Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements" chez VALORIDEC - VALORIDEC BTP (Siège)

avenant 1 a l’accord d’entreprise

relatif aux indemnités de petits déplacements conclu le 12/08/2019

Entre :

L’entreprise VALORIDEC dont le siège social est situé à RN 113-Montorgueil, 11000 CARCASSONNE immatriculée au RCS de Carcassonne 434 763 280, Code NAF n° 3832Z et représentée par Mr …………………. en qualité de président,

Et

M…………………. en qualité de membre …….. du Comité Social et Economique,

M………….en qualité membre ………………. du Comité Social et Economique,

M………….en qualité de membre …………… du Comité Social et Economique,

M…………………….en qualité de membre ………………. du Comité Social et Economique

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Depuis le 1^er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018..

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé d’aménager le régime des petits déplacements applicable à l’entreprise.

L’objet du présent avenant est donc de prendre en compte l’augmentation de la grille des minimas du batiment concernant les imdemnités de petits déplacements ouvriers.

Article 4 : Création de zones complémentaires

Compte tenu de la situation géographique très particulière de l’entreprise dont le siège est situé à RN-113- 11000 CARCASSONNE et des zones de déploiement de son activité, il est prévu d’instituer des zones concentriques complémentaires à celles fixées par la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990.

Sans préjudice de l’application du régime des grands déplacements, les salariés en situation de petits déplacements au-delà de 50 Kilomètres sont indemnisés de la manière suivante :

Les autres dispositions de l’accord qui n’ont pas été modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

Fait le 03 juin 2022 à Carcassonne en 3 exemplaires

Pour l’entreprise : M………………………………….

Et

M………………….. en qualité de membre ……….du Comité Social et Economique,

M………………………. en qualité membre ……….. du Comité Social et Economique,

M…………………………en qualité de membre ……… du Comité Social et Economique,

M…………….en qualité de membre ……….. du Comité Social et Economique