DRH le 09/12/2021

AVENANT N° 1

A l’ACCORD 2021 / 2025 RELATIF A L’ORGANISATION, A L’AMENAGEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu le code du travail, notamment les articles L.3312-1 à L.3315-5 et L. 3342-1,

Vu le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.123-1, L.123-2 et L.123-2-1,

Entre les parties désignées ci-après :

la Caisse d’Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes - CAVIMAC, 9 rue de Rosny Immeuble Le Tryalis 94120 FONTENAY SOUS BOIS, siret 430019125 représentée par Monsieur X agissant en qualité de directeur, d’une part

et les organisations syndicales énumérées ci-dessous, d’autre part :

• Madame X, déléguée syndicale pour la Fédération Nationale CGT des personnels des Organismes Sociaux,

• Monsieur X, délégué syndical pour la Fédération CFE-CGC Santé-Social ;

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PREAMBULE

Le présent avenant à l’accord relatif à l’organisation, à l’aménagement de la réduction du temps de travail du 16 décembre 2020, acte de la nouvelle rédaction des articles 2-1.1 et 4-2.4 dudit accord.

Les dispositions des autres articles de l’accord initial sont maintenues à l’identique.

2-1-1. Cadre de référence

L’amplitude des horaires de travail est comprise entre 7 heures 30 et 18 heures 30.

La permanence de service est obligatoirement assurée de 9 à 17 heures, sans interruption, dans tous les services et unités en contact avec les assurés, notamment pour assurer l’accueil physique et téléphonique en continu.

Dans tous les services transverses, une permanence de service minimale est organisée selon l’appréciation des hiérarchies respectives, ceci afin de permettre aux unités métiers d’assurer la continuité de service.

La journée de travail type se décompose de la manière suivante :

• le lundi :

• du mardi au jeudi :

• le vendredi :

Les plages fixes s’entendent comme celles au cours desquelles la « présence » de la totalité des agents en activité est obligatoire.

La « pause repas » a lieu entre 12h00 et 14h00 ; elle est au minimum de 45 minutes et n’est pas incluse dans le temps de travail effectif.

Le cadre ainsi défini a pour objet de déterminer les horaires de fonctionnement adéquats pour répondre à la demande de tous les interlocuteurs de la Cavimac.

La durée journalière de travail de référence est fixée comme suit :

• 7 heures par jour, dans le cadre de la semaine de 35 heures.

• 7 heures 12 minutes par jour, dans le cadre de la formule hebdomadaire de 36 heures,

• 7 heures 24 minutes par jour, dans le cadre de la formule hebdomadaire de 37 heures.

• 7 heures 36 minutes par jour, dans le cadre de la formule hebdomadaire de 38 heures,

• 7 heures 48 minutes par jour, dans le cadre de la formule hebdomadaire de 39 heures.

Conformément aux dispositions légales, la durée du travail est limitée à 10 heures par jour, 48 heures par semaines et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Le repos quotidien est de 11 heures au minimum ; le repos hebdomadaire habituel demeure établi à 2 jours consécutifs, le samedi et le dimanche.

4-2.4. Les règles de prise des RTT sont les suivantes :

• la RTT est prise par demi-journée ou par journée complète ;

• la RTT peut être accolée à des congés payés (conventionnels ou annuels), un délai de prévenance de 8 jours calendaires est à respecter concernant la prise d’au moins 3 jours RTT consécutifs ;

• la RTT peut être prise par anticipation des droits de l’année « n », sous réserve d’un ajustement qui sera opéré au besoin en fin d’année en cas d’absence(s) pénalisante(s) ;

• l’absence RTT est soumise à l’accord préalable du Chef de Service.

Au moins 10, 8 ou 6 JRTT doivent être pris avant le 31 octobre de l’année, respectivement pour les formules 39, 38 ou 37 heures hebdomadaires. Cette disposition ne concerne pas les agents ayant opté pour le cycle hebdomadaire de 36 heures.

La planification du solde des RTT au 31 octobre sera effectuée lors de l’opération de planification des reliquats de congés payés.

La période de prise des jours RTT est fixée à l’année civile, soit du 1^er janvier au 31 décembre de l’année.

Article 12 : Durée et Publication de l’avenant

Le présent avenant a la même durée de validité que l’accord initial de référence et rentre en vigueur le 1^er janvier 2022. Il sera porté individuellement à la connaissance de tous les salariés concernés. Ses références seront mentionnées sur le tableau des « affichages obligatoires ».

Le présent avenant sera déposé à la diligence de la Cavimac :

• de façon numérique auprès de la DIRECCTE de la Seine-Saint-Denis,

• en un exemplaire original auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Un exemplaire sera également remis à chacune des parties.

Fait à Montreuil, le 15 décembre 2021 en 4 exemplaires originaux.