Accord d'entreprise "PRESENCE DES MEMBRES SUPPLEANTS AUX REUNIONS + VISIO +3 /AN" chez PI INSTALL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PI INSTALL et les représentants des salariés le 2019-05-03 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00119001317
Date de signature : 2019-05-03
Nature : Accord
Raison sociale : PI INSTALL
Etablissement : 43922938600024 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-03
PROCES – VERBAL DE REUNION CSE -
ACCORD POUR LA PRESENCE DES MEMBRES SUPPLEANTS AUX REUNIONS
Au cours de la réunion du 03 mai 2019, les membres du comité social et économique d’entreprise de la société PI INSTALL, ont voté pour que les membres suppléants puissent participer à toutes les réunions CSE.
A l’issue des échanges, un vote a été organisé.
Pour :
Contre :
Abstentions :
La majorité des membres salariés présents lors de la réunion CSE a voté afin que les membres suppléants puissent participer à toutes les réunions CSE.
| NOM | PRENOM | SIGNATURE |
|---|---|---|
Le représentant de la CSE Le responsable de l’Entreprise
Nom – Signature Nom – Signature
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