Accord d'entreprise "Accord d'entreprise" chez TERRITOIRES CHARENTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TERRITOIRES CHARENTE et les représentants des salariés le 2020-03-30 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01620001205
Date de signature : 2020-03-30
Nature : Accord
Raison sociale : TERRITOIRES CHARENTE
Etablissement : 43358411700025 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-30
Accord d'entreprise au sein de la société Territoires Charente
ENTRE LES SOUSSIGNEES:
La société TERRITOIRES CHARENTE, dont le siège social est à ANGOULEME (16000), 1 Impasse Truffière inscrite au registre du commerce et des sociétés cl'ANGOULEME sous le numéro 433 584 117 000 25
Représentée par M…………….
AGISSANT en qualité de Directeur, dûment habilité
Ci-après dénommée: (<la société » ou ((la direction») D'UNE PART
Et M……………….
Membre titulaire du CSE ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
Ci-après dénommés : «les représentants du personnel»
D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit:
Compte-tenu de la situation exceptionnelle, il a été convenu de recourir par mail pour négocier le présent accord afin d'éviter tout contact physique et de respecter les préconisations des pouvoirs publics tenant à la limitation des réunions et des déplacements.
C'est dans ce cadre que le présent accord est négocié et signé.
A l'origine du confinement, la société a mis en place le télétravail comme le préconisait le gouvernement.
Force est de constater que dans certains services et sur certains postes, il n'y plus d'activité à temps plein voir plus d'activité.
Dès lors, les parties ont décidé préalablement au recours à l'activité partielle, et conformément aux ordonnances du 25 mars 2020, de permettre à la société d'imposer la prise de RiT dans la limite de 10 jours acquis et les congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables.
Enfin, tous les congés posés sur la période de mai à juin 2020, seront reportés à des dates ultérieures afin que la société bénéficie de toutes ses forces humaines à la sortie du confinemcnt.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt effectué par la partie la plus diligente contre récépissé auprès de la DIRECCTE compétente en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Le présent accord sera tenu à disposition du personnel et un avis sera affiché concernant la possibilité de consultation.
Fait à Angoulême
Le 30 mars 2020
En TROIS exemplaires originaux sur DEUX PAGES
Dont un remis à chaque partie le jour de la signature1
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Pour la société TERRITOIRES CHARENTE |
Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » chaque page étant paraphée par les parties
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