Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2021" chez ST MICHEL GUINGAMP

Cet accord signé entre la direction de ST MICHEL GUINGAMP et le syndicat CGT et CFDT le 2021-02-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T02221003140
Date de signature : 2021-02-09
Nature : Accord
Raison sociale : ST MICHEL GUINGAMP
Etablissement : 43193093200014

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord sur les négociations annuelles pour 2020 (2020-02-04) NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-02-12) ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-03)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-09

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021

Entre,

La société St Michel Guingamp, située 6 impasse des ajoncs, ZI de Bellevue - 22200 Saint Agathon et immatriculée au RCS sous le n° de Siret 431 930 932 00014,

Représentée par , agissant en une part,

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes :

Organisation Syndicale CGT, représentée par, Délégué Syndical CGT

Organisation Syndicale CFDT, représentée par, Délégué Syndical CFDT

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de 2 réunions de négociation, les 2 et 9 février 2021, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :

1/ les rémunérations :

Catégorie Aug. collective Aug. Individuelle Globale
Ouvriers/ Employés 0.7% 0.6% 1.3%
Techniciens/ Agents de Maîtrise 0.5% 0.8% 1.3%
Cadres 0% 1.3% 1.3%

Les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paie de février 2021 avec un effet rétroactif à partir de janvier 2021 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de maîtrise.

Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du mois d’Avril 2021.

2/ Prime d’ancienneté :

Les parties conviennent d’attribuer une prime d’ancienneté aux salariés non cadres à partir de 6 ans d’ancienneté comme suit :

  • 2 % entre 6 et 8 ans

  • 4 % à partir de 9 ans

Le présent document est notifié des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise.

Il sera déposé par la direction auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ainsi qu’au greffe du conseil des Prud’hommes compétents.

Enfin, une copie sera affichée sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à St Agathon, le 9 février 2021

Pour la société St Michel Guingamp

Pour l’organisation syndicale CFDT

Pour l’organisation syndicale CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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