Accord d'entreprise "Accord relatif à la Négociation Annuelle des salaires 2022" chez TSO CATENAIRES (Siège)

Accord relatif à la

Négociation Annuelle des Salaires

2022

Entre :

La société TSO CATENAIRES, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est à CHELLES (77500) – Chemin du Corps de Garde - ZI, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 732 455 764, représentée légalement par Monsieur X, en qualité de Président,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés, collectivement majoritaires,

Pour SUD RAIL : X en sa qualité de Délégué Syndical,

Pour la CFTC : X en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

MESURES SALARIALES

A - PERSONNEL OUVRIER

A.1 Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Ouvrier (hors personnel au SMIC) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2021, de 2,6 % à compter du 1^er juin 2022.

A.2 Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, le budget d’augmentation individuelle du personnel Ouvrier est fixé, pour 2022, à 0,4 % de la masse salariale brute de la CSP concernée. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ouvriers concernés.

De même, afin de récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs, un budget de 0,3 % de la masse salariale, applicable sur 50 % de la population, est également dégagé exclusivement en faveur de ceux qui bénéficient d’une ancienneté minimale de 15 années.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1^er juin 2022.

B - PERSONNEL ETAM

B.1 Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel des catégories Employé (de niveau A à D) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2021 de 2,6 % à compter du 1^er juin 2022.

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel des catégories Technicien Agent de Maîtrise (de niveau E à H) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2021 de 2 % à compter du 1^er juin 2022.

B.2 Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, le budget d’augmentation individuelle du personnel Employé (de niveau A à D) est fixé pour 2022, à 0,4 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur un maximum de 50 % de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ETAM concernés.

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, le budget d’augmentation individuelle du personnel Technicien Agent de Maîtrise (de niveau E à H) est fixé, pour 2022, à 1 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur un maximum de 50 % de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ETAM concernés.

De même, afin de récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs, un budget de 0,3 % de la masse salariale, applicable sur 50 % de la population, est également dégagé exclusivement en faveur de ceux qui bénéficient d’une ancienneté minimale de 15 années.

Les augmentations individuelles seront attribuées au 1^er juin 2022.

C - PERSONNEL CADRE

C.1 Augmentations salariales promotionnelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Cadre est fixé, pour 2022, à 3 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population.

De même, afin de récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs, un budget de 0,3 % de la masse salariale, applicable sur 50 % de la population, est également dégagé exclusivement en faveur de ceux qui bénéficient d’une ancienneté minimale de 15 années.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1^er juin 2022.

INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS

A compter du 1^er juin 2022 2022, l’indemnité de grand déplacement est revalorisée à X €.

VOYAGES PERIODIQUES

A compter du 1^er juin 2022, les voyages périodiques sont indemnisés de la manière suivante :

PRIME TUNNEL

Sur les projets EOLE VCM et Ligne 16.1, il a été décidé de verser une prime tunnel de X € brut par jour travaillé dès lors que le salarié effectue son poste de travail dans un des tunnels de 100 mètres minimum.

La liste des projets concernés est susceptible d’évoluer.

TRAVAIL LE WEEK-END

L’année 2022 comportant un grand nombre de week-ends travaillés, il a été décidé de modifier le régime d’attribution de la prime de X € par week-end actuellement accordée à partir de trois week-ends travaillés consécutifs.

Pour 2022, une interruption d’un seul week-end n’aura pas pour effet de repartir à zéro. Il faut une interruption de deux week-ends consécutifs pour revenir à zéro.

Par exemple, si un salarié effectue trois week-ends consécutifs, puis est de repos le quatrième week-end, et travaille à nouveau le cinquième week-end, il percevra tout de même la prime de X € sur le cinquième week-end.

Exemple 1 :

Exemple 2 :

Ce régime s’applique de manière rétroactive à compter du 1^er janvier 2022.

Au 1^er janvier 2023, l’ancien système sera rétabli, à savoir, X € accordés par week-end travaillé à partir de 3 week-ends consécutifs, conformément aux règles décrites ci-dessous.

Pour l’application de la prime pour travail le week-end, est considéré comme un week-end :

• Le travail dans la nuit du samedi au dimanche ;

• Le travail le samedi journée ou dimanche journée.

Le travail de nuit du vendredi au samedi ou du dimanche au lundi n’est pas considéré comme travail du week-end emportant le bénéfice de la prime.

Enfin, il faut que le salarié ait effectué 5 postes dans la semaine. Cela signifie que le salarié qui effectue 4 postes, ou moins dans la semaine, incluant un week-end, n’est pas considéré comme travaillant le week-end.

CRECHE 

Le nombre de berceaux pour TSO et filiales est passé de 3 à 6 berceaux.

TICKETS RESTAURANTS

La valeur faciale du ticket restaurant passe à 9,48 € avec une part patronale à hauteur de 5,69 € et une part salariale à 3,79 €.

DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R 2231-2

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en quatre exemplaires originaux,

A Chelles, le 20 mai 2022.

Pour SUD RAIL, Pour la société TSO CATENAIRES,

X X

Pour la CFTC

X