Accord d'entreprise "MISE EN PLACE DES 39H" chez LA SOCIETE DES PEINTURES DU NORD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LA SOCIETE DES PEINTURES DU NORD et les représentants des salariés le 2020-07-07 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06220004649
Date de signature : 2020-07-07
Nature : Accord
Raison sociale : LA SOCIETE DES PEINTURES DU NORD
Etablissement : 42936419300046 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-07

CR RÉUNION CSE du 07/07/20

DÉROULEMENT

  • Présents : David HUCLIER : Représentant du personnel au CSE

Benoit HOUSSIN : Gérant de l’entreprise

Sabine LEFRERE : Assistante de Direction

François FAUQUEMBERGUE : Directeur Technique

Gunter VERHILLE : Consultant RH

  • Démarrage : 8H15

  • Fin de réunion : 9h00

  • Réflexion sur la mise en place des 39h :

- Quand, Dans quels buts, Mise en place

  • Points abordés et ordre de priorité :

  • 1) SONDAGE : Un sondage a été réalisé lors des entretiens individuels qui se sont déroulés le 26 juin 2020

  • 2) BUT : Il est nécessaire de passer aux 39h hebdomadaires dans un but d’adaptation de nos marchés, de rentabilité, de la réduction du nombre d’intérimaires, d’un alignement sur les sociétés du Groupe.

  • 3) POINT FINANCIER : Il a été rappelé que les heures supplémentaires effectuées de la 35e à la 39e étaient défiscalisées

  • 4) FONCTIONNEMENT : Ce changement d’horaire sera mis en place à compter du 1er octobre 2020. Une négociation annuelle sera faite. Une note de service sera jointe aux fiches de paye de Septembre pour rappel et une réunion sera faite fin septembre. Un tableau des heures réalisées sera tenu pour un bon suivi.

  • 5) PASSAGE AU VOTE :

    • Nombre de votants : 3

    • Nombres de votes : 3

    • Nombres de pour : 3

    • Nombre de contre : 0

M. Huclier David M. Fauquembergue M. Houssin

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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