Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE LA SOCIETE RHGF A VILLEPINTE" chez PURMO GROUP FRANCE (Siège)

Procès-Verbal d’Accord sur les

Négociations Annuelles Obligatoires

2019 de la Société RHGF à Villepinte

LE PRESENT ACCORD EST PASSE ENTRE :

• L’Entreprise RHGF représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines, et Monsieur XXX, Directeur Général d’une part,

Et

• L’Organisation syndicale CGT, représentative des salariés de Villepinte, Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical

• L’Organisation syndicale CFDT, représentative des salariés de Villepinte,

Représentée, par Madame XXX, Déléguée Syndicale qui a été convoquée, invitée mais absente aux différentes réunions.

Nous nous sommes rencontrés lors d’une première réunion le Lundi 14 janvier 2019 à 09h00 puis lors d’une seconde réunion le Jeudi 31 janvier 2019 à 10H00 pour aborder les différents sujets inscrits à l’ordre du jour des Négociations Annuelles Obligatoires qui portaient sur les points suivants :

1. Remise des documents préparatoires par la Direction

2. Calendrier des négociations

3. Contexte des négociations

4. Remise des cahiers de revendications par les Organisations Syndicales

5. Rappel des dispositions salariales 2018

6. Salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail

7. Objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures permettant d’atteindre ces objectifs

8. Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les syndicats CGT, CFDT ont fait part de leurs revendications et ont trouvé un accord avec la Direction sur ce qui suit :

• 1% d’Augmentation Générale au 1^er janvier 2019 pour tout le personnel RHGF

• 1% d’Augmentation Individuelle au 1^er mai 2019

De plus, la Direction négocie actuellement la mise en place d’un accord QVT Qualité de vie au Travail avec les partenaires sociaux. Ceci afin d’intégrer les nouvelles dispositions légales et réglementaires à notre Entreprise.

Dépôt et Publicité :

Le présent Procès-Verbal d’accord des NAO 2019 sera déposé conformément aux dispositions légales auprès de la DIRECCTE et auprès du Conseil des Prud’hommes de BOBIGNY.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des organisations syndicales.

A Villepinte, le vendredi 15 février 2019.

Mr XXX Mr XXX

D.R.H Directeur Général RETTIG France

Mr XXX

Délégué Syndical CGT