Accord d'entreprise "Avenant N2 à l'accord d'entreprise de mise en œuvre du Forfait Mobilité Durable" chez UNIVERSAL MEDICA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de UNIVERSAL MEDICA et les représentants des salariés le 2021-11-25 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09221029462
Date de signature : 2021-11-25
Nature : Avenant
Raison sociale : UNIVERSAL MEDICA
Etablissement : 43408051100026 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE AU SEIN D'UNIVERSAL MEDICA (2020-06-26)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-25
Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise de
Mise en œuvre du Forfait Mobilité Durable au sein d’Universal Medica
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La société UNIVERSAL MEDICA, S.A.S au capital de 244 800 euros, dont le siège social est situé 106 Bureaux de la Colline, 92213 Saint Cloud Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 434 080 511 et représentée par UNIVERSAL MEDICA GROUP, en qualité de Présidente, elle-même représentée par Monsieur XXXXXX en qualité de CEO dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
Et, d’autre part,
La délégation du personnel au Comité social et économique de la société UNIVERSAL MEDICA, représentée par XXXXXX, spécialement habilité par ce comité, lors de sa séance du 25 novembre 2021, à signer le présent avenant dont les termes ont été adoptés par le Comité social et économique,
Ci-après dénommés, collectivement, les « Parties ».
Article 1 : Modification de l’article 4 de l’accord initial
L’article 4 de l’accord initial est remplacé par le texte suivant :
Article 4 : Durée de l’accord et date de mise en œuvre
L’accord entre en application à compter du 11 mai 2020 et s’applique pour l’année 2020. Il est renouvelé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021. L’accord a été à nouveau renouvelé par avenant N°2 jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 2 : Information aux salariés
Le CSE a été réuni le 25 novembre 2021 à l’occasion d’une réunion extraordinaire. Il a été informé et consulté.
Celui-ci s’est prononcé en faveur/en défaveur de cette mesure
Cet accord est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par courriel le 25 novembre 2021.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt selon les modalités des articles R2231-1 à R2231-9 du Code du travail.
Fait à Paris le 25 novembre 2021,
Le représentant de l’Entreprise Le(s) représentant(s) du Comité d’Entreprise/Comité social et économique
Agissant en qualité de Gérant représentant le CE / CSE et spécialement
d’Universal Medica Group – Présidente habilité à cette fin
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