Accord d'entreprise "Négociation Collective Annuelle Obligatoire sur les salaires et le temps de travail effectif 2018" chez GEMEST (Siège)

GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE MANUTENTION MARSEILLE EST

GEMEST

Accord Collectif d’entreprise

Portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail effectif de l’exercice 2018

Entre :

Le Groupement des Employeurs de Manutention de Marseille Est, dit GEMEST, dont le siège social est situé au 8 rue Cargo Rhin Fidelity – 13002 MARSEILLE, représenté par Monsieur, agissant en qualité de Président

Et :

Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical CGT

Dans le cadre des réunions de négociation des 7 décembre 2017, 26 février et 29 mars 2018, les sujets suivants ont été abordés :

• les salaires effectifs,

• la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail,

• la prévoyance maladie

• l’épargne salariale

• l'égalité professionnelle femmes/hommes.

Les parties avaient convenu lors de leur réunion initiale du 7 décembre 2018 de l’intérêt de décaler leurs discussions en suite de la négociation annuelle de branche, dont l’issue était imminente.

La Direction a dans l’intervalle fourni au délégué syndical tous éléments nécessaires à la négociation (informations chiffrées : moyenne des salaires, nombre de CDI, etc…) sur les thèmes qui devaient être abordés.

Des propositions ont été faites par la Direction, et les contre-propositions de la délégation syndicale ont été entendues.

Au terme de la négociation, la Direction Générale et le Délégué Syndical sont arrivés à la conclusion de l'accord suivant :

1. Bénéficiaires

Les dispositions prévues dans le présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail au sein du GEMEST, et présent à la date de signature du présent accord.

2. Augmentation collective

Compte tenu des accords passés sur les exercices précédents, prenant en compte les difficultés particulièrement importantes rencontrées par les entreprises de manutention, les parties ont souhaité sur l’exercice 2018 se rapprocher des dispositions prises au niveau de la CCNU pour les minima de branche et transposer la hausse de 1,25% sur les grilles applicables au GEMEST.

Cette augmentation s’applique, au niveau des barèmes, sur tous les éléments soumis à indexation.

3. Révision des indemnisations de frais

Afin de tenir compte des observations faites par les contrôleurs de l’URSSAF d’une part et des évolutions des barèmes de frais professionnels publiés par l’URSSAF pour l’année 2018 d’autre part, les indemnités de frais professionnels versées aux salariés pour chaque shift s’établiront comme suit :

• Panier : 6,50 €

• Transport : 4,26 €

• Salissures : 1,09 €

4. Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Le comité d’entreprise du GEMEST a validé en sa séance du 26 octobre 2017 le plan d’action proposé par la Direction concernant l’égalité homme-femme dans l’entreprise.

L’accord égalité homme-femme pour l’année 2018 fera l’objet d’une négociation spécifique lors de l’établissement du rapport unique de 2017 et de l’examen des indicateurs visés au plan d’action égalité homme-femme de 2017.

5. Durée effective et organisation du travail

Il est constaté qu’aucun salarié de l’entreprise ne travaille à temps partiel. Les partenaires sociaux conviennent que le contexte de travail actuel ne justifie par la mise en place de ce type de contrat de travail.

Fait à Marseille, en 4 exemplaires, le 12 avril 2018

Président Délégué Syndical CGT