Accord d'entreprise "NAO 2018" chez MILLENIUM (Siège)

MILLENIUM

14, rue Ampère

ZA

91430 IGNY

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018

ACCORD

• Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et les deux Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies les 17 mai, 21 juin, 12 juillet, 13 septembre et 03 octobre 2018.

Après les premières réunions, ont été évoqués les thèmes à aborder dans le cadre des négociations ainsi que le calendrier prévisionnel des réunions. La Direction a présenté et commenté, lors des premières réunions, les statistiques et informations habituellement adressées aux organisations syndicales et échangé avec celles-ci sur leurs enseignements.

A cette occasion la Direction a remis les documents relatifs aux données salariales de l’entreprise y compris les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les a commentés, conformément aux dispositions de la loi du 23 mars 2006.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les Organisations Syndicales, d’autre part.

Article 1

A – Rappel des propositions des organisations syndicales CGT :

1. Les salariés à temps partiel

L’organisation syndicale CGT propose que les salariés à temps partiel dont le temps de travail est compris entre 30,25 heures et 34 heures hebdomadaires se voient proposer un contrat de travail à temps complet.

2. Les salariés en contrat de travail intermittents

L’organisation syndicale CGT propose que :

• Tous les salariés en contrat de travail à durée indéterminée intermittent ayant effectué au moins 1.400 heures de travail par an se voient proposer un contrat de travail à durée indéterminée annualisé.

• Tous les salariés en contrat à durée indéterminée intermittent effectuant moins de 1.400 heures de travail par an se voient délivrer une attestation d’employeur pendant les périodes non travaillées, ou de faible activité, afin qu’ils puissent s’inscrire au Pôle Emploi.

3. Les œuvres sociales du Comité d’Entreprise (CE)

L’organisation syndicale CGT propose que l’enveloppe dédiée aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise soit augmentée de 15.000 euros en complément du montant à verser par Millenium au titre de l’année 2017. L’objectif est de permettre à chaque salarié de bénéficier d’un montant de 100 euros de chèques cadeau pour les fêtes de fin d’année 2018.

B – Rappel des propositions des organisations syndical UNSA:

1. Une prime d’intéressement

L’organisation syndicale UNSA propose la mise en place d’une prime d’intéressement.

2. Augmentation générale des salaires

L’organisation syndicale UNSA propose une augmentation générale des salaires à hauteur de 2,45 % sur l’année 2018.

3. Prime de panier pour les Chefs d’équipe

L’organisation syndicale UNSA propose la mise en place de la prime de panier pour les Chefs d’équipe.

C – Rappel des propositions de la Direction

La Direction n’a fait aucune proposition.

Article 2

Suite à ces propositions, la Direction a indiqué que les propositions des organisations syndicales ne pouvaient pas toutes être raisonnablement mises en application et qu’il leur fallait tenir compte du contexte et des éléments suivants :

• Compte tenu de la signature tardive de la NAO 2017, qui s’est déroulée en décembre 2017, des gros efforts que la Direction a consenti pour cette NAO 2017, et compte tenu des mauvais résultats de la société sur les huit premiers mois de l’année 2018, la Direction a expliqué aux élus qu’il n’était pas envisageable de faire des propositions financières aux Organisations Syndicales pour cette NAO 2018.

• Une revalorisation des salaires est systématiquement effectuée chaque année en fonction des négociations salariales de la branche avec la revalorisation des minima conventionnels. De plus, toutes les catégories ont été augmentées. Il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires chez Millenium.

Article 3

Ainsi, après discussions et échanges sur les propositions formulées, il a été convenu lors de la dernière réunion, l’application des propositions ci après :

Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique pour l’ensemble du personnel Millenium pour le point a) et pour le personnel des salons, expositions et événements pour le point b).

Objet de l’accord

1. Les œuvres sociales du Comité d’Entreprise

Pour la distribution des chèques cadeau de fin d’année 2018, le budget des œuvres sociales sera complété par la Direction afin que chaque salarié puisse bénéficier de chèques cadeau à hauteur de 100 euros, quel que soit son temps de travail au sein de Millenium.

Ces chèques seront distribués aux salariés présents dans l’entreprise.

De plus, une condition de présence d’un an au sein de Millenium est exigée. Cela signifie que tout salarié qui a été embauché chez Millenium avant le 1^er janvier 2018, et qui est toujours présent au 31 décembre 2018, pourra bénéficier de 100 euros de chèques cadeau.

Au 30 septembre 2018, 432 personnes remplissent la condition d’un an de présence dans la société au 31 décembre 2018. Cela signifie que le budget des œuvres sociales pour les chèques cadeau est de 43.200 euros (432 personnes X 100 euros).

Le 10 juillet 2018, 33.123 euros ont été versés au titre des œuvres sociales pour l’année 2018, calculés sur la masse salariale de l’année 2017.

Il a également été convenu que la Direction participe partiellement aux frais de gestion pour la commande des chèques cadeau de fin d’année. Aussi, la Direction fera un complément de 123 euros à ce titre.

En conséquence, la Direction fera un complément de 10.200 euros (43.200 euros – 33.123 euros+123 euros) dès la signature du présent accord NAO 2018.

2. Une prime de panier pour les Chefs d’équipe et Inspecteurs

Un panier repas d’un montant de 8,30 euros sera accordé aux Inspecteurs et Chefs d’équipe de l’événementiel (salons/expositions) non sédentaires, c’est-à-dire qui ne sont pas affectés à un site. Un panier sera versé par jour ouvré de travail, hors période d’absence (congés payés, maladie…).

Article 4

• Date d’effet des mesures et durée de l’accord

Ces mesures seront mises en place et prendront effet dès le 1^er octobre 2018.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée concernant le point b) et pour la NAO 2018 pour le point a).

Article 5

Conformément à l’article L. 2261-7 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

L’avenant de révision devra être signé par au moins l’une des organisations syndicales représentatives de salariés signataires de l’accord ou y ayant adhéré, selon les dispositions légales en vigueur.

L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.

Article 6

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’Entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires.

La dénonciation sera régie par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 7

Le présent Procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, c’est-à-dire en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Fait à Igny, le jeudi 25 octobre 2018.

Pour MILLENIUM-EXPONET

Directrice des Ressources Humaines

DELEGATION SYNDICALE CGT

DELEGATION SYNDICALE UNSA