Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO" chez KUEHNE+NAGEL - KUEHNE NAGEL PARTS (Siège)

KUEHNE+NAGEL PARTS

PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE :

La Société KN Parts

Société par actions simplifiée Unipersonnelle au Capital de 87.440 Euros

dont le Siège social est situé à TRAPPES : ZA TRAPPES/ELANCOURT, 6, rue Enrico Fermi 78190 TRAPPES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 429 116 577 - SIRET 429 116 577 00017 - APE 634 C,

Représentée par XXXXXX, Directeur de Site Logistique

D'UNE PART,

ET :

Les Délégués Syndicaux d’entreprise ci-après mentionnés :

• Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical FO,

• Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical CGT

D'AUTRE PART,

En application des Articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des Articles L.2232-16 et suivants, ainsi que des articles L.2242-1 et suivants, les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020–2021 se sont tenues dans les locaux de Trappes et ce, conformément au calendrier établi, soit aux dates suivantes :

• 15 juin 2020

• 27 août 2020

PREAMBULE

Le présent accord :

• est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire ;

• concerne la période allant du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021.

ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION

• Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel de KUEHNE+NAGEL PARTS présent sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.

ARTICLE II. – REMUNERATION DE BASE

• Vu ce qui a été fait en matière d’évolution des rémunérations au sein de l’entreprise ces trois dernières années,

• Vu l’évolution du taux de croissance de la France au regard des autres pays européens,

• Vu la situation économique, la situation de l’entreprise mais aussi au regard de ce qui se fait dans la profession (pression sur les prix, situation de la crise mondiale).

• Et, au regard des dernières propositions des organisations syndicales exprimées au terme de la réunion

du15 juin 2020,

Il sera procédé à une revalorisation de la rémunération de base, selon les modalités ci-après :

1 – AUGMENTATION DE LA REMUNERATION DE BASE :

1. – MODALITES D’APPLICATION :

• L’augmentation est appliquée au 1^er octobre 2020 avec effet rétroactif au 1^er juillet 2020 pour les salariés présents à cette même date.

  2. – REMUNERATION :

• Tous statuts : augmentation du Salaire brut de base au 1^er juillet 2020,

• Augmentation générale de 0,3% pour l’ensemble des salariés au 1^er juillet 2020.

• Anticipation de la prochaine NAO au 1er avril 2021.

ARTICLE III. - DUREE DE L’ACCORD & MISE EN APPLICATION

Le présent accord,

• est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et,

• s’applique à la date expressément indiquée : 1^er juillet 2020 en regard des mesures qu’il a été convenu d’un commun accord de mettre en œuvre conformément aux points détaillés dans les articles ci-dessus.

ARTICLE IV. – MODALITES ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de la société KUEHNE + NAGEL PARTS. Il est établi en 5 (cinq) exemplaires originaux,

• 1 (un) est remis à chacune des parties (3),

• 2 (deux) sont destinés aux formalités, telles que repris ci-dessous.

Il sera déposé auprès :

• de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi compétent,

• en 1 (un) exemplaire original + version électronique,

• du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes compétent,

• en 1 (un) exemplaire original,

• sera affiché :

• sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’Etablissement de la Société KUEHNE+NAGEL PARTS.

S I G N A T U R E S

Fait à Trappes,

Le 22 septembre 2020

XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

Directeur de Site Logistique Délégué Syndical FO

XXXXXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical CGT