Accord d'entreprise "avenant à l'accord tutorat" chez MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS (Siège)

AVT - ACCORD TUTORAT

Il est convenu, entre les soussignés :

Entre L’association Mission Locale pour l’Emploi des jeunes dans le Douaisis, dont le siège social est situé 222 place du Barlet, 59500 DOUAI, représenté par le président, , d’une part,

Et Les organisations syndicales présentes au sein de l’association :

d’autre part.

Afin de prendre en compte l’avenant 65 de la CCN des Missions Locales reconnaissant la compétence transversale A2- Transmettre et accompagner les articles suivants sont modifiés comme tel :

Article 1 : champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés, sauf les cadres, de la Mission Locale du Douaisis présents, hors personnel mis à disposition qui relève de leur structure employeur.

Il s’applique quel que soit le type de contrat (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel) sauf notification contraire selon les articles.

Article 2 : tutorat nouveau salarié

Pour les salariés recrutés en contrat aidé, ils bénéficieront d’un tutorat sur toute la durée du contrat.

Un financement de 10 points supplémentaires d’indice conventionnel est accordé au salarié tuteur pendant toute la durée du contrat aidé .

Pour les autres nouveaux salariés, le tutorat sera assuré par un cadre .

Article 3 : tutorat stagiaire

Un financement de 10 points supplémentaires d’indice conventionnel est accordé aux salariés tuteurs sur toute la durée du stage.

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Article 4: tutorat service civique

Un financement de 10 points supplémentaires d’indice conventionnel est accordé aux salariés tuteurs.

Article 5 : Avenant

Le présent accord pourra être modifié par accord entre les parties par voie d’avenants.

Article 6 : date d’application et durée de l’accord

Cet accord prendra effet à la date de signature de l’accord soit le 10 décembre 2021

Cet accord est établi pour une durée de 3 années.

Article 7 : Publicité et dépôt légal

Le présent accord est porté à la connaissance du personnel, par transmission par voie électronique, à chacun des salariés, au plus tard le mois suivant sa mise en application, et disponible dans le système informatique en vigueur au sein de la Mission Locale du Douaisis.

Le dépôt de l’accord se fait en ligne sur www.telaccord.travail-emploi.gouv.fr

Le dépôt des accords est obligatoire, il ne peut se faire qu’après avoir respecté le délai d’opposition de 8 jours suite à la signature de l’accord.

Fait à Douai, le 10 décembre 2021

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