Accord d'entreprise "Avenant 1 Accord Astreintes Facilities" chez IX EUROPE - EQUINIX FRANCE (Siège)

Avenant n°1 à l’accord relatif aux astreintes Facilities au sein de l’UES EQUINIX

ENTRE

Entre :

EQUINIX FRANCE SAS

SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 535.627.795,30 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 429.840.853, dont le siège social est situé au 114, rue Ambroise Croizat 93200 Saint-Denis, représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général.

Et,

EQUINIX (FRANCE) ENTERPRISES SAS

SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 150.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 800.223.372, dont le siège social est situé au 110 B avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN, représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général.

Ci-après « l’UES EQUINIX »

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives de l’UES EQUINIX, à la suite des élections du Comité Social et Economique de l’UES EQUINIX en date du 2 décembre 2019, ci‑dessous énumérées :

• La CFE-CGC, prise en la personne de leur représentant qualifié, à savoir Monsieur X, délégué syndical de l’UES composée des sociétés Equinix France SAS et Equinix (France) Entreprises SAS ;

• La CFDT, prise en la personne de leur représentant qualifié, à savoir Madame X, déléguée syndicale de l’UES composée des sociétés Equinix France SAS et Equinix (France) Entreprises SAS ;

D’autre part,

Ensemble « les Parties »

Il est convenu ce qui suit, en vue de l’application au sein des sociétés de l’UES EQUINIX.

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Préambule 

Les parties souhaitent modifier le périmètre l’application de l’accord relatif aux astreintes Facilities en date du 17 octobre 2017 compte tenu de l’ouverture de nouveaux sites de l’UES Equinix, rappeler le montant de la compensation décidé lors des NAO 2021, et mettre à jour les établissements à ce jour dans l’annexe 1.

Les autres stipulations l’accord relatif aux astreintes Facilities en date du 17 octobre 2017 restent inchangées.

Article 1 : Périmètre d’application de l’accord d’astreinte

Les dispositifs du présent accord s’appliquent à l’ensemble des sites exploités actuellement et listés en ANNEXE 1 ou dans le futur par les deux sociétés signataires, et les éventuelles sociétés pouvant intégrer l’UES EQUINIX.

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Article 2 : Compensation Financière

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Article 3 – Durée de l’accord – Révision - Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Cet accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.

Les Parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 4– Dépôt - Publicité

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.

*.*.*

Fait à Saint-Denis,

Le 27 mai 2021

Pour l’UES EQUINIX

Monsieur X, Président

Pour la CFE-CGC,

Pour la CFDT,

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

ANNEXE 1

LISTE DES ETABLISSEMENTS - SITES DE L’UES EQUINIX

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -