Accord d'entreprise "AVENANTI A L'ACCORD DE METHODE" chez CROSSJECT (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société CROSSJECT, représentée par

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative :

• La CFDT, représentée par

D’AUTRE PART

ARTICLE 1^er - Objet de l’avenant :

A l’issue de la réunion du 18 février 2021, la Direction et l’organisation syndicale ont souhaité engager une révision du calendrier de négociations contenu dans l’accord de méthode relatif aux négociations portant sur les accords temps de travail, négociations annuelles obligatoires, représentation IRP et droit syndical, PEE. Une négociation supplémentaire est ajoutée à ce planning à la demande de la DIRECCTE concernant la négociation d’un accord égalité homme/femme.

C’est au terme de cette négociation qu’a été conclu le présent avenant à l’accord de méthode signé le 24 septembre 2020.

ARTICLE 2 – Liste des accords et calendrier des négociations

Les parties signataires du présent accord ont entendu déterminer d’un commun accord le calendrier suivant :

* L’accord temps de travail s’appliquera au 1^er juin 2021

** L’accord NAO est rétroactif au 1^er janvier 2021

ARTICLE 3 - Moyens alloués aux membres de la délégation syndicale

Temps de déplacement – Prise en charge financière.

Les réunions de négociation peuvent nécessiter une présence sur le site de Dijon. Dans ce cas, l’entreprise prendra en charge les frais de déplacements des membres de la délégation syndicale du site de Gray.

Chaque réunion de négociation fera l’objet d’une préparatoire pouvant se dérouler à Dijon ou à Gray. Les frais de déplacement des membres de la délégation syndicale de Gray se rendant à Dijon ou de la représentante syndicale de Dijon se rendant à Gray seront également pris en charge par la direction.

Certaines de ces réunions pourront être organisées en visioconférence avec accord des 2 parties. En cas d’application de mesures sanitaires limitant les accès sites, la direction pourra imposer la visioconférence.

En cas de visioconférence aucun frais de déplacement ne sera pris en charge.

ARTICLE 4 - Entrée en vigueur, formalités de dépôt et de publicité de l’accord 

4.1. Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, après que les formalités de dépôt et de publicité sont effectuées.

4.2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée ayant pour terme la réalisation de son objet, constituée par la signature de l’ensemble des accords visés par l’article 2 du présent accord.

4.3. Dépôt

Le présent accord signé des parties sera déposé en version électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur le site suivant :

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Ce dépôt sera accompagné :

• de la liste des établissements concernés avec leurs adresses respectives,

• une copie des récépissés de notification des accords à l’organisation syndicale et à chacun de ses représentants.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.

4.4. Publicité

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Il sera également transmis au CSE et aux membres de la délégation syndicale. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et aux salariés par mail au vu de la situation sanitaire actuelle.

Fait en 6 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Fait à Dijon, le 4 Mars 2021

Signatures

Pour la société CROSSJECT,

Président du Directoire

Pour La CFDT,

représentée par, Déléguée Syndicale