obligations légales, l’entreprise est convaincue que le respect de chacun est un facteur de développement individuel et participe ainsi à la performance économique.

Cette conviction, partagée avec les partenaires sociaux, s'est traduite par la signature le 21/09/2017 d'un accord collectif volontariste portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap.

Aujourd'hui, le « groupe Bouygues Construction » initie une démarche d'entreprise inclusive et socialement responsable visant à permettre à chaque collaboratrice et collaborateur, quel que soit son âge, son sexe, son parcours professionnel, sa situation familiale, de contribuer activement à la performance de l'entreprise, dans un climat de respect et de confiance mutuels.

C'est dans ce contexte et avec la volonté d'accompagner cette démarche, que les parties ont convenu de la nécessité de reconduire l’accord précité de BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING pour une durée maximale d'un an.

Article 1 - PROROGATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Les parties conviennent de proroger l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap du 21/09/2017 pour une durée d'un an.

Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment au cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.

L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeurent inchangées à l'exception de la durée de l'accord.

Article 2 - DISPOSITIONS DIVERSES

2.1 - Entrée en vigueur, durée de l'avenant, révision, dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an. Il entrera en vigueur au jour de sa signature.

Cet avenant pourra faire l’objet, à tout moment de son application, d’une révision ou d’une dénonciation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2.2 du présent avenant.

2.2 - Dépôt et publicité de l'avenant

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des parties signataires.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :

• Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

Fait à Guyancourt, le 13 octobre 2020

En 5 exemplaires.

Pour la Société BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING

…, Directeur adjoint des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe Bouygues,

…, Délégué Syndical

Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière du Groupe Bouygues,

…, Délégué Syndical