Accord d'entreprise "Prorogation mandat" chez CLINIQUE DE L EUROPE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE DE L EUROPE et les représentants des salariés le 2022-11-04 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08022003598
Date de signature : 2022-11-04
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE DE L EUROPE
Etablissement : 43473131100040 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-04

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