Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires 2019" chez EARTA (Siège)

EARTA

Négociations Annuelles Obligatoires 2019

La Direction a bien pris connaissance des demandes des organisations syndicales d’EARTA CGT et CGT-FO.

PREAMBULE

La direction rappelle que de nouvelles négociations vont être engagées, à l’issue de ces NAO, dans l’objectif de conclure un accord social d’entreprise commun, équitable pour tout le personnel.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée d’EARTA, en fonction au 1er janvier 2019.

Article 2 : Durée et modalité de révision de l’accord

Cet accord est conclu pour une année, à compter du 1er janvier 2019. Il est convenu qu’il sera revu lors de la négociation annuelle 2020. Au-delà de sa date d’expiration, le présent accord cessera de plein droit de produire effet.

Article 3 : Objet de l’accord

Article 3.1 : Salaires

A compter du 1^erjanvier 2019, la rémunération de l’ensemble des salariés en CDI sera augmentée de 1.9%.

La régularisation des mois antérieurs de janvier à juillet 2019 de cette augmentation se fera en deux temps, soit :

50 % du montant de la régularisation sur le salaire de septembre 2019,

50% du montant de la régularisation sur le salaire d’octobre 2019.

Article 3.2 : Prévoyance

Il est prévu de renégocier la prévoyance dans le cadre de l’accord social lors des négociations prochaines.

La direction souhaite continuer à participer au maintien des salaires pour les personnes en longue maladie.

Article 3.3 : Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

Conformément à l’accord d’entreprise signé le 17 janvier 2017 sur l’égalité Hommes/Femmes, la direction assure qu’à statut égal, il n’y a pas de différence de traitement salarial entre les hommes et les femmes.

Article 3.4 : Médailles du travail

La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté de travail effectué par toute personne salariée ou assimilée.

Ces primes seront versées au prorata du temps d’ancienneté chez EARTA.

La médaille d’Honneur du Travail comporte trois échelons :

• La Médaille d’argent décernée après 20 ans de travail : 5€ par année d’ancienneté chez EARTA.

• La Médaille de vermeil décernée aux titulaires comptant 30 ans de travail : 10€ par année d’ancienneté chez EARTA.

• La Médaille d’or décernée aux titulaires comptant 35 ans de travail : 12€ par année d’ancienneté chez EARTA.

Article 4 : Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 29/07/2019 au siège social de EARTA.

La direction de la société notifiera le cas échéant, sans délai, par courrier recommandé avec AR (par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentées dans l'entreprise et ne l’ayant pas signé.

A l'expiration du délai d'opposition, le présent accord sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dont relève le siège social de la société et au conseil de prud'hommes de NANTES.

Le présent accord est réalisé en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à La Montagne, le 29/07/2019

En 3 exemplaires originaux

Pour EARTA Pour la CGT-FO