Accord d'entreprise "AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES et le syndicat CFTC le 2020-11-04 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T01320009406
Date de signature : 2020-11-04
Nature : Avenant
Raison sociale : PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
Etablissement : 43389978800072 Siège
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travail du dimanche
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-04
Entre les soussignés
La société Provence Maintenance Services, SAS au capital de s, ayant son siège social au 685 rue Georges Claude 13290 Aix-en-Provence, représentée par en sa qualité de Chef d’Entreprise,
Représentée par , agissant en qualité de Chef d’Entreprise,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
-CFTC représenté par
D’autre part,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
PREAMBULE
La société Provence Maintenance Services a mis en place un accord relatif à l’aménagement du temps de travail en date du 30 juin 2015.
Les parties conviennent donc que le présent accord vient compléter cet accord initial.
Article 1 – Travail de Dimanche Posté
En cas de travail de dimanche posté, les parties conviennent d’octroyer une prime de € au salarié effectuant 7,4 heures de travail minimum hors horaires de nuit.
En d’autres termes, le travail de nuit, tels que définis dans l’accord initial, un dimanche posté ne donnera pas lieu à l’octroi de la prime.
Article 2 – Respect des durées maximales
En fonction des nécessités du service, la durée maximale de travail quotidienne pourra être portée à 12 heures, pour les activités spécifiques de maintenance-exploitation et de services, dans le respect des législations en vigueur.
Article 3 - Durée de l’avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant entrera donc en application immédiatement à compter du 1er décembre 2020.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les autres dispositions de l’accord initial du 30 juin 2015 demeurent inchangées.
Article 4 - Publicité et dépôt
Cet avenant fera l’objet d’un dépôt :
En 1 exemplaire (1 version intégrale signée au format PDF) auprès de la Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (la DIRECCTE), via la plateforme de dépôt : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En 1 exemplaire papier (version intégrale signée) auprès du secrétariat greffe Conseil de prud’hommes greffe du du lieu de conclusion.
Fait à Aix-en-Provence, le 4 novembre 2020
Pour Provence Maintenance Services
, Chef d’Entreprise
Pour l’Organisation Syndicale, C.F.T.C,
, Délégué Syndical
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