Cérélia Rochefort-Sur-Nenon

Z.I Le Firoulage

39700 ROCHEFORT SUR NENON

PROTOCOLE D’ACCORD

Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Entre

La SOCIETE Cérélia Rochefort-Sur-Nenon SAS, représentée par son Directeur, Monsieur ……………….,

D’une part,

Le syndicat FO, représenté par Madame ………………….., Déléguée Syndicale,

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur……………………., Délégué Syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur, par courrier du 28 août 2020, à engager une négociation dès le 16 septembre 2020.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

Le 16 septembre 2020

Le 30 septembre 2020

Le 07 octobre 2020

Le 26 octobre 2020

Le 29 octobre 2020

Lors de la réunion du 16 septembre 2020, l’employeur a présenté aux délégations syndicales les informations relatives à la négociation.

Lors de la dernière réunion, les parties se sont accordées sur les points suivants :

ARTICLE 1 : MESURES SALARIALES POUR LA CATEGORIE OUVRIERS/EMPLOYES

1. Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale de 0.7% sera appliquée au 1^er janvier 2021 pour l’ensemble des titulaires (CDI et CDD) de la catégorie ouvriers/employés de la société Cérélia Rochefort-Sur-Nenon présents à l’effectif au 1^er janvier 2021.

1.2. Augmentations individuelles des salaires

Pour l’année 2021, une enveloppe de 0.8% d’augmentation individuelle est octroyée pour les salariés ouvriers/employés Cérélia Rochefort-Sur-Nenon ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise.

1.3. Prime d’assiduité

A compte du 1^er janvier 2021, les catégories ouvriers/employés en CDI ou CDD de plus d’un an (contrat à durée déterminée/alternance) se voient octroyer une prime d’assiduité selon les conditions suivantes : si le salarié n’a aucune absence pendant une durée d’un an, alors il se verra octroyer une prime d’assiduité selon le calcul ci-dessous :

Modalités de calcul de la prime :

Salaire de base x 3.5h

Horaire contractuel

La période de référence pour la déduction des absences est l’année civile. Seules les absences non assimilées à du temps de travail effectif seront décomptées.

ARTICLE 2 : MESURES SALARIALES POUR LA CATEGORIE TECHNICIENS/AGENTS DE MAITRISE/CADRES

2.1. Augmentations individuelles des salaires

Pour l’année 2021, une enveloppe de 1.5% d’augmentation individuelle est octroyée pour les salariés Cérélia Rochefort-Sur-Nenon ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise et relevant de la catégorie Techniciens/Agents de Maitrise/Cadres.

ARTICLE 3 : MESURE SOCIALE POUR TOUTES LES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELS – MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION

Les salariés de Cérélia Rochefort-Sur-Nenon bénéficieront de la mise en place de la subrogation pour tous les nouveaux arrêts à compter du 1^er mars 2021 pour toutes les absences AT/MP, maladies et maternité dès lors qu’un maintien de salaire employeur est applicable et pendant toute la durée de ce maintien.

La subrogation pour maintien de salaire ne peut en aucun cas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.

ARTICLE 4 : NOTIFICATION ET DELAI D’OPPOSITION

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié aux organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.

Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L.2232-12 du Code du Travail.

ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé par la société auprès de la DIRECCTE, en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique sur la plateforme nationale appelée « TéléAccords », accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire original du présent accord sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Chacun des exemplaires déposés à la DIRECCTE et au Conseil de Prud’hommes sera accompagné des documents listés à l’article D. 2231-7 du code du travail.

ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur au 1^er janvier 2021.

A Rochefort-Sur-Nenon, le 03 novembre 2020

Le Directeur La Déléguée Syndicale FO

Le Délégué Syndical CGT