Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE" chez A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA et le syndicat CGT le 2023-09-25 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T06923060414
Date de signature : 2023-09-25
Nature : Accord
Raison sociale : ENSTO NOVEXIA
Etablissement : 43205692700028 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE BAGNERES-DE-BIGORRE (2023-09-25)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-25
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Entre la société Ensto Novexia, représentée par Monsieur, Directeur Général
Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
- La CGT représentée par Monsieur
Il est convenu, en vue du renouvellement des élections du Comité Social et Economique de l’établissement de Villefranche-sur-Saône l’accord suivant :
PREAMBULE :
La charge de travail sur les deux sites étant actuellement importante, il a été jugé important de pouvoir organiser correctement les élections des membres du Comité Social et Economique.
Il est décidé de la prorogation des mandats du Comité Social et Economique de l’établissement de Villefranche-sur-Saône.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS :
La prorogation des mandats s’étend ainsi jusqu’au 15 janvier 2024.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE VALIDITE – DUREE – DATE D’EFFET
Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra effet une fois que les formalités de dépôt et de publicité auront été réalisées.
ARTICLE 4 : DEPOT
Le présent accord fera l’objet du dépôt obligatoire sur support électronique.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Il sera affiché dans l’entreprise aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Les autres dispositions de l’accord d’intéressement demeurent inchangées.
Fait à Villefranche-sur-Saône, le 2 octobre 2023
En 3 exemplaires originaux
| Le Directeur Général, | Pour la CGT, |
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