Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de week end MERSEN France Amiens SAS" chez MERSEN FRANCE AMIENS SAS (Siège)

AVENANT à l’Accord d’entreprise relatif a la mise en place d’équipes de suppleance de week-end

Mersen France Amiens SAS

Entre les soussignés :

• La Société MERSEN France Amiens SAS, dont le siège social est situé 10 Avenue Roger Dumoulin 80084 Amiens, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le n° B 433 803 012 représentée par :

• xx - en qualité de Directrice,

• Les organisations syndicales de salariés ci-après désignées et représentatives dans

l’Entreprise :

• Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par xx - Délégué Syndical,

• Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par xx - Délégué Syndical.

d’autre part.

Il est conclu le présent avenant à l’accord équipe de suppléance week-end qui a été négocié en date du 7juillet 2022, en application des dispositions légales et conventionnelles suivantes :

• Article L. 3132-16 et suivants et R. 3132-10 et suivants du Code du Travail;

• Dispositions issues de la Convention Collective Nationale des Industries de la Chimie.

Préambule

La mise en place des équipes de suppléance du week-end, motivée aujourd’hui par plusieurs raisons économiques et techniques qui tendent à une meilleure utilisation des équipements de production, nous invite à préciser certains points de cette organisation du travail, notamment pour palier aux absences ou aux actions nécessitant des ressources supplémentaires ponctuelles permettant de répondre aux besoins de nos clients, dont les demandes et commandes évoluent sans cesse.

Les équipes de suppléance week-end contribuent à cette organisation.

Néanmoins, de part des impondérables (absences, retard de production, …), il semble opportun de préciser l’organisation et les conditions via lesquelles les salariés de l’équipe de suppléance week-end de MERSEN France Amiens SAS pourraient venir en renfort, courant de semaine.

Il est important de rappeler que cette organisation proposée s’étend, via l’accord initial équipe suppléance week-end du 7 juillet 2022 et le présent avenant, au périmètre des activités de MERSEN France Amiens SAS, et ne se contente pas d’être au bénéfice de ces secteurs de production, le département Semi-produits avec les ateliers Graphitation, Fours, APC, pôle Mélanges et le département Assemblage avec les ateliers BIT, MSP Aviation, AUR, Porte-balais, Captage et Maintenance seront également intégrés, et ce en fonction des besoins respectifs constatés.

Il résulte de ce qui précède que le retour complémentaire en semaine de l’équipe de suppléance de week-end permettra un meilleur fonctionnement des équipements de production.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Organisation

Rappelons qu’une équipe de suppléance de week-end sera présente sur le site de MERSEN France Amiens SAS pour remplacer les équipes de semaine lors des jours de repos de ces dernières, soit le samedi et le dimanche, ce, sous réserve des ajustements nécessaires en fonction du niveau d’activité.

L’activité du site MERSEN AMIENS France SAS et les impondérables en lien avec l’organisation au travail nous invitent ici à reconsidérer l’organisation initiale du retour d’une journée de présence mensuelle dédiée aux activités de formation, information nécessaire dans le cadre de ce forfait de travail de week-end, étant planifiée de préférence un mercredi.

Ainsi, est à présent convenu que ce retour sera possible une journée par semaine, et dans un maximum de 3 jours par mois, ce, que cela soit pour de la formation, de l’information, du remplacement ou du renfort de production.

Il convient de préciser que cette venue en semaine sera uniquement à la demande de l’employeur en fonction des besoins, sur la base du volontariat des salariés d’équipe de suppléance week-end entrant dans le roulement matin/ nuit de l’organisation au travail des équipes de suppléance week-end de MERSEN France AMIENS SAS.

Ainsi, dans le cas d’une organisation au travail dont le roulement horaire serait différent de celui matin/nuit des équipes suppléance week-end, la venue en semaine serait telle que précisée dans l’accord initial du 7 juillet 2022, à savoir, un mercredi par mois, à la demande de l’employeur.

Et ici maintenu que tout changement d’organisation, que ce soit la mise en place d’équipe de suppléance week-end ou l’arrêt de l’équipe de suppléance, devra observer un délai de prévenance de 30 jours auprès des salariés concernés et des délégués syndicaux ainsi qu’une information des membres du CSE au cours du CSE mensuel, précisant la durée prévisionnelle de ce changement d’organisation.

Néanmoins, pour ledit retour en semaine aux conditions énoncées ci-dessus, il convient de préciser que le délai de prévenance sera de 48 heures.

Et dans l’hypothèse ou ce besoin serait annulé, cela sera san compensation de la part de MERSEN France AMIENS SAS.

Article 2 – Personnel travaillant en équipe de suppléance

Ce retour en semaine est uniquement sur la base du volontariat et en tenant compte des compétences requises par le poste de travail à occuper ou la mission à réaliser.

Article 3 – Durée et horaires de travail

Rappelons que la durée quotidienne de travail des salariés affectés aux équipes de suppléance restera de 12 heures au cours des deux journées du week-end, soit le samedi et le dimanche.

L’équipe de suppléance de week-end travaillera selon les horaires suivants à raison d’une équipe :

Samedi : 5h00 - 17h00/ Dimanche: 5h00 - 17h00

OU

Samedi : 17h00 - 5h00/ Dimanche: 17h00 - 5h00

OU

Samedi : 5h00 - 17h00/ Dimanche: 17h00 – 5h00

L’équipe de suppléance de week-end pourra travailler à raison de deux équipes consécutives, avec alternance ou non chaque week-end :

Samedi : 5h00 - 17h00/ Dimanche: 5h00 - 17h00

OU

Samedi : 17h00 - 5h00/ Dimanche: 17h00 - 5h00

Cette répartition horaire pourra être modifiée en fonction des besoins de la production.

Tout travail de nuit est expressément exclu en dehors de ces horaires.

Par le présent avenant, une journée de présence hebdomadaire, planifiée de préférence un mercredi, et dans la limite de 3 jours par mois, pourra être dédiée aux activités de formation, information nécessaire dans le cadre de ce forfait de travail de week-end, ou encore pour le remplacement d’un salarié absent, ou une activité de renfort en production.

Article 4 – Formation, Information, remplacement, action de renfort en production

Il convient ici de préciser que, à l’identique de l’accord initial signé le 7 juillet 2022, et ce, au même titre que la participation aux formations, aux réunions d’informations aux réunions des institutions représentatives du personnel ou à des groupes de travail, organisés par la Direction en semaine, pour les journées ayant pour but de remplacer un salarié ou encore d’être renfort en production, les heures effectuées ainsi en semaine seront rémunérées en tant qu’heures complémentaires à 10 % jusqu’au 10^ème de l’horaire contractuel, et 25 % au-delà.

Article 5 – Suivi des salariés équipe suppléance week-end revenant la semaine

Dans l’organisation ici décrite, sera programmé, une fois par mois, un échange avec L’infirmière du travail du site de MERSEN France AMIENS SAS.

Article 6 – Suivi de l’accord

Le suivi du présent accord sera effectué à échéance annuelle, soit au courant de la 1^ère quinzaine de juillet de chaque année.

Le suivi sera réalisé par un :

• un représentant par organisation syndicale signataire;

• un à deux représentants de la Direction.

Article 7 - Durée de l’accord

Le présent avenant s’adossant à l’accord initial d’équipe suppléance week-end signé le 7 juillet 2022, sa durée est ainsi celle dudit accord.

Article 8 – Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé en cours d’exécution par avenant, par les personnes habilitées en application de l’article L.2261-7-1 et dans le respect des conditions de dépôt précisées à l’article L.2261-8 du Code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail après information aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois.

Article 9 - Publicité et dépôt de l’accord

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial équipe suppléance week-end signé le 7 juillet 2022 restent inchangées.

Il sera affiché sur les tableaux d’information du personnel.

Fait à Amiens, le 09/05/2023

Pour les organisations syndicales, Pour la Direction MERSEN France Amiens SAS

La CFDT La Directrice

xx xx

La CGT