Accord d'entreprise "Avenant à l'accord GPEC" chez FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL (Siège)

Avenant à l’Accord d’entreprise

sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

de la Fondation Vincent de Paul du 1^er décembre 2020

Entre :

La Fondation Vincent de Paul,

dont le siège social est situé 15, rue de la Toussaint – 67000 STRASBOURG

Immatriculée sous le n° SIRET : 438 420 887 00012

Représentée par

d’une part,

ET

Les Organisations Syndicales de salariés qui ont fait la preuve de leur représentativité au niveau de la Fondation, à savoir :

Le Syndicat UNSA

Le Syndicat CGT

Le Syndicat CFDT

Le Syndicat CFTC

d’autre part,

Il est rappelé au préalable, qu’un premier accord d’entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences conclu en date du 1er janvier 2015 par la Fondation Vincent de Paul est arrivé échéance le 31 décembre 2017.

Un second accord d’entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences a été conclu en date du 1^er décembre 2020 avec une prise d’effet le 1^er janvier 2021. Ce dernier arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Les parties signataires considèrent que la négociation d’un troisième accord d’entreprise GPEC ne pourra débuter qu’en 2024 selon un calendrier qu’il conviendra de définir avec les représentants employeurs et les partenaires.

Il est donc convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Durée

L’accord d’entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences conclu au 1er décembre 2020 pour une durée de trois ans, est prolongé de six mois et prendra fin au 3 juin 2024.

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Article 2 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la DREETS. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg conformément aux dispositions des articles L 2231.5 et suivants et L 2231.2 du Code du Travail.

Une copie du présent accord signé par les parties sera remise à chacune des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Fondation ayant participé aux négociations.

Il sera affiché sur les panneaux réservés à l’information des salariés et mis à disposition des salariés via les outils d’informations de l’entreprise (Intranet).

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationales dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Strasbourg, le 20/07/2023

En 5 exemplaires originaux

La Fondation Vincent de Paul,

Le Syndicat UNSA

Le Syndicat CGT

Le Syndicat CFDT

Le Syndicat CFTC