Accord d'entreprise "ACCORD NOCTILIEN 2021" chez CEOBUS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CEOBUS et le syndicat Autre et CGT le 2021-07-29 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT
Numero : T09521004627
Date de signature : 2021-07-29
Nature : Accord
Raison sociale : CEOBUS
Etablissement : 43835200700027 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-29
Accord NOCTILIEN 2021
Organisation du travail des conducteurs des lignes dites de nuit
La Direction de l’entreprise Céobus représentée par
et
Les Organisations Syndicales Représentatives du personnel représentées par :
Préambule
Lors des N.A.O. 2021, les organisations syndicales avaient convenues d’une réflexion sur la mise en place sur le roulement de huit semaines les repos compensateurs de nuit.
A l’issue de la réunion du 12 & 29 juillet 2021, les Parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Repos compensateur de nuit
Afin d’organiser de la meilleure façon possible la prise des repos compensateur de nuit par les conducteurs et faciliter la gestion des plannings, ceux-ci seront intégrés aux roulements. Cette mesure permettra d’assurer une meilleure qualité de vie au travail.
Les jours de repos au titre des repos compensateurs de nuit seront fixés prioritairement sur les semaines cumulant 6 jours travaillés.
Ci-joint le planning finalisé incluant les repos compensateurs de nuit sur le roulement de 8 semaines
Formalité de dépôt et de publicité
Le présent Accord est signé en 6 exemplaires originaux et fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
- un exemplaire dûment signé de toutes les parties est remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,
- un exemplaire, version sur support électronique, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/)
- un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Pontoise
- un exemplaire sera affiché dans le panneau Direction
A Génicourt, le 29 juillet 2021
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