Accord d'entreprise "Avenant n°2 de révision de l'accord sur le temps de travail du 30 06 2006" chez NEXT RADIO TV

AVENANT DE REVISION N°2

DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 30/06/2006

ENTRE LES SOUSSIGNES

• NextRadioTV, SA au capital de 654.760,24 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 671 054

• Business FM (BFM), SASU, au capital de 592.000,00 euros, dont le siège social est situé 12, rue d’Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 737 343

• BFMTV, SASU au capital de 39.182.035,00 euros, dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 482 672 714,

• BFM Paris, SASU au capital de 37.000,00 euros, dont le siège social est situé 12, rue d’Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 874 394,

• Radio Monte Carlo (RMC), SA Monégasque au capital de 2.287.500,00 euros, dont le siège social est situé au 10/12 Quai Antoine 1er à Monte Carlo (98080), immatriculée au RCS sous le n° 788 185 288,

• RMC BFM Production, SASU au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est situé 12, rue d’Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 284,

• RMC Découverte, SASU au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est situé 12, rue d’Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 797,

• RMC Sport, SASU au capital de 37.000,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 505 374 728,

• NextRégie, SASU au capital de 7.866.477,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 746 112,

• BFM Business TV, SASU au capital de 37.000,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 527 550 909,

• La Banque Audiovisuelle, SASU au capital de 2.317.800,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 452 698 558,

• NextDev, SASU au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 730,

• BFM Sport, SASU au capital de 1.000,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 322 216,

• SportsCoTV, SASU au capital de 1.000,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 960 998,

• RMC BFM Edition, SASU au capital de 1.000,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 342,

• NextPictures, SASU au capital de 1.000,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 795 281 153,

• NextProd, SAS au capital de 325.165,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 542 430,

• Newco B, S.A.S.U au capital de 1.000,00 Euros dont le siège social est situé 12 rue d’Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 542 513

• Newco C, S.A.S.U au capital de 1.000,00 Euros dont le siège social est situé 12 rue d’Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 959 610

• Newco E, S.A.S.U au capital de 1.000,00 Euros dont le siège social est situé 12 rue d’Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 959 651

• Newco G, SASU au capital de 1.000,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 961 954

• PHO Holding, SASU au capital de 39.151.769,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790 196 893

• Diversité TV France, SAS au capital de 13.841,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 750 978 645

Représentées par xxxx, dument habilité,

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives :

• xxxx, représentant l'organisation syndicale Syndicat National des Médias CFDT, en vertu du mandat dont il dispose,

• xxxx, représentant l'organisation syndicale SGJ-FO, en vertu du mandat dont elle dispose,

• xxxx représentant l'organisation syndicale SNJ, en vertu du mandat dont il dispose,

• xxxx, représentant l'organisation syndicale SNRT-CGT Audiovisuel et du SNJ CGT, en vertu du mandat dont il dispose,

D’AUTRE PART

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Le 30 juin 2006, un accord collectif sur le temps de travail a été conclu au sein de l’ancienne Unité Economique et Sociale (UES) NextRadioTV, visant à harmoniser les règles applicables au sein des différentes sociétés de l’UES, notamment en matière de réduction et d’aménagement du temps de travail. Cet accord a été signé entre la direction agissant pour le compte des sociétés composant l’UES NextRadioTV et les organisations syndicales Force Ouvrière, CGT, CFDT et SNJ. Le champ d’application de cet accord sur le temps de travail signé le 30 juin 2006 a été étendu par un premier avenant en date du 16 janvier 2017.

Considérant la prise de contrôle des sociétés PHO Holding et Diversité TV France par le Groupe NextRadioTV, effective depuis le 2 août 2017, les parties sont convenues de se revoir afin d’étendre à ces deux sociétés le champ d’application de cet accord sur le temps de travail signé le 30 juin 2006.

C’est dans ces conditions qu’a été conclu le présent avenant à l’accord sur le temps de travail du 30 juin 2006.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

L’article « Préambule et champ d’application » de l’accord sur le temps de travail du 30 juin 2006 est modifié comme suit :

« Visant à harmoniser les règles en vigueur, notamment en matière de réduction et d’aménagement du temps de travail, les dispositions du présent accord ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés des sociétés suivantes :

• NextRadioTV ;

• Business FM (BFM) ;

• BFMTV ;

• BFM Paris ;

• Radio Monte Carlo (RMC) ;

• RMC BFM Production ;

• RMC Découverte ;

• RMC Sport ;

• NextRégie ;

• BFM Business TV ;

• La Banque Audiovisuelle ;

• NextDev ;

• BFM Sport ;

• SportsCoTV ;

• RMC BFM Edition ;

• NextPictures ;

• NextProd ;

• Newco B ;

• Newco C ;

• Newco E ;

• Newco G ;

• PHO Holding ;

• Diversité TV France.

Les dispositions du présent accord annulent et remplacent les règles similaires en vigueur au titre des accords et usages au sein des sociétés parties au présent accord. »

Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions de l’article « Préambule et champ d’application » de l’accord sur le temps de travail du 30 juin 2006.

ARTICLE 2

Il est expressément convenu que toute autre référence, au sein de l'accord sur le temps de travail du 30 juin 2006, à la notion d' « UES » ou d' « UES NextRadioTV » est annulée et remplacée par, et doit être entendue comme, « les sociétés entrant dans le champ d’application du présent accord », à l’exception des stipulations de l’accord décrivant une situation antérieure au 30 juin 2006, dès lors qu’elle n’entre pas en contradiction avec les dispositions du présent avenant de révision.

ARTICLE 3

Les autres dispositions de l'accord sur le temps de travail du 30 juin 2006 demeurent inchangées.

ARTICLE 4

Conclu pour la durée de l’accord sur le temps de travail du 30 juin 2006, le présent avenant entre en vigueur le 1^er janvier 2018. Il sera déposé par la Direction :

• en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la Direccte où il a été conclu ;

• en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du même lieu.

Un exemplaire signé du présent avenant est remis à chaque signataire.

Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Paris, le 19 décembre 2017

En 7 exemplaires dont un pour chaque partie

Pour l’ensemble des sociétés parties au présent accord

xxxx

Les organisations syndicales représentatives

Pour le SNM-CFDT, xxxx Pour le SNJ, xxxx

Pour le SGJ-FO, xxxx Pour le SNRT-CGT Audiovisuel et le SNJ-CGT, xxxx