Accord d'entreprise "Accord sur l'organisation de la maintenance en Week-End au sein de l'Ets de LHF" chez LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS

VAaccord sur l’organisation de la maintenance en weekend au sein de l’ETABLISSEMENT de la haie fouassiere

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 433 085 149, dont le siège social est situé 6, avenue Réaumur, 92140 Clamart ;

• MONDELEZ FRANCE SAS, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 808 234 801, dont le siège social est situé 6 avenue Réaumur, 92140 Clamart ;

• MONDELEZ FRANCE R&D SAS, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 538 379 447, dont le siège social est situé 6 rue René Razel, Bâtiment K, 91400 Saclay ;

• MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH, société de droit étranger agissant pour sa succursale française, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 508 873 650, dont le siège social est situé Lindbergh Allee 1, 8152 Glattbrugg (Suisse) ;

• MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH, société de droit étranger agissant pour sa succursale française, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 508 852 258, dont le siège social est situé Lindbergh Allee 1, 8152 Glattbrugg (Suisse) ;

Composant ensemble l’unité économique et sociale MONDELEZ (ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « l’UES ») et agissant pour son établissement de LA HAIE FOUASSIERE, sis Route de Clisson, 44690 LA HAIE-FOUASSIERE (ci-après dénommé « l’Etablissement »),

Représenté par XXX, Directeur d’usine, dument mandaté,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement de La HAIE FOUASSIERE suivantes :

• La CFDT représentée par XXX en sa qualité de Délégué syndical

D’autre part,

Ci-après dénommés ensemble « les Parties ».

PRÉAMBULE

Afin d’améliorer les conditions de travail des salariés du site Mondelez de La Haie Fouassière ainsi que sa compétitivité, il est apparu nécessaire, dans le respect de l’impératif de protection de la santé et la sécurité des salariés, que l’Etablissement augmente l’efficience de ses activités techniques et diminue de manière conséquente son taux de pannes dans l’usine jusqu’alors trop important.

Pour cela, outre l’accélération du déploiement des outils de pilotage de la maintenance (BDA, plan de maintenance préventif) et l’amélioration du pilotage des activités techniques au quotidien, notamment, sur les arrêts planifiés tels que les AM event, il est apparu nécessaire de faire évoluer l’organisation de la maintenance en semaine et en weekend, de sorte qu’une activité de maintenance soit assurée au moins sur 45 weekends par année glissante.

Des groupes de travail ont été mis en place au sein de l’Etablissement dès décembre 2019 afin de repenser collectivement l’organisation du service de maintenance dans l’objectif partagé de réduire notablement le taux de pannes, de monter en efficience l’activité des lignes et d’améliorer les conditions de travail du collectif.

Une proposition d’organisation modifiée de la maintenance impliquant le travail en weekend des équipes concernées selon certaines modalités a ainsi été soumise à la consultation du comité social et économique de l’Etablissement et a reçu un avis favorable en avril 2020, l’instance reconnaissant un projet de nature à bénéficier au plus grand nombre.

Toutefois, après des débrayages importants au sein de l’Etablissement, il a été convenu que la réalisation du travail de weekend par les équipes d’agents de maintenance concernées ne serait pas imposée, mais organisée sur la base du volontariat, dès lors que celles-ci s’engageaient à assurer le nombre de weekend par an nécessaires pour parvenir à l’objectif escompté de réduction conséquente du taux de pannes et de l’amélioration de l’efficience des lignes.

Après six mois, la pratique a mis en évidence l'importance de préciser le régime et les modalités de mise en œuvre de cette organisation fondée sur le volontariat et de lui garantir un cadre de fonctionnement clair en formalisant les modalités appliquées sur le terrain et en entérinant les engagements réciproques.

C’est dans ce contexte et à cette fin que les organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement et la direction se sont réunies les 7 juin, 11 juin, 25 juin, 29 juin, 2 juillet, 7 juillet et 9 juillet 2021 afin de négocier puis de signer le présent accord.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés suivants de l’Etablissement :

• Agents de maintenance (A2M) ;

• Spécialistes maintenance (Spécialiste) ;

• Encadrant techniques (RTS de pôle + service maintenance centrale : Responsable Maintenance, Responsable TBM, RTS Formation, RTS Magasin pièces détachées).

ARTICLE 2. ORGANISATION POUR LES AGENTS DE MAINTENANCE

Le présent article 2 vise à encadrer le travail des agents de maintenance, sur une base volontaire, au moins 45 samedis (matin) et 45 dimanches (soir) par année glissante. A titre informatif, il est rappelé qu’à ce jour, les horaires concernés sont le samedi de 6h à 14h et le dimanche de 22h à 6h le lundi.

1. Formalisation des engagements

Les agents de maintenance s’engageront, sur une base volontaire, sur un nombre de samedis et de dimanches pour lesquels ils se portent volontaires, sur l’année glissante, répartis sur les périodes du standard congé P1, P2, P3.

Pour ce faire, une feuille de collecte de souhaits sera remise à chaque agent de maintenance le 1^er octobre de l’année N-1 et sera à retourner à leur manager avant le 1^er novembre de l’année N-1.

Dans la mesure du possible, l’agent de maintenance et le RTS de la même ligne seront positionnés sur des samedis matins différents de sorte à garantir la présence de l'un d'entre eux le lundi matin sur le pôle.

Le planning prévisionnel annuel, pour l’année N, sera accessible sous le réseau informatique et les équipes concernées en seront informées, notamment pour satisfaire aux dispositions de l’article R. 3172-1 du code du travail.

Après validation des congés P1, P2, P3, ce planning sera le cas échéant adapté en cohérence avec les engagements initiaux et rediffusé selon les mêmes modalités que précédemment.

2.2 Seuil d’engagement

Afin de garantir un système pérenne et efficace, les agents de maintenance devront collectivement s’engager à assurer la réalisation de 45 samedis et de 45 dimanches au total sur l’année glissante.

Dans le respect du contingent légal d’heures supplémentaires, afin d’adopter une approche réaliste et au regard de l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle des salariés concernés, un plafond annuel individuel est fixé à 12 samedis par année glissante.

Si lors de la consolidation des feuilles de collecte des souhaits définies à l’article 2.1, le nombre de 45 weekends n’est pas atteint, la direction organisera une réunion pour informer les agents de maintenance du nombre de weekend restant à pourvoir et resolliciter des volontaires avec une collecte de souhaits additionnels.

Au terme de cette procédure, si l’engagement collectif des agents de maintenance n’atteint toujours pas 45 weekends, les weekends additionnels seront affectés à parts égales parmi les agents de maintenance qui, parmi l’intégralité du collectif des agents de maintenance, sont les moins contributeurs en réalisation de weekends sur l’année glissante à venir. Si cela aboutit à une égalité entre certains salariés, les weekends seront attribués à ceux-ci à tour de rôle.

2.3 Horaires

• Travaux le samedi

Les heures de travail des agents de maintenance volontaires au travail le samedi seront réparties de la manière suivante, selon un cycle de 3 semaines :

Semaine 1 : Matins 6H à 14H du lundi au vendredi inclus OU au samedi inclus lorsque l’agent de maintenance volontaire est planifié.

Le travail le samedi donnera lieu en fin de journée à un point formalisé entre le salarié, le spécialiste, et l’encadrant technique, pour évaluer leur niveau de satisfaction sur la journée (préparation, dimensionnement des activités, temps alloué à chaque activité...).

Semaine 2 : Nuits 22H à 6H du lundi au vendredi inclus ;

Semaine 3 : Après-midi 14H à 22H du lundi au vendredi inclus.

• Présence au démarrage des installations

Les heures de travail des agents de maintenance volontaires au travail le dimanche de nuit seront réparties de la manière suivante, selon un cycle de 3 semaines :

Semaine 1 : Matins 6H à 14H du lundi au vendredi inclus ;

Semaine 2 : Nuits 22H à 6H du dimanche au jeudi inclus (fin le vendredi matin 6H) ;

Semaine 3 : Après-midi 14H à 22H du lundi au vendredi inclus.

2.4 Absence et vacance de poste

En cas d’absence inopinée pour motif valable (c’est-à-dire qui aura fait l’objet d’une autorisation ou d’une justification prévue par le règlement intérieur de l’Etablissement) de l’agent de maintenance planifié en weekend, il est convenu que le collectif s’autorégulera.

Ainsi, l’agent de maintenance absent informera le collectif en amont et dès que possible, sauf en cas d’arrêt maladie, de son impossibilité de tenir son engagement sur le samedi ou le dimanche et organisera un échange avec un de ses collègues de sorte à pallier son absence.

Si l’échange ne s’avère pas réalisable, l’absent reportera les samedi ou dimanche qu’il s’était engagé à réaliser sur le reste de l’année glissante au sens l’article 2.1.

En cas d’absentéisme maladie et/ou de vacances de postes au sein de la communauté agent de maintenance en semaine, une solution permettant d’assurer le remplacement des absents sera recherchée selon les modalités détaillées en Annexe 1.

Par ailleurs, l’agent de maintenance affecté au weekend en 2*12, devra poser les différents jours de repos (CP, RTS, ….) sur des périodes de weekends complets pour que l’organisation puisse assurer son remplacement.

2.5 Paiement ou attribution d’un autre jour de repos

Les heures travaillées le samedi matin seront, au choix du salarié :

• soit payées en heures supplémentaires ;

• soit compensées par l’octroi d’un repos un autre jour de la semaine du samedi travaillé, par défaut le lundi et en tout état de cause hors jours de l'AM event de la ligne. En cas de choix d'un jour différent que le lundi, l’agent de maintenance devra en informer son manager lors de la collecte de souhaits des congés aux trois périodes définies au standard congé.

Ces mêmes modalités s’appliquent en cas de jour férié dans la semaine.

ARTICLE 3. ORGANISATION POUR LES SPECIALISTES MAINTENANCE

Le présent article 3 vise à encadrer le travail des spécialistes maintenance, sur une base obligatoire, au moins douze samedis (matin) par année glissante au sens de l’article 2.1. A titre informatif, il est rappelé qu’à ce jour, les horaires concernés sont le samedi de 6h à 14h.

1. Seuil d’engagement

Afin de garantir un système pérenne et efficace, les spécialistes maintenance s’engagent à assurer la réalisation de 12 samedis par année glissante et par salarié. A titre informatif, il est rappelé qu’à ce jour, les horaires concernés sont le samedi de 6h à 14h.

2. Horaires et travail du samedi

Les heures de travail des spécialistes maintenance le samedi seront réparties de la manière suivante :

Semaine avec samedi matin travaillé : 7H – 15 H du mardi au vendredi inclus

+ 6H – 14 H le samedi

Le travail le samedi donnera lieu en fin de journée à un point formalisé entre le salarié, l’agent de maintenance, et l’encadrant technique, pour évaluer leur niveau de satisfaction sur la journée (préparation, dimensionnement des activités, temps alloué à chaque activité...).

Semaine sans samedi matin travaillé : 7H – 15H du lundi au vendredi inclus

3. Absence et vacance de poste le samedi

En cas d’absence inopinée pour motif valable (c’est-à-dire qui aura fait l’objet d’une autorisation ou d’une justification prévue par le règlement intérieur de l’Etablissement), les spécialistes maintenance organiseront le remplacement par l’un d’entre eux.

Le salarié absent informera en amont et dès que possible ses collègues de son impossibilité de réaliser le samedi planifié et un échange de jour sera organisé avec ses collègues.

A défaut, la Direction désignera le salarié qui assurera le remplacement de la personne absente.

3.4 Attribution d’un jour de repos en remplacement du samedi travaillé

Au cours de la semaine comprenant un samedi travaillé, le lundi constitue un jour de repos attribué en lieu et place du samedi.

Ces mêmes modalités s’appliquent en cas de jour férié dans la semaine.

ARTICLE 4. ORGANISATION POUR LES ENCADRANTS TECHNIQUES

Le présent article 4 vise à encadrer le travail des encadrants techniques, sur une base obligatoire, au moins cinq samedis (matin) par année glissante au sens de l’article 2.1. A titre informatif, il est rappelé qu’à ce jour, les horaires concernés sont le samedi de 6h à 14h.

4.1 Seuil d’engagement

Afin de garantir un système efficace, les encadrants techniques s’engagent à la signature du présent accord à assurer la réalisation de 5 samedis matins par année glissante et par salarié.

Dans la mesure du possible, l’agent de maintenance et le RTS de la même ligne seront positionnés sur des samedis matins différents de sorte à garantir la présence de l'un d'entre eux le lundi matin sur le pôle.

4.2 Horaires et travail du samedi

Les heures de travail des encadrants techniques au travail le samedi seront réparties de la manière suivante :

Semaine avec samedi matin travaillé : semaine régulière du lundi au vendredi inclus

+ 6H – 14H le samedi ;

Dans la mesure du possible, les encadrants techniques qui auront des chantiers à superviser le weekend les synchroniseront avec leur venue du samedi.

Le travail le samedi donnera lieu en fin de journée à un point formalisé entre le salarié, l’agent de maintenance, et l’encadrant technique, pour évaluer leur niveau de satisfaction sur la journée (préparation, dimensionnement des activités, temps alloué à chaque activité...).

Semaine sans samedi matin travaillé : semaine régulière du lundi au vendredi inclus.

A titre informatif, il est convenu que les activités à réaliser le samedi par chaque encadrant technique seront reprécisées en juillet 2021 selon les modalités détaillées en Annexe 2.

4.3 Absence et vacance de poste le samedi

En cas d’absence inopinée pour motif valable (c’est-à-dire qui aura fait l’objet d’une autorisation ou d’une justification prévue par le règlement intérieur de l’Etablissement) les encadrants techniques organiseront le remplacement par l’un d’entre eux.

Le salarié absent informera ses collègues, en amont et dès que possible, de son impossibilité de réaliser le samedi planifié et un échange de jour sera organisé avec ses collègues.

A défaut, la Direction désignera le salarié parmi les encadrants techniques, qui assurera le remplacement de la personne absente.

Si le collectif ne parvient pas à absorber ces changements dans le cadre d’un absentéisme maladie et/ou de vacance de poste qui serait supérieur à 30% (3 personnes sur l’effectif à date), il sera fait appel au volontariat pour des dotations supplémentaires. A défaut de volontaires, la Direction acceptera que les samedis ne soient pas réalisés.

4.4 Paiement ou attribution d’un autre jour de repos

Les heures travaillées le samedi matin seront, au choix du salarié :

• soit payées en heures supplémentaires ;

• soit compensées par l’octroi d’un repos un autre jour de la semaine du samedi travaillé, par défaut le lundi et en tout état de cause hors jours de l'AM event de la ligne. En cas de choix d'un jour différent que le lundi, l’encadrant technique devra en informer son manager lors de la collecte de souhaits des congés aux trois périodes définis au standard congé.

Ces mêmes modalités s’appliquent en cas de jour férié dans la semaine.

Les samedis réalisés seront badgés en entrée et en sortie afin que la récupération se fasse au plus juste des heures travaillées.

4.5 Remplacements des RTS

Dans l’hypothèse où le RTS choisit de compenser un travail du samedi par un repos un autre jour de la semaine du samedi travaillé, il sera remplacé par un spécialiste maintenance.

Par ailleurs, jusqu’à la fin d’année 2021, pendant leurs congés, les RTS seront également remplacés par les spécialistes de maintenance.

Le spécialiste effectuant le remplacement établira un suivi d’activité, selon une trame proposée par le Responsable Maintenance afin de pouvoir statuer sur la solution organisationnelle pertinente à terme.

4.6 Charge de travail des RTS

A compter de juillet 2021, un plan d’action, élaboré en concertation avec les RTS, sera formalisé par la Direction et son état d’avancement sera communiqué aux salariés tous les 15 jours, à compter de septembre 2021.

Selon la réalisation de cet état d’avancement, la Direction s’engage à réduire de 20% les heures supplémentaires (hors samedi) d’ici la fin d’année 2021.

ARTICLE 5. COORDINATION PRODUCTION / MAINTENANCE

Le travail de coordination entre les équipes de production et de maintenance est reconnu comme une des clés de succès du présent accord.

A cette fin, les Parties reconnaissent que les chefs d’équipe disposent d’un rôle clé dans cette organisation en qualité de responsables hiérarchiques d’un ou de plusieurs agents de maintenance en ce qu’ils :

• coordonnent les activités de maintenance de leur équipe ;

• développent leurs ressources.

Afin de répondre aux difficultés évoquées par les chefs d’équipe, les encadrants techniques et les agents de maintenance, s’agissant de la coordination des activités de maintenance par la production, la direction s’engage à travailler avec les chefs d’équipe en collaboration avec les RTS, pour clarifier les rôles et responsabilités dans la coordination de la maintenance, les outils, la manière de faire, les rituels, afin que les chefs d’équipe soient équipés au mieux pour prendre pleinement ce rôle de coordination.

Cet exercice se fera au travers des séances de travail Chef d’équipe hebdomadaires, de mi-septembre à fin octobre 2021.

Cela se poursuivra par la mise en place de points de suivi d’activité (PSA) entre l’agent de maintenance et son chef d’équipe à une fréquence d’au moins tous les 2 mois, à partir de mi-novembre 2021.

Le chef d’équipe jouera également un rôle actif dans le développement des agents de maintenance au travers de leur formation détaillée à l’article 6.

ARTICLE 6. FORMATION

Pour accompagner les agents de maintenance, les spécialistes maintenance et les encadrants techniques dans leur développement, la direction s’engage à formaliser un macro-planning de formations pour chaque agent de maintenance, constitué des étapes suivantes :

• mise à jour de la matrice des compétences pour chaque agent de maintenance ;

• partage croisé avec chacun d'entre eux de l’auto-évaluation de l’agent de maintenance et des évaluations réalisées par leurs managers et leur RTS ;

• partage de leur positionnement dans leur fiche emploi et des discussions autour des écarts constatés ;

• partage des besoins de développement remontés par l’agent de maintenance, partage des propositions par le chef d’équipe et le RTS ;

• alignement et définition du plan de développement et mise en œuvre ;

• rythmique donnée à la mise en œuvre du plan de développement au travers de la mise en place de points de suivi d’activité (PSA) entre l’agent de maintenance et son chef d’équipe, à une fréquence d’au moins tous les 2 mois, à partir de mi-novembre 2021, et de l’entretien annuel entre l’agent de maintenance et son chef d’équipe.

Deux formations techniques internes par an seront réalisées au minimum pour chaque agent de maintenance.

Au moins deux heures de formation pratique par samedi seront également assurées à chaque agent de maintenance.

Ces formations seront prioritairement proposées le samedi. En cas d’impossibilité, elles seraient réalisées en heures supplémentaires en semaine.

ARTICLE 7. COMMUNICATION

Afin de rendre visibles et de valoriser les travaux de maintenance effectués durant le weekend, les ordres de travail (OT) réalisés seront laissés à la fin de l’intervention, au poste de travail concerné par cette dernière, afin d’informer les opérateurs de production des travaux réalisés.

Ces ordres de travail contiendront également les commentaires à porter à l’attention de l’opérateur de production afin qu’il dispose de toutes les informations nécessaires au redémarrage de son équipement.

L’opérateur de production rendra à son chef d’équipe l’ordre de travail avec ses commentaires, qui le remettra le mardi en Daily Management System 2 (DMS 2) au RTS.

ARTICLE 8. DISPOSITIONS FINALES

8.1 Entrée en vigueur et durée d’application

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

Il est conclu pour une durée déterminée de 30 mois.

Un mois avant le terme du présent accord, les Parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L.2222-4 du code du travail. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

La dénonciation du présent accord avant son terme ne peut intervenir que sur décision unanime de l’ensemble de ses signataires. Dans ce cas, il est convenu que l’accord cessera de produire effet au terme d’un délai de préavis qui sera déterminé par accord unanime de ses parties signataires.

8.2 Suivi

Les engagements réciproques contenus dans le présent accord seront suivis :

• Mensuellement à l’occasion de la réunion du comité social et économique, pendant une durée de 12 mois ;

• Trimestriellement, à l’occasion du CSE pour les 6 mois suivants ;

• Annuellement en CSE, au-delà de 18 mois de mise en œuvre ;

• A échéance de l’accord, en réunion paritaire.

Par ailleurs, la Direction s’engage à réétudier pour les équipes maintenance au complet (agents de maintenance, spécialistes maintenance et encadrant technique) les conditions de présence et le nombre d’occurrences le samedi et le dimanche, sur la base de l’atteinte de notre objectif de moins de 1% de pannes sur minimum un semestre continu.

8.3 Révision

Le présent accord pourra faire l’objet à tout moment d’une révision dans les conditions fixées aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail. La révision peut porter sur tout ou partie de l’accord.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites.

L’éventuel avenant de révision conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.

8.4 Notification aux organisations syndicales représentatives

A l'issue de la procédure de signature, conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié par la direction à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.

8.5 Dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité suivantes :

• Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire ;

• Un exemplaire sur support électronique sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;

• Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTES ;

• Une copie sera transmise aux représentants du personnel et mise à la disposition des salariés.

Fait à LA HAIE FOUASSIERE, le 9 Juillet 2021.

En quatre exemplaires originaux, un pour chaque partie et un pour les formalités de dépôt.

Pour l’Entreprise,

XXX, dument habilité

Pour les Organisations syndicales :

Les Délégués Syndicaux d’établissement

NOMS

XXX en sa qualité de Délégué syndical CFDT

Annexe 1 : Seuils de déclenchement des remplacements en cas d’absentéisme maladie et / ou vacance de poste des agents de maintenance

Annexe 2 : Activités à réaliser le samedi matin par chaque encadrant technique

• Point avec les équipes sur place autour du planning : A2M / Spécialiste / Chef d’équipe WE pour priorisation selon les problématiques du jour

• Accompagnement démarrage chantiers, organisation et préparation des pièces

• Point avec A2M week-end et A2M MP

• Points éventuels : suivi de tous les chantiers spécifiques, réalisation des plans de prévention avec les sociétés extérieures, et signature des permis spécifiques (permis de feu, permis de travail en hauteur), nécessaires aux QRP définis

• Partage avec le chef d’équipe de Week-end sur son besoin en support technique en fonction des urgences identifiées

• Gemba Tour et check lignes hors production

• Faire des points à fréquence régulière au cours des travaux pour suivre l’avancement

• Programmer ses propres activités de RTS ou d’encadrant technique

• Replanifier les travaux non réalisés

• Organiser le point formalisé entre le spécialiste, l’agent de maintenance, et l’encadrant technique, pour évaluer leur niveau de satisfaction sur la journée

• Partager avec le chef d’équipe de Week-end en fin de poste les travaux effectués, et reprioriser au besoin les activités si non effectuées

Annexe 3 : Macro planning formation

Annexe 4 : Indicateurs de suivi des conditions de succès de l’accord