1. Accord RELATIF AUX heures

   exceptionnellement travaillées

   les Dimanches et jours fériés.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine

Entre les soussignés :

* Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'AQUITAINE,

représentée par son Directeur Général :

*

d’une part,

* Les Organisations Syndicales représentatives ci-après :

Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Crédit Agricole d'Aquitaine,

représentée par son Délégué Syndical :

* M

Fédération des Employés et Cadres (F.O.) Crédit Agricole d'Aquitaine,

représentée par son Délégué Syndical :

* M

Syndicat National de l'Entreprise Crédit Agricole (SNECA - CGC) Section de la CR d'Aquitaine:

représentée par son Délégué Syndical :

* M

Syndicat Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD) Crédit Agricole d'Aquitaine

représenté par son Délégué Syndical :

* M

d’autre part,

La politique commerciale orientée vers la conquête, le développement de son activité et de la relation clients conduit notre Caisse Régionale, pour conforter son image de banque de proximité et servir ses ambitions, à participer à des manifestations commerciales et/ou directement liées à son fonctionnement. Ces dernières peuvent se dérouler le dimanche ou un jour chômé.

Par le présent accord, les parties conviennent de reconduire pour une durée indéterminée, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2013 précisant les modalités de récupération et de paiement des heures exceptionnellement travaillées dans ce cadre.

Article 1 : Indemnisation des journées

Les horaires de travail effectif effectués exceptionnellement le Dimanche et les jours fériés par des salariés volontaires de la Caisse Régionale d'Aquitaine (personnel commercial et technique) donneront lieu à paiement au taux majoré de 200% et à récupération à 100%.

Les heures correspondant aux journées travaillées devront être déclarées par le salarié dans l’outil Intranet de suivi du temps de travail.

La récupération devra être faite dans les 2 mois maximum qui suivent le jour travaillé.

Dans la mesure du possible, la consultation préalable du Comité Social économique de la Caisse Régionale concernant ces manifestations sera réalisée selon un planning semestriel. Des consultations ponctuelles pourront intervenir pour les manifestations programmées moins de 6 mois à l’avance.

Article 2 : Prise en charge des frais de déplacement et de restauration

Les frais de déplacement occasionnés par un travail exceptionnel du Dimanche et des jours fériés sont à la charge de la Caisse Régionale d’Aquitaine suivant les barèmes en vigueur.

A titre exceptionnel, et par dérogation au barème de remboursement des frais de restauration engagés par les salariés de la Caisse Régionale dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les salariés volontaires qui participent aux journées exceptionnellement travaillées les Dimanches et jours fériés pourront se faire rembourser le prix du repas correspondant à ces journées à hauteur du barème de remboursement applicable pour les frais de restauration sur Paris en vigueur.

Article 3 : Durée et publicité de l’accord

Le présent accord est applicable à durée indéterminée

Le présent accord sera diffusé à l’ensemble du personnel sur l’Intranet de la Caisse Régionale.

Il sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle de la Gironde en 2 exemplaires dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Bordeaux dont ressort la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine.

Fait à Bordeaux, le 5 avril 2019.

Pour les Organisations Syndicales Pour la CRCAM

représentatives, d'Aquitaine,

C.F.D.T. Le Directeur Général,

F.O.

S.N.E.C.A – C.G.C.

S.U.D.