Accord d'entreprise "accord prorogation mandants CE DP CHSCT" chez SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES

Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT de SODIE

Entre :

• La société SODIE sise 2 rue Hélène 75017 Paris, représentée par M…, Directeur Général,

D’une part,

Et :

1. M…, délégué syndical CGT

2. M…, délégué syndical CFDT

3. M…, délégué syndical CFE-CGC

4. M…, délégué syndical FO

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les mandats des représentants du personnel de SODIE arriveront à expiration le 6 juin 2018.

Dans le cadre des discussions qui ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives et compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires prévoyant que les mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT arrivant à échéance entre la publication de l’ordonnance Macron au JO du 23 septembre 2017 et le 31 décembre 2018 peuvent être prorogés d’une année au maximum, les parties conviennent par le présent accord de proroger les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel ainsi que le mandat des membres du CHSCT de SODIE, jusqu’au 18 octobre 2018. Le premier tour de scrutin est fixé du 15 au 18 octobre 2018 par vote électronique. Prorogation au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle les élections auront eu lieu.

Les négociations s’engagent autour de l’accord de dialogue Social à compter de juin 2018 afin de mettre en place un Comité Social et Economique consistant en la fusion des instances CE/DP/CHSCT et d’organiser les élections correspondantes.

Le présent accord est établi en sept (7) exemplaires originaux, dont un (1) pour le dépôt à la DIRECCTE en lettre recommandée avec accusé réception en plus d’une copie électronique, un (1) pour le dépôt au secrétariat au greffe du Conseil des Prud’hommes et un (1) pour chacune des parties signataires.

Fait à Paris, en deux pages et en huit exemplaires, le 1^er juin 2018.