Accord d'entreprise "Protocole d'accord préélectoral: Election des membres de la délégation du Comité Social et Economique du CRC Ecureuil @PCEN" chez CRC ECUREUIL@PCMP

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL

Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique du CRC Ecureuil @PCEN

Préambule

A l’occasion des dernières élections professionnelles, le CRC Ecureuil @PCEN a élu une Délégation Unique du Personnel et un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dont les mandats arrivent à terme le 28 octobre 2019.

Le CRC Ecureuil @PCEN doit mettre en place un Comité Social et Economique (CSE), résultat de la fusion des instances représentatives du personnel existantes, en application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.

Les organisations syndicales et la Direction du CRC Ecureuil @PCEN se sont réunies le 5 septembre 2019 à 15h00 pour convenir du présent protocole d’accord préélectoral, en vue de l’organisation des élections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.

Ainsi, les parties conviennent de régler les modalités relatives à ces élections professionnelles et de s’en remettre aux règles de droit commun lorsqu’elles ne sont pas prévues par le présent protocole.

ARTICLE 1 : Durée des mandats et déroulement du scrutin

Conformément à l’article L.2314-33 du Code du Travail, la durée des mandats des représentants du personnel du CSE est fixée à 4 ans.

Le premier tour du scrutin est fixé pour l’ensemble des collèges au jeudi 17 octobre 2019 de 11h30 à 14h00.

Le second tour éventuel est fixé au mercredi 6 novembre 2019 de 11h30 à 14h00.

Le mandat des nouveaux élus au CSE prendra effet le lendemain de la proclamation des résultats du 1^er tour soit le 18 octobre 2019. Compte-tenu du calendrier électoral, si un second tour est organisé, le mandat des nouveaux élus du CSE prendra effet le lendemain de la proclamation des résultats, soit le 7 novembre 2019.

Les scrutins se dérouleront dans la salle de réunion du CRC Ecureuil @PCEN, située 18 rue Gay Lussac, à Poitiers.

La participation au scrutin et, le cas échéant, au bureau de vote n’entrainera aucune perte de salaire.

ARTICLE 2 : Collèges électoraux et répartition des sièges entre collège

Article 2.1 : calcul des effectifs

L’effectif pris en compte pour l’élection inclut, conformément aux articles L. 1111-2 du code du travail, à due proportion de leur temps de présence :

• les salariés sous contrat à durée indéterminée,

• les salariés sous contrat à durée déterminée à l’exception des contrats conclus pour le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu,

• les travailleurs temporaires à l’exception des contrats conclus pour le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu,

• les salariés mis à disposition par des entreprises extérieures présents dans les locaux de l’entreprise depuis au moins 12 mois, au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise au cours des 12 mois précédents.

Au 29 août 2019, l’effectif total pris en considération pour les élections des représentants du personnel est de 43,17 ETP.

Article 2.2 Nombre de sièges à pourvoir

Compte tenu de cet effectif et conformément à l’article R. 2314-1 du Code du travail, le nombre de sièges à pourvoir est défini de la manière suivante pour l’élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique : 2 titulaires et 2 suppléants.

Pendant la durée de leur mandat, les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique disposeront de 10h00 par mois conformément à la loi.

Article 2.3 Nombre de collèges, composition des collèges et répartition du personnel entre collèges électoraux

Conformément à l’article L. 2314-11 du Code du travail, les sièges sont répartis au sein d’un collège unique suivant les modalités suivantes :

Aucun employé ou ouvrier n’existant dans l’entreprise, un collège spécifique ne saurait leur être dédié.

Dans la mesure où l’entreprise compte moins de 25 ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification au moment de la constitution du CSE, un collège dédié ne saurait leur être dédié.

En conséquence, les 2 sièges seront établis au sein d’un collège électoral unique regroupant l’ensemble des catégories professionnelles :

Collège unique : appartiennent à ce collège l’ensemble des salariés du CRC Ecureuil @PCEN.

	Collège unique
ETP	43,31 ETP
Répartition Hommes / Femmes en %	Femmes : 77,16% Hommes : 22,84%
Nombre de Sièges	2 titulaires 2 suppléants

ARTICLE 3 : Personnel électeur et éligible

Les conditions d’électorat et d’éligibilité sont celles prévues par les articles L. 2314-18 à L. 2314-19 du Code du travail.

Conformément à ces textes :

• Sont électeurs, les salariés de l’entreprise ayant au moins 3 mois d’ancienneté, âgés de 16 ans au moins, et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

• Sont éligibles, les salariés ayant la qualité d’électeur, travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins sans interruption, âgés de 18 ans révolus, à l’exception des conjoints, partenaires d’un PACS, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré de l’employeur.

Le Directeur du CRC Ecureuil @PCEN n’est ni électeur ni éligible.

Pour les salariés mis à disposition par des entreprises extérieures, la condition de présence dans l’entreprise utilisatrice est de 12 mois continus pour être électeur conformément à l’article L. 2314-23 du Code du travail.

A cet égard, les salariés mis à disposition remplissant les conditions mentionnées ci-dessus devaient choisir s’ils exerçaient leur droit de vote et de candidature dans l’entreprise qui les emploie ou au sein de l’entreprise utilisatrice. Ils devaient indiquer à la Direction, au plus tard le 19 août 2019 s’ils entendent faire usage de leur droit de vote à ces élections.

Les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles au comité social et économique dans l'entreprise utilisatrice.

Les conditions relatives à l’électorat et à l’éligibilité s’apprécient à la date de fermeture du 1^er tour de scrutin, à savoir le 17 octobre 2019.

Pour chacune des élections, la Direction établira une liste des électeurs et des éligibles. A des fins de vérification et conformément au droit commun électoral, les listes électorales comporteront l’indication :

• des noms, prénoms,

• âge,

• date d’entrée des salariés,

• leur qualité d’électeur et, le cas échéant, d’éligible.

ARTICLE 4 : Affichage des listes électorales

Les listes électorales, établies par la Direction seront affichées au plus tard le 17 septembre 2019 au soir sur les panneaux réservés à cet effet et sur l’intranet de l’entreprise dans la rubrique « Elections professionnelles ».

Elles seront mises à jour le 10 octobre et diffusées sur les mêmes supports.

Les listes ne seront pas modifiées pour le 2^nd tour.

Les réclamations concernant ces listes pourront être adressées à la Direction du CRC Ecureuil @PCEN jusqu’au 25 septembre 2019 inclus à 12 heures.

ARTICLE 5 : Information du personnel / Dépôt des candidatures

Dès la signature du protocole d’accord préélectoral, le personnel sera informé du déroulement des élections par messagerie et par voie d’affichage. Une rubrique relative aux élections sera également disponible sur intranet. Cette information constitue en outre un appel à candidatures.

Il est rappelé que seules peuvent présenter des listes de candidats au 1^er tour des élections les organisations Syndicales visées à l’article L. 2314-5 du Code du travail. Les listes de candidats doivent comporter clairement l’appartenance syndicale.

Au premier tour du scrutin, les organisations syndicales invitées à participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral peuvent déposer des candidatures, au plus tard jusqu’au 1^er octobre 2019 à 12h00.

Pour le premier tour du scrutin, les listes seront déposées auprès du directeur du CRC Ecureuil @PCEN, en double exemplaire, sur place contre récépissé ou par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi).

En cas de dépôt par lettre recommandée, une copie des listes de candidats devra être envoyée par mail (avec accusé de lecture), au directeur du CRC Ecureuil @PCEN au plus tard le 1^er octobre 2019, à 12h00.

Toute autre forme de dépôt ne sera pas prise en considération.

Si un second tour est nécessaire, les listes déposées par les organisations Syndicales restent valables.

Si ces listes font l’objet d’un changement ou si des listes de candidats libres sont présentées, elles doivent être portées à la connaissance de la Direction au plus tard le 21 octobre 2019 à 17h00 selon les mêmes modalités qu’au premier tour.

Les listes de candidats sont établies, en distinguant titulaires et suppléants.

Chaque liste doit indiquer expressément le nom, le prénom et l’ordre de présentation des candidats.

• Cumul de candidature :

La double candidature, l’une sur la liste des titulaires, l’autre sur la liste des suppléants, est également admise, conformément aux règles légales. Cependant, les deux mandats ne se cumulant pas, le candidat ne sera élu suppléant que subsidiairement, s’il n’est pas élu titulaire.

• Nombre de candidats par liste / Représentation équilibrée des hommes et des femmes

Chacune des listes proposées ne pourra comprendre plus de candidats qu’il n’est prévu de sièges à pourvoir. Ceci n’exclut pas la possibilité de présenter des listes incomplètes. Cependant, conformément à l’arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 2018 et à la décision du conseil constitutionnel du 19 janvier 2018, il est impossible de présenter un seul candidat homme ou femme sur une liste dès lors qu’au moins 2 sièges sont à pourvoir.

Les listes de candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale du collège considéré.

Conformément à la jurisprudence en vigueur, lorsque deux sièges sont à pourvoir, il y a une obligation de présenter deux candidats, une femme et un homme.

Le présent article s'applique aux élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique titulaires et suppléants.

• Listes communes entre plusieurs organisations syndicales :

Les organisations syndicales ayant établi des listes communes sont invitées à faire part officiellement des modalités de répartition des suffrages entre elles. A défaut, la répartition des suffrages se fera à parts égales entre les organisations syndicales concernées.

• Affichage des listes de candidats

Les listes de candidats seront affichées par la Direction, sur ses panneaux, au plus tard, le 3 octobre 2019 pour le premier tour et le 21 octobre 2019 si un second tour a lieu.

ARTICLE 6 - Propagande électorale

Les organisations Syndicales assureront leur campagne électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.

L’usage de la messagerie professionnelle n’est pas autorisé pour la propagande électorale.

Au premier tour, les organisations syndicales pourront remettre à la Direction du CRC Ecureuil @PCEN leurs professions de foi sur des feuilles au format A4 jusqu’au 1^er octobre 2019 à 12 heures. Ces professions de foi seront jointes aux listes de candidats pour être affichées sur les panneaux de la Direction le 3 octobre 2019.

Au second tour, les candidats pourront remettre au Directeur du CRC Ecureuil @PCEN leurs professions de foi sur des feuilles au format A4 jusqu’au 21 octobre 2019 à 12 heures. Ces professions de foi seront jointes aux listes de candidats pour être affichées sur les panneaux de la Direction le 22 octobre 2019.

ARTICLE 7 : Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales

• Bulletins de vote

Le vote s’effectuera en utilisant les bulletins de vote établis par la Direction. Ces bulletins seront mis à la disposition des électeurs le jour de l’élection.

Chaque bulletin portera lisiblement et dans une disposition telle qu’il ne puisse y avoir de confusion, l’entête ou les initiales de l’organisation syndicale qui présente la liste.

Les dimensions des bulletins, leur mode d’impression seront d’un type uniforme pour toutes les listes.

Les bulletins de vote pour les élections des titulaires seront imprimés sur du papier de couleur bleue.

Les bulletins de vote pour les élections des suppléants seront imprimés sur du papier de couleur verte.

Les enveloppes seront d’un modèle opaque de couleur bleue pour les Titulaires et de couleur verte pour les Suppléants.

Outre l’indication des noms et prénoms du ou des candidats, les bulletins de vote comporteront très lisiblement :

• La mention « Titulaires » ou « Suppléants » et l’indication « Collège unique ».

• Le sigle de l’organisation syndicale concernée ou éventuellement la mention « Liste libre ».

Ces bulletins respecteront l’ordre des listes de candidats.

Chaque électeur votera deux fois pour chaque scrutin :

• une fois pour les sièges des membres Titulaires,

• une fois pour les sièges des membres Suppléants.

L’électeur insèrera un bulletin dans chaque enveloppe et déposera l’enveloppe dans l’urne correspondante après avoir signé les listes d’émargement.

Les urnes resteront fermées jusqu’à la clôture du scrutin.

• Bureau de vote

Il sera constitué un bureau de vote. Ce bureau présidera les opérations simultanément pour l’élection des titulaires et celle des suppléants, en utilisant deux urnes distinctes, et assurera le dépouillement et l’établissement des procès-verbaux emportant proclamation des résultats.

La Direction mettra à la disposition du bureau de vote le matériel nécessaire ainsi que les listes d’émargement et un exemplaire du présent protocole d’accord préélectoral.

Le bureau de vote est composé de trois électeurs : un président et deux assesseurs, désignés avant la date du scrutin par la Direction.

La Direction choisira les deux électeurs les plus âgés et l’électeur le plus jeune. En cas de refus ou d’indisponibilité d’un électeur, l’électeur suivant le plus âgé ou le plus jeune se verra désigné. La présidence du bureau appartiendra à l’électeur le plus âgé du bureau de vote.

Les organisations syndicales ont la faculté de désigner un de leurs représentants en qualité d’observateur du bon déroulement des opérations.

Chacune des listes de candidats peut désigner un délégué de liste en qualité d’observateur.

La Direction de l’entreprise peut désigner un représentant de son choix qui sera chargé d’assister aux opérations électorales.

Article 8 : Dépouillement des votes/ Proclamation et affichage des résultats

Dès la clôture du vote, il sera procédé au dépouillement, en public.

Le bureau de vote compte le nombre d’enveloppes présentes dans l’urne et le compare au nombre de votants ayant émargé sur la liste électorale.

Il désigne les scrutateurs qui ouvrent les enveloppes. Les bulletins blancs ou nuls sont séparés des bulletins valables afin de décompter le nombre de suffrages valablement exprimés.

Le bureau procède au décompte des bulletins de chaque liste, puis à celui des voix recueillies pour chaque candidature.

La fait d’avoir raturé de manière non équivoque un ou plusieurs noms sur un bulletin de vote n’entraine pas l’annulation du bulletin qui sera pris en compte pour la valeur de noms non rayés. En effet, les sièges revenant à une liste sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste à condition que ces candidats n’aient pas eu des ratures supérieures à 10% des suffrages valablement exprimés pour cette liste.

La validité des votes est soumise aux règles générales du Code électoral.

Après avoir terminé le dépouillement, il est procédé à la répartition des sièges en fonction des résultats enregistrés de chacune des listes. Le dépouillement et la répartition s’effectuent séparément pour les Titulaires et pour les Suppléants.

La désignation des membres de la délégation du personnel au comité social et économique se fera au scrutin de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. L’attribution des sièges à chaque liste sera calculée :

- par application du quotient électoral ;

- et, si des sièges n’ont pas été pourvus, par calcul de la plus forte moyenne.

Il n’est procédé à un 2^nd tour que si : le nombre de suffrages valablement exprimés n’est pas au moins égal à la moitié des électeurs inscrits au premier tour, en cas d’absence totale ou partielle de candidatures ou en cas de vacance partielle des sièges à l’issue du premier tour.

Les résultats seront proclamés le jour du dépouillement.

La proclamation des résultats s’effectue pour chaque élection, en commençant par les Titulaires puis par les Suppléants.

Le bureau de vote proclame à haute voix les résultats de chaque Organisation syndicale et de chaque candidat. Il proclame le nom de chaque élu et le nombre de voix obtenues.

Après inscription d’éventuelles anomalies et incidents survenus au cours du vote, le procès-verbal est signé par les membres du bureau de vote.

Les listes d’émargement sont également imprimées et signées par les membres du bureau de vote.

Les résultats définitifs des élections sont affichés par affichage sur les panneaux réservés à la Direction du CRC Ecureuil @PCEN.

Après la proclamation des résultats, la Direction transmet, dans les meilleurs délais, par tout moyen, une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales.

Dans les 15 jours suivants les élections, le CRC Ecureuil @PCEN envoie les procès-verbaux par lettre recommandée avec avis de réception à :

- l’inspection du travail (DIRECCTE) territorialement compétente, en deux exemplaires,

- au Centre de traitement des élections professionnelles, en un exemplaire.

ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel

Les données recueillies dans le cadre de la gestion des élections professionnelles du CRC Ecureuil @PCEN sont essentielles au respect d’une obligation légale.

Elles sont exclusivement destinées au CRC Ecureuil @PCEN. Elles seront conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et traitées, conformément à la réglementation en vigueur.

Le CRC Ecureuil @PCEN informera les électeurs et les candidats de leur droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles, ainsi que de toutes les autres informations mentionnées à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de l’article 13 du règlement européen n°2016/679.

ARTICLE 10 - Publicité du protocole d’accord préélectoral – durée de l’accord

Le présent protocole est conclu pour les élections 2019 du CSE. Il sera porté à la connaissance des salariés par affichage sur les panneaux réservés à la Direction du CRC Ecureuil @PCEN.

Il sera établi en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation.

Le présent protocole d’accord préélectoral sera déposé à la DIRRECTE via la plateforme en ligne Télé accords et au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers.

Un exemplaire sera également transmis à la branche.

Fait en 3 exemplaires originaux

A Poitiers, le 5 septembre 2019

Pour le CRC Ecureuil @PCEN

Pour les organisations syndicales

• L’organisation syndicale SU-UNSA

ANNEXE 1 :

Dates	Tâches
14 août 2019	Annonce de l’ouverture des négociations sur le PAP + invitation des organisations syndicales
août 2019	Préparation PAP + commande matériel si besoin
5 septembre 2019 15h	1ère réunion de négociation
Semaine 37	Signature du PAP Dépôt et publicité du PAP
17 septembre 2019	Affichage liste électorale + information salariés
25 septembre 2019 12h00	Date limite de réclamations relatives aux listes électorales
01/10/2019 12h00	Dépôt de la liste des candidats +profession de foi (A4 recto verso)
3/10/2019	Affichage liste candidat + profession de foi Information salarié
2/10 au 16/10/2019	Préparation du matériel de vote : Fabrication des bulletins de vote (feuille A4 pliée en 4) Liste d’émargement Préparation PV 2 urnes Un isoloir Des enveloppes de vote Photocopie des professions de foi
10 octobre 2019	Mise à jour des listes électorales le cas échéant
17 octobre 2019 (jeudi)	Préparation salle de vote Vote physique de 11h30 à 14h00 Dépouillement Si quorum atteint : Proclamation des résultats Rédaction PV + Dépôt PV
21 octobre 2019 12h00	Dépôt nouvelle liste + profession de foi
22 octobre 2019	Affichage liste candidat + professions de foi Information salarié
22 octobre au 3 novembre 2019	Préparation du matériel de vote : Fabrication des bulletins de vote Liste d’émargement Préparation PV 2 urnes Un isoloir Des enveloppes de vote Photocopie des professions de foi
6 novembre 2019	Préparation salle de vote Vote physique de 11h30 à 14h00 Dépouillement Proclamation des résultats Rédaction PV + Dépôt PV