Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord sur les primes annuelles du 01/02/2022" chez DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE (Siège)

Développement des Foyers de Province

Avenant n°1

à l’accord sur les primes annuelles du 01/02/2022

Entre les soussignés :

Pour la Direction

La SAS Développement des Foyers de Province (DFP), 31 rue Saint Sébastien, 13006 Marseille, représentée par XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général.

D’une part,

Pour les organisations syndicales représentatives :

La CFDT Santé Sociaux représentée par XXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée syndicale ;

La CGT représentée par XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué syndical.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le SYNERPA et les acteurs privés du Grand Âge ont présenté une charte d’engagements inédite pour améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées, qui présente des mesures concrètes et durables qui vont au-delà des exigences légales afin de replacer l’éthique et la transparence au cœur de nos activités.

L’évaluation et l’amélioration de la qualité de vie de soin et des personnes âgées, avec la création d’un dispositif d’évaluation de l’expérience client fait partie des indicateurs listés dans cette charte.

La satisfaction client devient donc un enjeu majeur dans le secteur des EHPAD.

Article 1 : Objectif n°4 : la satisfaction client

Cet article annule et remplace l’article 3.4 de l’accord sur les primes annuelles du 01/02/2022.

Les démarches d’évaluation sont une façon de mobiliser l’ensemble des professionnels autour d’un suivi régulier, d’objectiver les pratiques et d’améliorer en continu le fonctionnement des établissements et services.

Les acteurs privés du Grand Âge s’engagent à mettre en place une évaluation de l’expérience de vie des personnes âgées accompagnées et de leurs proches, qui mesurera la qualité des services proposés ainsi que leur impact sur la qualité de vie des personnes âgées accompagnées.

Cette mesure de satisfaction et de recommandation (de type NPS), s’appuiera sur une grille homogène, et un protocole garantissant la libre expression des résidents et de leurs proches.

Le score NPS (Net Promoter Score) est aujourd’hui un indicateur incontournable pour mesurer la satisfaction client. Le principe est simple : il consiste à poser une question à un client pour savoir dans quelle mesure, il recommanderait le produit, le service ou la marque à une personne de son entourage.

Son objectif est d'identifier les trois types de clients : passifs, promoteurs et détracteurs.

Les établissements du Groupe afp conduisent chaque année une enquête « Familles & proches ». A compter de 2023, cette enquête sera construite de manière à permettre une évaluation au format NPS.

Au regard des résultats de chaque établissement (note globale tous services confondus) :

La méthode du NPS étant utilisée en 2023 pour la première fois au sein du Groupe afp, il est convenu que les objectifs de 30 points de l’objectif 4.1 et de 40 points de l’objectif 4.2 pourront être révisés à la nouvelle moyenne Groupe afp 2023 moins 1 point (exemple : si la moyenne score NPS Groupe afp 2023 ressort à 24, alors l’objectif 4.1 serait ramené à 23 et l’objectif 4.2 ramené à 33).

Article 2 : Atteinte des objectifs

Cet article annule et remplace l’article 3.5 de l’accord sur les primes annuelles du 01/02/2022.

Article 3 : Autres objectifs et dispositions du contrat initial

Sans changement.

Article 4 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2023.

Article 4 : Notification, dépôt et publicité de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2221-6 et D2231-2 à D2231-7 du Code du travail auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)et du greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend le siège social.

En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par le biais de l’intranet et sera disponible sur demande en version papier au secrétariat des établissements.

Fait à Marseille, le 30/01/2023

En autant d’exemplaires que de parties signataires plus les exemplaires destinés au dépôt légal

Les signataires de l’accord

D’une part, D’autre part,

Les Délégués Syndicaux Le Directeur Général

XXXXXXXXXXXXX (CFDT Santé Sociaux) XXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXX (CGT)